Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles

Enjeu démocratique majeur, l’égalité entre les filles et les garçons à l’école se fonde sur l’éducation contre les représentations stéréotypées, l’accompagnement de parcours de réussite pour les filles et les garçons et de choix d’orientation favorisant la mixité, enfin la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Mis à jour : janvier 2024

Les enjeux

L'École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens des articles L121-1 et L312-17-1 du Code de l'éducation qui disposent que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation, ainsi qu'à la prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes.

La loi du 8 juillet 2013 est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle a en outre introduit un enseignement moral et civique, qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L311-4 du Code de l'éducation). Elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations » (article L721-2 du Code de l'éducation).

La convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif (2019-2024)

La convention pour l'égalité dans le système éducatif engage, pour une durée de cinq ans, tous les ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives (le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; le ministère des Armées ; le ministère de la Culture ; le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation).

La convention interministérielle 2019-2024 dégage cinq grands axes d'intervention :

  1. un pilotage de la politique de l'égalité au plus près des élèves et des étudiants ;
  2. la formation de l'ensemble des personnels ;
  3. la transmission d'une culture de l'égalité et du respect mutuel ;
  4. la lutte contre les violences et cyberviolences sexistes et sexuelles ;
  5. une politique d'orientation en faveur d'une plus grande mixité des filières et métiers.

Elle a vocation à être déclinée dans tous les territoires, sous la responsabilité des recteurs et rectrices, en offrant un cadre aux différents réseaux territoriaux, notamment celui des chargés de mission académiques pour l'égalité filles-garçons. Il s'agit de favoriser la mise en œuvre et le déploiement d'actions partenariales au plan local et, suivant les spécificités des territoires, avec les collectivités locales, le monde de l'entreprise, le secteur de la santé et du social ou encore les associations.

Concrètement, l'action du ministère en matière d'égalité s'inscrit dans le cadre de cette convention interministérielle. Au sein de la Dgesco, un bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette convention, des relations interministérielles et interinstitutionnelles, des relations avec les associations ainsi que de l'animation d'un réseau national de chargé-e-s de mission académique.

Les textes de référence sur l'égalité filles-garçons

Labellisation Égalité filles-garçons des établissements du second degré

Le label Égalité filles-garçons vise à distinguer une approche intégrée de l'égalité qui mette en cohérence l'ensemble des actions menées dans les domaines pédagogique et éducatif pour transmettre et faire vivre l'égalité, qu'il s'agisse des enseignements, de toutes les situations d'apprentissage, des activités menées à l'échelle de la classe ou de l'établissement, de la vie scolaire et de la démocratie scolaire, de la gestion des espaces et de relations entre l'établissement, son environnement et ses partenaires. Ce label met également en avant les enjeux de pilotage et de formation des personnels.

Le label Égalité filles-garçons concerne les collèges et tous les lycées, publics et privés sous contrat.

La circulaire du 10 mars 2022 (BO du 17-03-2022) précise les enjeux, les leviers et les modalités d'obtention du label, qui comprend trois niveaux : les niveaux 1 (engagement dans la démarche) et 2 (approfondissement) relèvent des académies, le niveau 3 (expertise) est décerné au niveau national.

Un référentiel y est annexé et donne des pistes indicatives, pour chaque niveau de labellisation, pour chacun des leviers d’action. Il n’est pas nécessaire de répondre à tous les critères pour être éligible à un niveau de labellisation mais ceux-ci doivent permettre aux établissements candidats de cerner les exigences relatives à chaque niveau.

Les établissements qui souhaitent se porter candidats au label disposent d’un dossier de candidature. Il est cependant recommandé de consulter les sites académiques car le dossier a pu faire l’objet d’une adaptation au niveau local.

Résultats de la campagne de labellisation 2022-2023

La première campagne de labellisation, dont les résultats ont été rendus publics à l’occasion de la semaine de l’égalité filles-garçons, autour du 8 mars 2023, témoigne de l’intérêt suscité par ce nouvel outil pour faire vivre l’égalité au quotidien dans les établissements scolaires. Plus de 500 établissements, collèges et lycées, se sont portés candidats et sont désormais titulaires d’un label académique qui reconnait leur engagement (niveau 1) ou l’approfondissement de leur démarche (niveau 2). 22 établissements ont par ailleurs été labellisés au niveau national pour leur expertise particulière en matière d’égalité filles-garçons.

Ressources et leviers pour une culture de l’égalité entre les filles et les garçons

Pour favoriser l'instauration d'une culture du respect et de l'égalité entre les filles et les garçons, le ministère met à disposition un ensemble de ressources. Elles constituent des supports pour déployer des actions avec l’ensemble de la communauté éducative sous le pilotage de la direction de l’école ou de l’établissement et, le cas échéant, avec l’appui des différentes instances comme les CVC et les CVL.

Afin de fédérer équipes et élèves autour de temps forts pour l’école ou l’établissement, la journée internationale des droits des femmes le 8 mars et pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre sont des occasions pour organiser des actions de sensibilisation. La participation à des concours participe également de la mobilisation autour de la culture de l’égalité.

Des exemples d’initiatives académiques peuvent être sources d’inspiration pour les équipes pédagogiques qui souhaitent s’engager avec leurs élèves dans des actions pour lutter contre les stéréotypes de genre et contre toutes les formes de sexisme.

Sur la question plus spécifique de la prévention et de la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles, la communauté éducative peut s’appuyer sur la démarche de l’École promotrice de santé, qui intègre notamment l’éducation à la sexualité. Des guides et des fiches sont mis à disposition.

À lire

Le rapport Faire de l’égalité filles/garçons une nouvelle étape dans la mise en œuvre du lycée du XXIe siècle détaille les mesures en faveur de l'égalité Filles/Garçons au lycée général et technologique.

Le rapport annuel 2023 sur l’état des lieux du sexisme en France du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes est paru en janvier 2023.

Des publications de la DEPP apportent des informations sur l'égalité filles-garçons :