Un formulaire en ligne "atteinte à la laïcité" réservé à tous les personnels de l'Éducation nationale

Les personnels de l'Éducation nationale se sentent parfois seuls face à une situation où ils pressentent que le principe de laïcité est remis en cause. Avec le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité", ils ont désormais la possibilité de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou d'une difficulté qu'ils rencontrent sur ce sujet qui est au cœur des fondements de l'école républicaine.

Mis à jour : juillet 2021
Attention

Le formulaire en ligne " atteinte à la laïcité " n'est pas disponible du 6 juillet 2021, 16h00 au 1er septembre 2021, 8h00.

Comment fonctionne le formulaire "atteinte à la laïcité" ?

La personne qui souhaite être contactée pour exposer la difficulté à laquelle elle fait face dépose ses coordonnés sur le formulaire

Attention

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Mentions légales

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Ces données sont collectées dans le but d'enregistrer et de traiter des signalements effectués par les personnels de l'éducation nationale des faits d'atteinte au principe de laïcité dont ils ont eu connaissance. Il a également une finalité statistique.

Les informations recueillies seront conservées pour une durée de un an.

Les destinataires de ces données sont, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur besoin d'en connaître :

  • les membres de l' « équipe nationale laïcité et faits religieux » désignés au sein des directions et services de l'administration centrale ;
  • les membres de l' « équipe académique laïcité et faits religieux » désignés par les recteurs des académies concernées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

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