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Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics, le 21 juin 2020, les résultats de ses travaux.

Composée de 150 Français tirés au sort et représentatifs de la société, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République.

La Convention citoyenne pour le climat s’est depuis réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental à sept reprises. La lettre de mission adressée au CESE précisait l’organisation de la convention, l’indépendance de son comité de gouvernance et son mandat et ses objectifs. Il s’agissait de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

À l’issue de ses travaux, la Convention citoyenne pour le climat devait « adresser publiquement au gouvernement et au président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». De ce mode de gouvernance inédit ont ainsi émergé 149 propositions qui viennent d’être rendues publiques.

En classe, il peut être intéressant de faire comprendre le fonctionnement de cette instance et d’étudier le rapport final (PDF, environ 3,6 Mo) qui a été soumis, structuré autour de cinq grandes thématiques et comportant des propositions concrètes ainsi que leur transcription légistique :

  • se déplacer (11 objectifs) ;
  • consommer (5 objectifs) ;
  • se loger (3 objectifs) ;
  • produire et travailler (10 objectifs) ;
  • se nourrir (14 objectifs).


Enfin, il a été prévu que la Convention « pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum ».


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Publié le 29.06.2020

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