Mentions légales

Mis à jour : novembre 2020

À propos du site

éduscol est le portail national d'information et d'accompagnement des professionnels de l'éducation : enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection...

Il est alimenté par la direction générale de l'enseignement scolaire. La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire.

Le site éduscol couvre le champ de la compétence de la direction générale : programmes, certifications, école primaire, collège, lycée, voie professionnelle, orientation, vie scolaire, action éducative, égalité des chances, ouverture à l'Europe et à l'international, formation tout au long de la vie, formation continue des enseignants.

Objectifs :

  • informer les personnels sur les réformes en cours ;
  • approfondir les enjeux des politiques suivies ;
  • donner accès à des ressources nationales et académiques ;
  • favoriser des échanges d'expériences et des débats entre acteurs du système éducatif.

Depuis son lancement en 2000, éduscol a connu un certain nombre d'évolutions dans son sommaire comme dans son graphisme. La sixième version du site (novembre 2020) reprend une arborescence structurant l'ensemble des données, initiée dans la version précédente, et s'appuie sur un puissant moteur de recherche favorisant l'accès aux informations et leur mise en réseau.

Informations éditoriales

Éditeur

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Direction générale de l'enseignement scolaire - Département de l'information et de la valorisation

107 rue de Grenelle, 75007 Paris

Directeur de publication

Édouard Geffray

Directeur général de l'enseignement scolaire

Rédaction et maîtrise d'ouvrage

Le bureau de la diffusion et de l'information (Dgesco C1-4) assure la coordination du processus de production, de validation et d'accessibilité de ressources conçues par la direction générale de l'enseignement scolaire ou les institutions et organismes partenaires. Il assure également le développement des applications, l'administration du site et l'accompagnement exécutif du comité de rédaction.

Informations conception, suivi technique, hébergement, fréquentation

Conception graphique 

Isobar 4 Place de Saverne 92400 Courbevoie https://www.isobar.com/

Outil de gestion de contenus

Smile 20 Rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine https://www.smile.eu/

Hébergement

Société AVENIR TELEMATIQUE 21, avenue de la créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Tél : 03 28 800 300 www.ate.info

Statistiques de fréquentation

Xiti 85, Avenue J.F. Kennedy 33700 Bordeaux-Mérignac http://www.xiti.com

Responsabilité

Le site éduscol propose de nombreux liens vers d'autres sites : sites institutionnels, sites d'associations, d'entreprises partenaires, sites étrangers. Ces liens visent à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites sont indépendants du site Éduscol : la responsabilité de la Dgesco, non plus que celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction, n'est pas engagée par les contenus des sites cités.

Autorisation de reproduction des contenus

Les documents proposés en téléchargement, sauf indication contraire, sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 non transcrit.

Pour tout autre contenu éditorial (pages web notamment) ou illustratif (logos, pictogrammes, vignettes, photographies...) du site éduscol, toute copie partielle ou intégrale doit, sauf mentions particulières, faire l'objet d'une demande auprès du bureau de la diffusion et de l'information à l'aide du formulaire contact. La demande doit préciser le contenu éditorial ou l'illustration visée ainsi que la publication ou le site sur lequel cet élément pourrait figurer. Après autorisation, la reproduction du contenu éditorial ou de l'illustration devra obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des contenus éditoriaux ou illustratifs reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire qui sera précisée dans l'autorisation délivrée, mention qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Agences : Getty images, Adobe stock

Création de liens hypertexte

La Direction générale de l'enseignement scolaire autorise tout site internet ou tout autre support à mettre en place un lien hypertexte pointant vers les contenus d'éduscol. La mention explicite du site éduscol dans l'intitulé du lien est souhaitée mais pas obligatoire.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site eduscol.education.fr soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil des données (finalités),
  • si des données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le ministère de l'Éducation nationale, sauf précision dans le formulaire ou téléservice lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande).
  • vos droits et la façon de les exercer auprès du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur eduscol.education.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au ministère chargé de l'éducation nationale de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale via le site eduscol.education.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :

  • par courrier postal :

M. le Délégué à la protection des données Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 110 rue de Grenelle - 75007 Paris

  • par courrier électronique :

dpd@education.gouv.fr

Données personnelles et cookies

Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement attentif à la protection des données à caractère personnel. Il s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site éduscol, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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