Accessibilité du site éduscol et des sites du même domaine

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr afin qu'ils soient utilisables par tout un chacun, quelle que soit sa situation. En ce sens, la Dgesco est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'État.

Mis à jour : mai 2021

Cette action s'est traduit par la refonte complète du site éduscol et l'intégration de sites et portails du domaine https://eduscol.education.fr. Afin d'obtenir le meilleur résultat possible à l'occasion de cette  refonte et lors des évolutions qui suivront, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées et de la société SMILE, prestataire à qui a été confiée la réalisation. SMILE s'appuie notamment sur l'expertise en accessibilité numérique, l'expérience de la gestion de projet et de l'accompagnement de la société Access First.

Une déclaration d’accessibilité en date du 1er avril 2021 mentionne un taux partiellement conforme de 81,25 %.
Pour renforcer l’accessibilité du site, des formations pour les contributeurs et de nouveaux audits de conformité RGAA seront engagés. D’autres initiatives compléteront ces mesures au fur et à mesure des développements engagés.

Déclaration d'accessibilité

La Dgesco s'engage à rendre le site éduscol et les sites du domaine https://eduscol.education.fr accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre une stratégie de refonte de son environnement éditorial basé sur un nouveau CMS et le recours à des services qualifiés pour leur accessibilité.

Cette déclaration d'accessibilité doit s'appliquer aux versions desktop et mobile du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr

État de conformité

https://eduscol.education.fr/ et ses sous-domaines sont partiellement conformes avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 17 pages, révèle que 81,25% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Drupal, version 8
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2019.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil ;
  2. Page Accessibilité ;
  3. Page des Mentions Légales ;
  4. Page des Données personnelles et cookies ;
  5. Page de contenu de type liste ;
  6. Pages de contenu de type article (4 gabarits) ;
  7. Page des résultats de recherche ;
  8. Page en cas d'erreur 404 ;
  9. Page comportant des contenus multimédia de type vidéo ;
  10. Page contact ;
  11. Page des actualités ;
  12. Page des flux RSS ;
  13. Page de plan du site ;
  14. Page comportant une image complexe.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Dans les tableaux de données auditées, les cellules d'entête ne sont pas implémentées de manière accessible ;
  • Certains intitulés de liens ne sont pas explicites : présence de code parasite, de termes en anglais ; contexte insuffisant pour distinguer des liens identiques mais avec une destination différente ;
  • Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes. Certaines structures de code sont utilisées de manière incorrecte. Enfin, le déplacement au clavier est mal pris en charge pour certains composants ;
  • Certains composants provoquent un chargement de page, ou un changement important du contenu, sans que cela soit prévisible ou contrôlable pour les utilisateurs de technologies d'assistance ;
  • Des zones de contenu dynamiques ne sont pas implémentées de façon compatible avec les technologies d'assistance ;
  • Le code HTML comporte des erreurs de syntaxe ;
  • Toutes les pages de résultats de recherche ont le même titre générique, ce qui ne permet pas aux utilisateurs de lecteurs d'écran de déterminer facilement et rapidement la page en cours de lecture ;
  • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes en particulier) ;
  • Dans certaines pages, la hiérarchie des titres de section est incorrecte ou incomplète ;
  • Le lien vers la page de recherche ne dispose pas des attributs permettant aux technologies d'assistance de l'identifier comme tel ;
  • Les pages du site ne disposent pas de lien d'accès direct au contenu principal ;
  • Sur certains composants, comme le menu, notamment lorsque le site est affiché en largeur réduite, et le formulaire de recherche, la position du curseur clavier n'est pas correctement gérée ;
  • Des documents téléchargeables au format PDF, sous la responsabilité de la Dgesco, ne sont pas conformes à certains critères du RGAA, et ne disposent pas d'alternatives accessibles.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  • Le lecteur Dailymotion, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron ;
  • Des documents au format PDF, téléchargeables sur le site, mais fournis par des entités tierces, non contrôlées par la Dgesco ou le Ministère.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait de l'existence d'une solution alternative accessible :

  • Dans une des pages auditées, un terme en anglais ne dispose pas de l'attribut permettant aux technologies d'assistance d'en déterminer la langue de restitution. Toutefois, ce même terme est utilisé dans une vidéo associée, ce qui permet d'en obtenir la prononciation et d'en comprendre la signification ;
  • Dans les résultats de recherche, chaque résultat est assorti d'une infobulle apparaissant au survol à la souris, et comportant des liens. Ces liens ne peuvent pas être atteints au clavier. Toutefois, on retrouve les mêmes liens, avec une fonction similaire, accessibles au clavier cette fois, dans la page ouverte par le lien survolé.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, car leur correction pour respecter les exigences de conformité pourrait dégrader l'expérience utilisateur :

  • Dans le module permettant de faire défiler les contenus de la page (bloc "Où suis-je?"), le curseur clavier reste positionné sur le lien de navigation, au lieu d'être déplacé vers le contenu affiché. Ce comportement est jugé préférable au comportement conforme, dans la majorité des situations.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2021. 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe éditoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://eduscol.education.fr/pid23506/formulaire-de-contact-pour-les-professionnels.html

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé à l'équipe éditoriale du site éduscol ou de l'un des sites du domaine https://eduscol.education.fr un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse - 71120 75342 Paris CEDEX 07

Tous les sites publics doivent obéir à des normes d'accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent : 
 

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.