Allocation de stage au lycée professionnel
L’indemnisation des stages (périodes de formation en milieu professionnel - PFMP) est une modalité de valorisation de la voie professionnelle, de l’importance accordée aux temps en entreprise comme temps de formation, ainsi que de la responsabilité du jeune, de l’établissement et de l’entreprise à s’investir dans cette démarche.
Parce qu’en voie professionnelle les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont complémentaires aux enseignements et concourent au développement des compétences, à compter de la rentrée scolaire 2023 toutes les périodes de PFMP des lycéens professionnels sont indemnisées par l’État au moyen d’une allocation financière spécifique.
Conditions d’éligibilité
Cette allocation de stage concernera tous les lycéens qui préparent un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art), ainsi que les lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un diplôme de l’Éducation nationale de niveau 3 ou 4. Les lycéens professionnels devront être en cours de formation et inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat pour en bénéficier.
Pour motiver et valoriser l’investissement des élèves, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une allocation attribuée par l’État :
- 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ;
- 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
- 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.
Ressources
Le versement d’une allocation financée par l’État en faveur des lycéens professionnels au titre de leur engagement dans des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) a été souhaité par le président de la République.
Un décret et un arrêté ont été élaborés pour encadrer cette mesure
Le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ainsi que l’arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel ont été publiés au Journal Officiel du 12 août 2023.
Le décret présente l’objet du dispositif à savoir les modalités d’attribution et de versement de l’allocation destinée aux lycéens professionnels des établissements et organismes de formation relevant du service public de l’éducation, attribuée au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées par les élèves.
L’arrêté détaille les montants alloués, les plafonds par année de formation et par cursus, la base de calcul de l’allocation, ainsi que le processus conduisant au versement.
Fiches d’information et modèles de documents (actualisation octobre 2023 et juillet 2024)
Pour informer et accompagner les établissements et permettre d’anticiper sur les premières opérations à conduire, des fiches d’information sont mises à disposition :
- Calendrier de lancement (actualisation juillet 2024)
- Périmètre d'application
- Montant de l'allocation (actualisation juillet 2024)
- Étapes et rôle des différents acteurs (actualisation juillet 2024)
- Pièces justificatives (préparation de la rentrée) (actualisation juillet 2024)
- Modèle - Autorisation représentant légal
Convention-type PFMP et annexe (septembre 2023)
- Modèle - Convention-type PFMP et annexes au format pdf - version destinée à l'impression
- Modèle - Convention-type PFMP et annexes au format word