InitiaDROIT et la Coupe nationale des élèves citoyens

L'association InitiaDROIT est ambassadrice de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale et les actions qu'elle propose trouvent leur place au sein du Parcours citoyen de l'élève : intervention d'avocats bénévoles dans les classes ; un concours ouvert aux élèves de collège et de lycée.

Mis à jour : juillet 2024

InitiaDROIT

InitiaDROIT est une association à but non lucratif, créée en 2005, qui regroupe des avocats bénévoles. Son objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance du droit dans les relations sociales et à leur statut de citoyen. Le partenariat entre l'association et les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice a été formalisé le 16 janvier 2008 par la signature d'une convention tripartite, renouvelée les 25 mars 2014, 27 août 2018 et 7 avril 2022.

Action 1 : L'intervention d'InitiaDROIT au sein des établissements scolaires tout au long de l'année

Les avocats qui s'impliquent dans la démarche mise en œuvre par l'association InitiaDROIT ont pour mission de faire découvrir le droit aux élèves. Pour ce faire, ils interviennent dans les établissements scolaires qui le souhaitent, notamment dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique au lycée, à l'école et au collège. En présence des enseignants, ils suscitent un dialogue direct avec les élèves autour de questions juridiques mises en lumière par des cas pratiques (les discriminations, l'usage d'internet, les drogues...).

Il ne s'agit pas pour eux de dispenser des cours de droit mais de mettre le droit à la portée des élèves de toutes les classes, de la 6e à la terminale, en adaptant au niveau des élèves leur discours ainsi que les problématiques étudiées.

Ainsi, depuis plus de dix ans, des avocats bénévoles des barreaux partenaires (carte de la rentrée 2020) d'InitiaDROIT interviennent au sein des établissements scolaires pour faire comprendre aux élèves à quel point le droit est présent en permanence dans leur vie quotidienne. Dans ce cadre, chaque année, plus de 800 avocats interviennent dans les classes. Près de 40 000 élèves en bénéficient.

Depuis l'année scolaire 2013/2014, l'action d'InitiaDROIT s'est également étendue à de nombreux établissements français à l'étranger grâce à un partenariat établi entre l'association et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Exemples de thèmes évoqués en classe

  • En 6e : les droits et les devoirs de l'enfant ; l'identité de la personne...
  • En 5e : les discriminations ; la protection de l'environnement et risques sanitaires...
  • En 4e : harcèlement, racket et violences ; les droits de la défense...
  • En 3e : Internet et les réseaux sociaux ; respect de la vie privée et droit à l'image...
  • En 2de : Les principes généraux du droit ; la laïcité...
  • En 1re : Initiation à la plaidoirie/éloquence ; le contrat de travail ; le casier judiciaire...
  • En Tle : bioéthique et droit médical ; la violence dans la Société...

Intervention d'une avocate d'InitiaDROIT auprès des élèves d'une classe de 4e sur le thème « De l'incivilité au crime »

Consulter la brochure de présentation de l'action menée par InitaDROIT dans les classes 

Action 2 : La Coupe nationale des élèves citoyens 2024-2025

« Le droit au service de la paix »

L'association InitiaDROIT organise, tous les deux ans, en coopération avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice, la Coupe nationale des élèves citoyens.

Télécharger l'affiche 2024-2025

Description de l'action

Un thème national en rapport avec les enjeux actuels du droit est arrêté pour chaque session. La participation des élèves se fait par classe ou groupe de minimum 15 élèves de même niveau scolaire, chacun étant invité à mener une réflexion sur un sous-thème défini pour chaque niveau scolaire. Les candidats rédigent ensuite de manière collective une composition qui développe les enjeux humains et juridiques des problèmes posés, ainsi que les solutions qu'il est possible d'y apporter.

Après une sélection à l'échelon académique, les meilleures classes ou groupes d'élèves sont invités à venir participer à la finale à Paris dans les limites des conditions prévues par le règlement établi par l'association. Un élève choisi par ses camarades y présente oralement l'argumentaire de sa classe ou de son groupe. Les exposés oraux sont jugés, sur leur pertinence, leur construction ainsi que sur la conviction et le talent oratoire, par le jury national qui établit le palmarès du concours.

Élèves concernés

Le concours est ouvert à toutes les classes des établissements d'enseignement secondaires français de la 6e à la terminale, publics et privés sous contrat : collèges, lycées généraux, technologiques ou professionnels, lycées agricoles, lycées de la Défense, maisons d'éducation de la Légion d'Honneur, Instituts médico-éducatifs, Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté de France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer.

Objectifs pédagogiques

La Coupe nationale des élèves citoyens participe pleinement à la mission de service public de l'éducation notamment :

  • au titre du domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture visant à former les élèves à devenir des personnes et des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles de droit qui prévalent en société participant ainsi à la construction du mieux-vivre ensemble ;
  • à l'acquisition de l'aisance orale et la maîtrise du débat argumenté, des compétences indispensables à la formation des élèves tout au long de leur scolarité (épreuves orales du diplôme national du brevet et du baccalauréat) puis de leur vie d'adulte ;
  • à l'enseignement moral et civique (EMC) qui a pour objectif de construire une culture de la démocratie et de développer les compétences civiques et citoyennes des élèves, répondant ainsi à l’ambition de les former à l’exercice et à une conscience claire de leur citoyenneté. Le programme d’EMC structure le parcours citoyen des élèves et l’enrichit en assurant la progressivité de leur apprentissage civique. Les enseignants sont ainsi invités à engager leurs élèves dans des actions éducatives qui peuvent être menées en partenariat avec les collectivités locales, d’autres ministères, des organismes publics ou des associations.

Sous thèmes

Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème est défini comme suit :

Au collège :

  • Classe de 6eDans votre vie quotidienne (entre enfants, avec les adultes, dans votre vie personnelle, familiale et scolaire) quels sont les personnes et outils susceptibles de pacifier en utilisant le droit, soit directement soit par un représentant ?
  • Classe de 5e : Comment la lutte contre les discriminations pacifie-t-elle la société ? Comment réguler vos échanges en ligne ? Rôle des modes de résolutions amiables de conflits (conciliation, médiation, arbitrage, procédure collaborative).
  • Classe de 4e : Comment l’État de droit permet-il de régler les conflits dans la société ? La loi comme garantie des libertés. La justice des mineurs pour éduquer à la vie en société. 
  • Classe de 3e : Qu’est ce qui fait vivre une démocratie ? Comment débat-on dans une association, une entreprise en France ? Comment débat-on en Europe, sur le plan international ?

Au lycée :

  • Classe de 2nde générale, technologique ou professionnelle* : Droit, liberté et responsabilité dans la paix sociale. Pourquoi et comment l’État et la loi garantissent-ils les libertés d’expression ? de la presse ?
  • Classe de 1ère générale, technologique ou professionnelle* : Pourquoi et comment les valeurs et principes de la République permettent-ils la cohésion sociale ? Et le respect de la diversité, donc le mieux vivre ensemble ? Qu’est-ce que l’engagement citoyen ?
  • Classe de Terminale : Quelles sont les institutions au niveau européen et international qui délibèrent sur la paix ? Comment le droit international peut-il exercer un rôle pacificateur ? 

* ou niveau équivalent

Modalité de participation

Calendrier 2024-2025
  • Rentrée scolaire 2024 : lancement de l'opération
  • 10 janvier 2025 : date limite d'envoi de la copie par l'enseignant par mail (nom et adresse de l’établissement, n° de classe, nom du professeur et mail) au référent « mémoire et citoyenneté » de son académie
  • Entre le lundi 13 janvier et le vendredi 17 janvier 2025 : Organisation du jury académique
  • Au plus tard le mercredi 21 janvier 2025 : envoi par les services académiques des copies sélectionnées à l'association InitiaDROIT à l'adresse : @email accompagné du « bordereau remontées et statistiques » complété.
  • Entre le mercredi 22 et le vendredi 24 janvier 2025 : tenue du jury national
  • Lundi 27 janvier 2025 : information des classes retenues
  • Jeudi 3 avril 2025 : finale de la Coupe et cérémonie de remise des prix à Paris au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Règlement 2024-2025

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