Transmettre et faire respecter les principes et valeurs de la République
L'École a pour mission d’incarner, de faire vivre et de transmettre aux élèves les principes et les valeurs de la République. Elle mobilise pour cela l’ensemble des personnels, des temps scolaires et des activités éducatives. Son projet repose sur la double ambition d’émancipation intellectuelle des élèves par le savoir et la culture, et de construction d’un projet démocratique fondé sur des communs compris, partagés et respectés par tous.
Des ressources pour faire respecter les principes et valeurs de la République
Corollaire de leur transmission, le respect des principes et valeurs de la République est par conséquent un impératif pour l’institution scolaire et une garantie, pour les personnels, d’exercer sereinement leur mission. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République donne des moyens nouveaux pour garantir le respect de la laïcité et renforce la protection des personnels et des agents publics en créant plusieurs délits : sont ainsi punies les menaces, violences, actes d’intimidation, l’entrave à la fonction d’enseignant et la mise en danger de la vie par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Ce texte vient enrichir l’arsenal juridique existant, notamment pour répondre aux atteintes au principe de laïcité.
Cette rubrique propose un ensemble de fiches pratiques complétant la circulaire « Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires » du 9 novembre 2022. Elles permettent d’appuyer les actions mises en œuvre par les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République (port de signes ou tenues manifestant l’appartenance religieuse, discours de haine en ligne, entre autres).
Les trois premières fiches portent sur les mesures à mettre en place face aux comportements des élèves auteurs de ces faits : procédures disciplinaires en cas d’échec du dialogue, possibilité de solliciter l’expertise des équipes académiques « Valeurs de la République ».
- Accompagner la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (fiche à destination des EAVR)
- Répondre aux atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux
- Procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République - points d'attention
Les fiches suivantes rappellent l’ensemble des mesures de protection des personnels qui peuvent être prises en cas de menaces à leur encontre, notamment la protection fonctionnelle et le dépôt de plainte.
Des ressources pour transmettre les valeurs de la République à l’École
Le coffret Guide républicain
À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vademecum La laïcité à l’école, le recueil L’idée républicaine et La République à l’école.
Cet ensemble de documents de référence doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives de s’approprier, d’enseigner, de défendre et de faire vivre, à l’échelle de l’école ou de l’établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
L’idée républicaine
Le Conseil des sages de la laïcité a sollicité des spécialistes pour définir, à la lumière de leurs travaux et de leurs disciplines respectives, vingt-neuf notions ; il a ensuite constitué une anthologie de textes fondamentaux, afin de nourrir la réflexion des enseignants ; et enfin, il a réuni les principaux textes de lois qui fondent les principes républicains.
(version juin 2023)
La République à l’École
Cet ouvrage a été élaboré par l’ensemble des groupes disciplinaires de l’Igésr.
Les professeurs de toutes les disciplines sont ainsi invités à consulter ce document pour construire, s’ils le souhaitent, une séance, voire une séquence, consacrée à la transmission des valeurs de la République à partir d’un point d’ancrage disciplinaire.
Les professeurs des écoles trouveront ici le moyen de mener de manière transdisciplinaire la transmission des valeurs et des principes républicains au cœur du programme d’enseignement moral et civique.
(version juin 2023)
Le vademecum « La laïcité à l'école »
Le vademecum constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
(version décembre 2021)
Parcours de formation « faire vivre les valeurs de la République »
Le parcours « faire vivre les valeurs de la République » est un parcours magistère en autoformation de 2h destiné à l’ensemble des personnels d’éducation, accompagné d’un volet de 4h destiné spécifiquement aux enseignants. Il est organisé autour de trois principes :
- Clarifier le cadre réglementaire et institutionnel ayant trait aux valeurs et principes de la République ;
- Renforcer la culture commune des personnels à partir d’études de cas ;
- Permettre aux enseignants de mutualiser et partager leurs pratiques de classe.
Le référentiel de formation initiale et continue à la laïcité et aux valeurs de la République
Le référentiel de formation initiale et continue à la laïcité et aux valeurs de la République est mis à la disposition des pilotes de la formation initiale, continuée et continue des personnels enseignants et d’éducation, ainsi que des formateurs exerçant dans les INSPE et dans les écoles académiques de la formation continue.
Il a vocation à permettre une harmonisation des pratiques de formation et des attendus de maîtrise des compétences, prioritairement en fin de formation initiale et en début de formation continue.
Une affiche présentant les valeurs de la République
Dans le cadre des mesures issues de la loi pour une École de la confiance, le ministère met à disposition des écoles, collèges et lycées, une affiche représentant les drapeaux français et européen, la devise de la République et l'hymne national afin que chaque classe puisse en disposer et l'afficher.
