Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles
Enjeu démocratique majeur, l’égalité entre les filles et les garçons à l’école se fonde sur l’éducation contre les représentations stéréotypées, l’accompagnement de parcours de réussite pour les filles et les garçons et de choix d’orientation favorisant la mixité, enfin la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Actualités
Les enjeux
L'École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens des articles L121-1 et L312-17-1 du Code de l'éducation qui disposent que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation, ainsi qu'à la prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes.
La loi du 8 juillet 2013 est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle a en outre introduit un enseignement moral et civique, qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L311-4 du Code de l'éducation). Elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations » (article L721-2 du Code de l'éducation).
La convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024)
La convention pour l'égalité dans le système éducatif engage, pour une durée de cinq ans, tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives (le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; le ministère des Armées ; le ministère de la Culture ; le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation).
La convention interministérielle 2019-2024 dégage cinq grands axes d'intervention :
- un pilotage de la politique de l'égalité au plus près des élèves et des étudiants ;
- la formation de l'ensemble des personnels ;
- la transmission d'une culture de l'égalité et du respect mutuel ;
- la lutte contre les violences et cyberviolences sexistes et sexuelles ;
- une politique d'orientation en faveur d'une plus grande mixité des filières et métiers.
Elle a vocation à être déclinée dans tous les territoires, sous la responsabilité des recteurs et rectrices, en offrant un cadre aux différents réseaux territoriaux, notamment celui des chargés de mission académiques pour l'égalité filles-garçons. Il s'agit de favoriser la mise en œuvre et le déploiement d'actions partenariales au plan local et, suivant les spécificités des territoires, avec les collectivités locales, le monde de l'entreprise, le secteur de la santé et du social ou encore les associations.
Concrètement, l'action du ministère en matière d'égalité s'inscrit dans le cadre de cette convention interministérielle. Au sein de la Dgesco, un bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette convention, des relations interministérielles et interinstitutionnelles, des relations avec les associations ainsi que de l'animation d'un réseau national de chargé-e-s de mission académique.
Les textes de référence sur l'égalité filles-garçons
Article L121-1
« Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. […] Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu’une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines et à la formation au respect du non-consentement. »
Article L311-4
« […] L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »
Article L312-16
« Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect et du corps humain et sensibilisent aux violences sexistes et ou sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines. […] »
Article L312-17-1
« Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. »
Article L312-17-1-1
« Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène. […] »
Article L321-3
« La formation dispensée dans les écoles élémentaires […] assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et de l'égalité entre les femmes et les hommes [...]. »
Article L721-2
« Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation […] organisent des formations de sensibilisation à l’enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l’information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à hauts potentiels, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits.[...] »
À l’école, au collège et au lycée : de la mixité à l’égalité
Note du 24 octobre 2000 (BO du 2 novembre 2000) publiée en référence à la première convention interministérielle pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (BO du 9 mars 2000) et proposant en annexe des pistes de travail autour de situations dans et hors la classe.
Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École
Circulaire du 20 janvier 2015 (BO du 22 janvier 2015) accompagnant le plan d’action à l’égalité entre les filles et les garçons de juin 2014 et insistant sur la formation et le renforcement du pilotage académique.
Labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré
Circulaire du 10 mars 2022 (BO du 17 mars 2022) précisant les enjeux, les leviers et les modalités d'obtention du label et ses trois niveaux.
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
Circulaire du 1er août 2011 (BO spécial du 25 août 2011) précisant que le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe doit être inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement.
Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation
Arrêté du 1er juillet 2013 ( JO du 18 juillet 2013) mentionnant que les enseignants et personnels d’éducation doivent agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques et à ce titre « se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes »
Cahier des charges pour un continuum de formation obligatoire à l’égalité filles-garçons des personnels enseignants et d’éducation (janvier 2021)
Labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré
La création d'un label Égalité filles-garçons pour les établissements du second degré s'inscrit dans le prolongement des engagements de l'institution scolaire et vise à rendre visible l'ensemble des actions menées dans les domaines pédagogique et éducatif pour transmettre et faire vivre l'égalité, qu'il s'agisse des enseignements, de toutes les situations d'apprentissage, des activités menées à l'échelle de la classe ou de l'établissement, de la vie scolaire et de la démocratie scolaire, de la gestion des espaces et de relations entre l'établissement, son environnement et ses partenaires.
Le label Égalité filles-garçons concerne les collèges et tous les lycées, publics et privés sous contrat.
La circulaire du 10 mars 2022 (BO du 17-03-2022) précise les enjeux, les leviers et les modalités d'obtention du label, qui comprend trois niveaux : les niveaux 1 (engagement dans la démarche) et 2 (approfondissement) relèvent des académies, le niveau 3 (expertise) est décerné au niveau national.
Campagne de labellisation 2022-2023
La première campagne de labellisation, dont les résultats sont rendus publics à l’occasion de la semaine de l’égalité filles-garçons, autour du 8 mars 2023, témoigne de l’intérêt suscité par ce nouvel outil pour faire vivre l’égalité au quotidien dans les établissements scolaires. Plus de 500 établissements, collèges et lycées, se sont portés candidats et sont désormais titulaires d’un label académique qui reconnait leur engagement (niveau 1) ou l’approfondissement de leur démarche (niveau 2). 22 établissements ont par ailleurs été labellisés au niveau national pour leur expertise particulière en matière d’égalité filles-garçons.
Les établissements qui souhaitent se porter candidat au label disposent d’un dossier de candidature. Les établissements sont cependant invités à consulter les sites académiques car le dossier a pu faire l’objet d’une adaptation au niveau local.
Vous trouverez, joint à ce dossier, le référentiel relatif à chaque niveau de labellisation. Il n’est pas nécessaire de répondre à tous les critères pour être éligible à un niveau, mais ceux-ci doivent permettre aux établissements candidats de cerner les exigences relatives à chaque niveau de labellisation.
Le calendrier de la prochaine campagne de labellisation sera indiqué très prochainement.
Ressources et leviers pour une culture de l’égalité entre les filles et les garçons
Pour favoriser l'instauration d'une culture du respect et de l'égalité entre les filles et les garçons, le ministère met à disposition un ensemble de ressources. Elles constituent des supports pour déployer des actions avec l’ensemble de la communauté éducative sous le pilotage de la direction de l’école ou de l’établissement et, le cas échéant, avec l’appui des différentes instances comme les CVC et les CVL.
Afin de fédérer équipes et élèves autour de temps forts pour l’école ou l’établissement, la journée internationale des droits des femmes le 8 mars et pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre sont des occasions pour organiser des actions de sensibilisation. La participation à des concours participe également de la mobilisation autour de la culture de l’égalité.
Des exemples d’initiatives académiques peuvent être sources d’inspiration pour les équipes pédagogiques qui souhaitent s’engager avec leurs élèves dans des actions pour lutter contre les stéréotypes de genre et contre toutes les formes de sexisme.
Sur la question plus spécifique de la prévention et de la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles, la communauté éducative peut s’appuyer sur la démarche de l’École promotrice de santé, qui intègre notamment l’éducation à la sexualité. Des guides et des fiches sont mis à disposition.
Pages à consulter sur éduscol
À lire
Le rapport Faire de l’égalité filles/garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle détaille les mesures en faveur de l'égalité Filles/Garçons au lycée général et technologique.
Le rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes est paru en janvier 2023.
Des publications de la DEPP apportent des informations sur l'égalité filles-garçons :
- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur - édition 2023 met en évidence des différences selon les sexes en matière de parcours et de réussite des jeunes, de choix d’orientation et de poursuite d’études entre filles et garçons.
- Le quatrième des 17 objectifs de développement durable porte sur l'éducation. Il met en évidence des disparités toujours importantes entre pays et régions du monde en ce qui concerne la scolarisation et la réussite éducative des filles et des garçons.
- La revue Éducation & formations