Prévenir les LGBTphobies en milieu scolaire
L’éducation nationale a pour mission de prévenir toutes les manifestations d’homophobie et de transphobie au sein des établissements scolaires et de veiller à l’inclusion des élèves LGBTI+.
Mis à jour : octobre 2024
Actualités
Enjeux et cadre institutionnel
L’École de la République a pour mission d’accueillir tous les élèves et de leur transmettre un ensemble de savoirs et de valeurs, mais aussi la conscience d’une égale appartenance à la société et d’une destinée commune. Pourtant, l’homophobie et la transphobie touchent aujourd’hui encore trop d’élèves, qu’ils soient identifiés comme lesbiennes, gays, bi ou trans (LGBT), qu’ils s’écartent de la norme de leur sexe ou encore qu’ils grandissent dans des familles homoparentales ou avec un parent transgenre.
Les LGBTphobies se manifestent le plus souvent par du rejet, des mises à l’écart, des insultes mais aussi par des violences physiques et du harcèlement. Elles peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite scolaire des jeunes et contribuent à la dégradation du climat scolaire. Les prévenir, dans l’enceinte de l’établissement, est donc une nécessité pour assurer la sécurité des élèves, leur bien-être et l’égalité entre toutes et tous.
Il est également au cœur des missions du service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le principe de l’égale dignité des êtres humains. L’apprentissage du respect de l’autre est un enjeu pédagogique majeur pris en charge par l’ensemble des programmes d’enseignement. L’appropriation des valeurs démocratiques et républicaines, le partage d’une culture de l’égalité et de la compréhension d’autrui permettent de combattre les violences et les discriminations, notamment sexistes et LGBTphobes, et participant à la formation des jeunes citoyens.
Sur la réalité des LGBT+phobies dans les établissements scolaires :
- Note d’information de la DEPP relative aux résultats de l’enquête de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2017-2018 ;
- Note d’information de la DEPP relative aux résultats de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2022-2023 ;
- Rapport sur les LGBTIphobies 2024 de SOS Homophobie ;
- Défenseur des droits, « Études et résultats – Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés », avril 2020.
Sur les enjeux autour de l’accueil des élèves LGBT :
- Dans le cadre d’un cycle de webinaires de sensibilisation autour de l’éducation à l’égalité, le Centre Hubertine Auclert propose une séance permettant de mieux comprendre les enjeux autour de l’accueil des élèves LGBT.
- Le guide « Les espaces scolaires au prisme du genre » permet d’appréhender les appropriations et usages différenciés des espaces scolaires en fonction du genre.
Les textes de référence
Code pénal
À l'école, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, des élèves ou des adultes peuvent être victimes d'actes à caractère discriminatoire ou de violences qui tombent sous le coup de la loi.
Les discriminations homophobes et transphobes constituent des délits passibles de sanctions pénales (article L225-1 du code pénal). Par ailleurs, les violences verbales sont sévèrement sanctionnées, a fortiori si le caractère homophobe ou transphobe est retenu. Ainsi, pour une injure homophobe ou transphobe - proférée par des discours dans des lieux publics mais aussi diffusée par écrit, dessin ou image - la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Le mobile LGBTphobe constitue une circonstance aggravante des crimes et des délits (article 132-77 du code pénal).
La loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne a introduit l’article 225-4-13 dans le code pénal.
Code de l’éducation
Le Code de l'éducation - notamment ses articles L111-1, L121-1, L312-17-1 et L721-2 - énonce clairement que l'École compte parmi ses missions celle d'offrir les conditions d'un climat scolaire serein et un cadre protecteur aux élèves et aux personnels. Elle « veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction », garantit la réussite de tous et permet à chacun de « développer sa personnalité » (article L111-1).
Textes parus au Bulletin officiel relatifs à la prévention et à la lutte contre les LGBTphobies
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
Circulaire du 1er août 2011 (BO spécial du 25 août 2011) précisant que le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe doit être inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement.
L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 prévoit, parmi les principes de mise en œuvre de l'éducation à la sexualité, la lutte contre le sexisme, l'homophobie et la transphobie.
Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire
La circulaire du 29 septembre 2021 prendre acte du fait que les élèves transgenres, ou en questionnement sur l’identité de genre, ont des besoins particuliers que l’institution scolaire se doit de prendre en compte. Elle poursuit l’objectif d’harmoniser des pratiques et de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d’écoute, d’accompagnement et de protection des élèves transgenres, en lien avec leur famille.
Textes sur la formation des personnels enseignants et d’éducation
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Arrêté du 1er juillet 2013 (JO du 18 juillet 2013) mentionnant que les enseignants et personnels d’éducation doivent agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques et à ce titre « se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ».
Cahier des charges pour un continuum de formation obligatoire à l’égalité filles-garçons des personnels enseignants et d’éducation (janvier 2021)
Texte sur les droits des personnes LGBT+ dans les services publics
Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et aux respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État
Cette circulaire opposable rappelle notamment que les formulaires administratifs, notamment ceux utilisés dans l’éducation nationale, doivent permettre la prise en compte de la diversité des familles et ne pas se limiter à la mention d’un « père » d’une part, d’une « mère » d’autre part.
Un dispositif de pilotage à différents niveaux
Une politique interministérielle de lutte contre les LGBTphobies
L'action du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie s'inscrit dans un cadre interministériel coordonné par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Les objectifs du gouvernement sont développés dans le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, annoncé le 10 juillet 2023, qui définit plusieurs mesures engageant l'institution scolaire, autour notamment de la lutte contre le harcèlement à caractère LGBTphobe.
En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est vue confier le mandat d’évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions interministériels pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ élaborés par la DILCRAH. Le premier rapport est paru en mai 2022.
Des personnes ressources au niveau académique
Conformément au plan d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, les académies mettent progressivement en place des Observatoires de la haine anti-LGBT+ associant les personnes ressources au sein des services ainsi que les associations partenaires. L’objectif de ces observatoires est de structurer une action cohérente à l’échelle du territoire autour des différents axes du plan national : la formation et l’accompagnement des personnels éducatifs, la sensibilisation des élèves, l’intégration des élèves LGBT+, la lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire.
Dans chaque académie, les observatoires de la haine anti-LGBT+, les personnes chargées de mission égalité filles-garçons (cf. annuaire), les personnes référentes pour l'éducation à la sexualité, les personnels sociaux et de santé ou encore les équipes référentes harcèlement, notamment dans le cadre de la généralisation du programme Phare, sont autant de personnes ressources qui peuvent être mobilisées. Elles peuvent être sollicitées pour des projets de formation, d'action éducative en établissement, pour identifier des partenaires associatifs locaux.
Mobiliser un ensemble d’acteurs et d’instances au sein de l’établissement
À l’échelle de l’établissement, sous la responsabilité du chef ou de la cheffe d'établissement, les équipes éducatives de chaque collège ou lycée déterminent des modalités de déploiement des actions sur cette thématique. Elles peuvent concrètement s'appuyer sur les instances internes comme le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, le conseil pédagogique, et sur l'ensemble des acteurs de la vie scolaire au premier rang desquels les CPE. Le référent ou la référente « égalité filles-garçons » de l'établissement, qui compte parmi ses missions le renforcement de la lutte contre les LGBTphobies, joue un rôle prépondérant et articule la prévention des LGBTphobies avec les initiatives de lutte contre le sexisme.
Le mémento du Centre Hubertine Auclert « Mettre en place des actions pour favoriser l’égalité filles-garçons et lutter contre le sexisme et les LGBTQIAphobies » constitue une feuille de route pour l’ensemble des personnes souhaitant mettre en œuvre des actions pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies au sein de leur établissement.
Favoriser l’engagement des élèves
Il apparaît particulièrement essentiel de s'appuyer sur les élèves eux-mêmes, notamment à travers leurs représentants : les délégués de classe, le conseil de la vie lycéenne (CVL) ou le conseil de la vie collégienne (CVC). Les élèves élus doivent ainsi être prioritairement sensibilisés aux enjeux de la lutte contre les LGBT+phobies et leurs initiatives en la matière doivent être encouragées. Les affichages dans l’établissement peuvent servir de point de départ à des échanges avec les élèves sur ce qu’ils peuvent y observer.
Les guides « Mon CVC s’engage ! » et « Mon CVL s’engage ! » ont été conçus pour accompagner les élèves dans leur réflexion sur les questions de genre au sein de leur établissement afin d’aboutir, à partir de leurs observations et de leur analyse, à des propositions d’actions concrètes.
Marquer des temps forts de la lutte contre les discriminations
La journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
Depuis 2005, chaque 17 mai a lieu la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Cette date symbolique a été choisie pour commémorer la décision de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 1990 de supprimer l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Cette journée, célébrée dans plusieurs dizaines de pays à travers le monde, a pour but de dénoncer toutes les discriminations faites aux personnes LGBT+ et de promouvoir les actions de sensibilisation.
Cette journée est moment fort de mobilisation dans les établissements scolaires, de solidarité avec les jeunes LGBT+, de visibilité et de réflexion autour des questions relatives à l’orientation sexuelle et aux transidentités, et point d’orgue des actions menées tout au long de l’année dans le champ de la lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.
La campagne nationale de prévention 2023
Une nouvelle campagne de prévention et de sensibilisation contre les LGBT+phobies « Ici on peut être soi » est lancée par le ministère à l’occasion du 17 mai 2023, journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.
Deux exemplaires de l’affiche ont été diffusés dans tous les établissements du second degré. L'affiche est disponible au téléchargement au format pdf, vous permettant de la reproduire et la diffuser largement.
Le guide d'accompagnement à l'usage de l'ensemble des personnels des établissements scolaires propose des pistes éducatives et pédagogiques pour déployer la campagne « Ici on peut être soi » et la faire vivre tout au long de l'année en mobilisant un ensemble d'acteurs contre les LGBT+phobies en milieu scolaire.
Pour aller plus loin, un espace dédié est disponible sur le site du ministère contre l'homophobie et la transphobie à l'École.
Le service d’écoute, d’aide aux victimes et témoins d’homophobie, de transphobie et de biphobie – https://ecoute.contrelhomophobie.org/ – est mise à disposition et accessible par téléphone (0 800 005 774, tous les jours de 8h à 23h), par courrier électronique et par chat.
Ce service, géré par l’association partenaire du ministère SIS-association, s’adresse à la fois aux élèves, à leurs proches et aux personnels. Il est animé par des adultes formés à l’écoute et au conseil, qui agissent dans le respect de l’individu, sans jugement moral, de manière anonyme et confidentielle et qui sont également en mesure, si nécessaire, d’orienter la personne qui les sollicite vers les structures adaptées à chaque situation (cellule académique de lutte contre le harcèlement à l’école, structures de soutien psychologique ou médical, structures d’hébergement d’urgence, etc.).
Réagir face aux violences homophobes et transphobes
À l'instar de tous les élèves présentant des facteurs de vulnérabilité, les élèves LGBT+ sont particulièrement exposés aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Ils sont également fréquemment victimes, au sein des établissements scolaires, de propos et de violences homophobes et transphobes émanant d'élèves comme d'adultes. C'est le rôle de l'équipe éducative de les protéger.
Les personnels de l'école ou de l'établissement, notamment les personnels de santé scolaire, doivent être en capacité de repérer ces agissements ou les souffrances qu'ils entraînent, et d'y répondre. Afin de mieux faire face à ces comportements, chaque établissement d'enseignement scolaire peut s'appuyer conjointement sur la mise en œuvre d'actions de prévention, sur l'accompagnement des victimes et enfin sur la responsabilisation et la sanction des auteurs.
Le ministère met à disposition des ressources d’accompagnement pour mieux identifier et réagir face aux violences homophobes et transphobes.
- Le guide « Comportements sexistes & violences sexuelles. Prévenir, repérer, agir » ;
- Le vademecum « Les mesures de responsabilisation dans les établissements du second degré » ;
- Le site Non au harcèlement propose des outils d'accompagnement ainsi qu'une assistance téléphonique destinée aux élèves, aux professionnels de l'éducation et aux parents (3020).