InitiaDROIT et la Coupe nationale des élèves citoyens

L'association InitiaDROIT est ambassadrice de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale et les actions qu'elle propose trouvent leur place au sein du Parcours citoyen de l'élève : intervention d'avocats bénévoles dans les classes ; un concours ouvert aux élèves de collège et de lycée.

Mis à jour : août 2022

InitiaDROIT

InitiaDROIT est une association à but non lucratif, créée en 2005, qui regroupe des avocats bénévoles. Son objectif est de sensibiliser les élèves à l'importance du droit dans les relations sociales et à leur statut de citoyen. Le partenariat entre l'association et les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice a été formalisé le 16 janvier 2008 par la signature d'une convention tripartite, renouvelée les 25 mars 2014, 27 août 2018 et 7 avril 2022.

Action 1 : L'intervention d'InitiaDROIT au sein des établissements scolaires tout au long de l'année

Les avocats qui s'impliquent dans la démarche mise en œuvre par l'association InitiaDROIT ont pour mission de faire découvrir le droit aux élèves. Pour ce faire, ils interviennent dans les établissements scolaires qui le souhaitent, notamment dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique au lycée, à l'école et au collège. En présence des enseignants, ils suscitent un dialogue direct avec les élèves autour de questions juridiques mises en lumière par des cas pratiques (les discriminations, l'usage d'internet, les drogues...).

Il ne s'agit pas pour eux de dispenser des cours de droit mais de mettre le droit à la portée des élèves de toutes les classes, de la 6e à la terminale, en adaptant au niveau des élèves leur discours ainsi que les problématiques étudiées.

Ainsi, depuis plus de dix ans, des avocats bénévoles des barreaux partenaires (carte de la rentrée 2020) d'InitiaDROIT interviennent au sein des établissements scolaires pour faire comprendre aux élèves à quel point le droit est présent en permanence dans leur vie quotidienne. Dans ce cadre, chaque année, plus de 800 avocats interviennent dans les classes. Près de 40 000 élèves en bénéficient.

Depuis l'année scolaire 2013/2014, l'action d'InitiaDROIT s'est également étendue à de nombreux établissements français à l'étranger grâce à un partenariat établi entre l'association et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Exemples de thèmes évoqués en classe

  • En 6e : les droits et les devoirs de l'enfant ; l'identité de la personne...
  • En 5e : les discriminations ; la protection de l'environnement et risques sanitaires...
  • En 4e : harcèlement, racket et violences ; les droits de la défense...
  • En 3e : Internet et les réseaux sociaux ; respect de la vie privée et droit à l'image...
  • En 2de : Les principes généraux du droit ; la laïcité...
  • En 1re : Initiation à la plaidoirie/éloquence ; le contrat de travail ; le casier judiciaire...
  • En Tle : bioéthique et droit médical ; la violence dans la Société...

Intervention d'une avocate d'InitiaDROIT auprès des élèves d'une classe de 4e sur le thème « De l'incivilité au crime »

Consulter la brochure de présentation de l'action menée par InitaDROIT dans les classes 

Action 2 : La Coupe nationale des élèves citoyens 2022-2023


« L’intelligence artificielle (IA) : progrès ou dérives ? »

L'association InitiaDROIT organise, tous les deux ans , en coopération avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de la justice, la Coupe nationale des élèves citoyens.

Description de l'action

Un thème national en rapport avec les enjeux actuels du droit est arrêté pour chaque session. La participation des élèves se fait par classe ou groupe de minimum 15 élèves de même niveau scolaire, chacun étant invité à mener une réflexion sur un sous-thème défini pour chaque niveau scolaire. Les candidats rédigent ensuite de manière collective une composition qui développe les enjeux humains et juridiques des problèmes posés, ainsi que les solutions qu'il est possible d'y apporter.

Après une sélection à l'échelon académique, les meilleures classes ou groupes d'élèves sont invités à venir participer à la finale à Paris dans les limites des conditions prévues par le règlement établi par l'association. Un élève choisi par ses camarades y présente oralement l'argumentaire de sa classe ou de son groupe. Les exposés oraux sont jugés, sur leur pertinence, leur construction ainsi que sur la conviction et le talent oratoire, par le jury national qui établit le palmarès du concours.

Élèves concernés

Le concours est ouvert à toutes les classes des établissements d'enseignement secondaires français de la 6e à la terminale, publics et privés sous contrat : collèges, lycées généraux, technologiques ou professionnels, lycées agricoles, lycées de la Défense, maisons d'éducation de la Légion d'Honneur, Instituts médico-éducatifs, Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté de France métropolitaine et des départements d'Outre-Mer.

Objectifs pédagogiques

La Coupe nationale des élèves citoyens participe pleinement à la mission de service public de l'éducation notamment :

  • au titre du domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture visant à former les élèves à devenir des personnes et des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles de droit qui prévalent en société participant ainsi à la construction du mieux-vivre ensemble ;
  • à l'acquisition de l'aisance orale et la maîtrise du débat argumenté, des compétences indispensables à la formation des élèves tout au long de leur scolarité (épreuves orales du diplôme national du brevet et du baccalauréat) puis de leur vie d'adulte ;
  • à l'enseignement moral et civique respectueux des choix personnels et des responsabilités individuelles poursuivant trois finalités : Respecter autrui, Acquérir et partager les valeurs de la République, Construire une culture civique ;
  • au parcours citoyen mis en place depuis la rentrée 2015, lequel structure la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève autour des connaissances dispensées dans le cadre de l'enseignement moral et civique, de rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne, d'engagements dans la vie de l'établissement comme dans des projets ou actions éducatives.

Sous thèmes

Pour chaque niveau scolaire, de la sixième à la terminale, un sous-thème est défini comme suit :

Au collège :

  • Classe de 6ème : qu’est-ce que l’intelligence artificielle ? L’IA peut-elle remplacer l’intelligence humaine ? Quels problèmes éthiques ? Quel monde voulons-nous pour demain ?
  • Classe de 5ème : Intelligence artificielle et personnalité numérique. Identité personnelle : identité légale ou identité numérique ? Quel apport pour une culture juridique ?
  • Classe de 4ème : Intelligence artificielle et protection de la vie privée et de nos données personnelles. Que deviennent nos libertés et nos choix face aux GAFAM ? et face aux algorithmes ?
  • Classe de 3ème : utilisation de l’intelligence artificielle par la police (exemples : reconnaissance faciale ; « prédiction » des agressions en fonction de données compilées, plaques minéralogiques, identification des orateurs et de la parole, lecture sur les lèvres, surveillance auditive pour détecter les coups de feu, analyse des médias sociaux…); utilisation de l’intelligence artificielle par la Défense (exemples : drones, robots tueurs ou SALA – système d’alarme létale autonome), équipement militaire de réalité augmentée).

Au lycée :

  • Classe de 2nde générale, technologique ou professionnelle* : Justice humaine ou justice artificielle ? Comment se rendra la justice de demain ? Que dire des outils d’IA pour calculer les probabilités de récidive, pour rendre un rapport d’expertise psychiatrique dans une affaire pénale ou décider de la peine ? Fiction ou réalité ? Amélioration ou atteinte aux droits de la défense ?
  • Classe de 1ère générale, technologique ou professionnelle* : l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Quel respect des droits sociaux ? (Ex. recrutement par l’intelligence artificielle : efficacité entrepreneuriale ou risque de discrimination. Travail remplacé par des robots : gain de temps ou exclusion du marché du travail…).
  • Classe de Terminale : Intelligence artificielle et éthique internationale. Comment préserver les valeurs et principes de la communauté des nations démocratiques à l’échelle mondiale face au développement de l’intelligence artificielle ? (Ex. L’Europe et la protection des droits humains).

(* : ou niveau équivalent)

Modalité de participation

Calendrier 2022-2023
  • Rentrée scolaire 2022 : lancement de l'opération
  • Lundi 16 janvier 2023 : date limite d'envoi de la copie par l'enseignant par mail au référent « mémoire et citoyenneté » de son académie
  • Entre le mardi 17 janvier et le jeudi 26 janvier 2023 : Organisation du jury académique
  • Au plus tard le vendredi 28 janvier 2023 : envoi par les services académiques des copies sélectionnées à l'association InitiaDROIT à l'adresse : @email accompagné du « bordereau remontées et statistiques » complété.
  • Mardi 31 janvier 2023 : tenue du jury national
  • Mardi 4 avril 2023 : finale de la Coupe et cérémonie de remise des prix à Paris au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Règlement 2022-2023