École inclusive
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs et pédagogiques particuliers.
Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d’équité. Rendre accessibles les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de l'éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.
Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l’engagement du gouvernement pour une école pour tous, initiant l’« acte II » de l’école inclusive.
- l’attribution d’un numéro INE à tous les enfants est un geste fort qui instaure de fait la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire et de formation ;
- l’intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école, le développement d’Équipe Mobile d'Appui médico-social à la Scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS) supplémentaires et le déploiement de 100 instituts médico-éducatifs (IME) dans l’école ancrent le renforcement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social ;
- l’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE) et l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) vers les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) témoignent de la volonté de mettre en œuvre le droit commun pour tous et du souci de l’accompagnement des parcours de tous les élèves.
- des pôles d’appui à la scolarité seront déployés dans des départements pilotes dès la rentrée scolaire 2023.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du comité national de suivi de l’école inclusive (CNSEI) et le communiqué de presse de la Conférence nationale du handicap (CNH).
Dans chaque département, une cellule d'accueil répond aux interrogations des familles concernant le parcours scolaire de leur enfant. Un numéro vert unique 0 805 805 110 permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.
Pages à consulter par thématique
Un outil pour tous les professionnels qui accompagnent l’élève dans sa scolarité
Apporter des réponses pédagogiques aux besoins particuliers
Des outils et des ressources ont été sélectionnés pour accompagner les professeurs et leur permettre d'adapter et d'aménager leur enseignement.
Accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers
Des dispositifs d’appui et d'accueil permettent de mieux répondre aux besoins particuliers de certains élèves :
- Les ULIS, UEMA, UEEA permettent aux élèves en situation de handicap de disposer de temps d’enseignement adapté au sein de regroupements.
- Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont des structures au sein des collèges mettant en œuvre une pédagogie attentive aux besoins des élèves en grande difficulté scolaire et préparant leur projet professionnel.
- Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les lycées d’enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6e.
- Les établissements médico-sociaux viennent en appui de la scolarisation des élèves reconnus en situation de handicap selon diverses modalités adaptées au parcours de l’élève.
Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV) sont scolarisés dans des structures dédiées ou ordinaires. Ils font l'objet d'un suivi spécifique.
Garantir la continuité pédagogique
La scolarisation d'un élève à besoin éducatif particulier et/ou en situation de handicap durable ou passager et/ou malade dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel et/ou à distance afin de garantir la continuité pédagogique autant que la poursuite des soins nécessaires.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins pendant et hors temps scolaire.
Se former pour l’enseignement spécialisé
Des formations sont accessibles aux enseignants titulaires du premier et second degré pour travailler auprès d'élèves en grande difficulté scolaire ou handicapés.
Mobiliser la communauté éducative autour de la thématique du handicap
La journée internationale des personnes en situation de handicap est un moment privilégié pour fédérer la communauté éducative autour de la thématique du handicap. Elle peut être prolongée tout au long de l’année par des moments dédiés.
Les instances de pilotage de l’école inclusive
Les comités départementaux de suivi de l’École inclusive (CDEI) sont chargés de l’amélioration des parcours de scolarisation et de formation des enfants, adolescents ou jeunes adultes à besoins éducatifs particuliers dont les élèves en situation de handicap.
Le comité national de suivi de l’école inclusive (CNEI) est chargé de suivre le déploiement de l’École inclusive sur le territoire et d’en justifier les conditions de réussite.
Tous les trois ans, la conférence nationale du handicap (CNH) sous l’autorité du président de la République est réunie « afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Ces rendez-vous importants permettent de consolider et d’amplifier les feuilles de route du comité interministériel du handicap (CIH).
Mobiliser les services académiques et départementaux de l’école inclusive
Chaque département et chaque académie est pourvu d’un service de l’école inclusive (SEI). Les services de l’école inclusive organisent l’ensemble des ressources à même d’accompagner les personnels dans la mise en œuvre de l’école inclusive : suivi des parcours, mise en œuvre des formations, déploiement du service informatique et de l’ensemble des dispositifs d’appui à la scolarité. Le rôle des SEI est également d’évaluer les actions et de les faire évoluer.
La création d’équipes mobiles d’appui à la scolarisation médico-social (EMAS) a permis de mettre les compétences des personnels du médico-social à disposition des établissements. Leurs interventions indirectes au bénéfice des établissements scolaires, et non des jeunes directement, favorise une approche globale de l’ensemble professionnels d’un établissement, et permet d’apporter des réponses et un appui concret afin de prévenir les ruptures de parcours.
Mobiliser les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)
Le pôle inclusif mobilise l'ensemble des personnels pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l'école et ou de l'établissement scolaire :
- aide humaine, pédagogique, éducative ou thérapeutique ;
- dispositifs spéciaux, groupes d'aides ;
- aménagements matériels.
Textes de référence relatifs à l’école inclusive
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire.
Chaque projet d'école et d'établissement doit comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation (PPS) et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.
Tout est mis en œuvre afin de construire un projet personnalisé de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap dès que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap, a permis de préciser le rôle des différents acteurs et de les doter de nouveaux outils, notamment le recueil d'informations sur la situation de l'élève. La mise en place du GEVA-Sco permet de faciliter la transmission des informations entre les acteurs et la mise en place de parcours cohérents.
Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d'outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - GEVA-Sco, modification de la composition de l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu'elle se prononce sur des questions de scolarisation).
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Scolarité (Articles L351-1 à L351-5)
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap (Article L352-1)
L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général.
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
Article R 426-2 - Le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'Etat, le service public de l'enseignement à distance. À ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L 132-1 et L 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements.
Article R 426-2-1 - La décision d'inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de l'article R 426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d'un dossier défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'élève.
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017
Ouverture de la session 2021 du diplôme de directeur d’établissement d’enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.)
Arrêté du 2 juillet 2020
Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
Arrêté du 2 avril 2009 pris en l'application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l'éducation
Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17 août 2006
Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être
Circulaire de rentrée 2022 du 29 juin 2022
L'École de la République, notre maison commune
Circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021
Création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap
Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019
Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (année scolaire 2019-2020)
Circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019
Circulaire relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (BO du 27-4-2017)
Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017
Formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) (BO n°7 du 16-2-2017) Circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification
Circulaire du 14 mars 2022
Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École
Circulaire du 3 août 2020
École inclusive - Création de dispositifs d'autorégulation pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
Instruction du 9 mars 2021
Établissements médico-sociaux - Mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)
Instruction du 13 février 2014