Développer la culture du droit et la connaissance des institutions

La culture du droit et la connaissance des institutions sont essentielles pour former les élèves à une citoyenneté éclairée et engagée. Elles se construisent par la transmission de connaissances juridiques et institutionnelles au travers des enseignements et par des pratiques pédagogiques qui permettent aux élèves de mesurer l’importance du droit dans leur quotidien et d’expérimenter le fonctionnement des institutions locales, nationales, européennes et internationales.

Mis à jour : octobre 2024

Le développement de la culture du droit et la connaissance des institutions, un enjeu démocratique majeur

La culture du droit se fonde sur la connaissance des droits et des obligations,  le cadre de l’exercice des droits (notamment les droits de l’enfant), la connaissance de la justice et le fonctionnement de l’État de droit. Elle a pour objectif de développer des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de la citoyenneté des élèves. 

La connaissance des institutions permet de comprendre le fonctionnement démocratique des institutions et des pouvoirs publics dans un État de droit. Le développement de la culture institutionnelle vise à mieux faire comprendre aux futurs acteurs de la vie démocratique l’importance majeure du rôle des pouvoirs publics à toutes les échelles et à encourager la participation des élèves à la vie démocratique.

La culture du droit et la connaissance des institutions se transmettent à travers différents enseignements, notamment l’enseignement moral et civique (EMC) et des pratiques éducatives actives, telles que la visite de lieux institutionnels, la simulation ou la reconstitution de procédures démocratiques et juridiques, la rencontre avec des professionnels du droit ou des représentants des institutions démocratiques, en lien avec des partenaires institutionnels et associatifs, l’engagement dans la démocratie scolaire, la pratique du débat et de la discussion réglée. À partir de l’étude de situations proches du quotidien, les élèves sont amenés à développer une conscience critique et des compétences civiques, les rendant mieux à même de participer de manière responsable à la vie de la République. 

La culture juridique et la connaissance des institutions dans les programmes d’enseignement

À l’école et au collège, les élèves acquièrent leurs premières connaissances sur le droit et les institutions essentiellement dans le cadre de l’enseignement moral et civique (EMC) et de l’histoire-géographie. Les nouveaux programmes d’EMC qui s’appliquent progressivement à partir de la rentrée 2024 accordent une place renforcée à la transmission d’une culture juridique et institutionnelle. Au collège, au cycle 4, en plus des heures d’EMC assurées par le professeur d’histoire-géographie, 18 heures annuelles sont dédiées à l’engagement et à la participation des élèves à des projets d’éducation à la citoyenneté. Un vademecum « Éduquer à la citoyenneté au cycle 4 » est à disposition des équipes éducatives pour les mettre en œuvre. En histoire, l’étude politique de la France conduit à présenter, notamment en classe de 3e, les institutions de la Ve République. En géographie, l’analyse du rôle des acteurs publics dans l’aménagement des territoires conduit régulièrement à évoquer les institutions (et leurs compétences) à différentes échelles (locale, nationale, européenne).

Dans les différentes voies du lycée, ces disciplines de tronc commun restent vectrices d’une culture juridique et institutionnelle, que complètent d’autres approches : celles des sciences économiques et sociales en 2de GT ; celle de la philosophie en classe terminale GT (notions de justice, d’État ; distinction du droit et du fait). 

Au cycle terminal, le droit constitue une discipline spécifique d’enseignement dans la voie technologique (droit et économie en série STMG) et dans la voie professionnelle (économie-droit) : le cadre juridique de l’activité professionnelle est travaillé d’une part au niveau des fonctions du droit, des sources du droit et de la hiérarchie des normes en lien avec l’EMC, et d’autre part au niveau de la formalisation des relations professionnelles (contrats).

En voie générale, l’enseignement de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) contribue également (notamment en ce qui concerne le droit international et les organisations intergouvernementales). En terminale, l’enseignement optionnel droit et grands enjeux du monde contemporain propose à la fois une présentation générale du droit (fonctions, caractéristiques, organisation) et l’étude de questions juridiques contemporaines dans différents domaines (égalité et lutte contre les discriminations ; droits de l’enfant ; évolution de la famille ; bioéthique et liberté de la personne ; l’entreprise et le droit ; création et technologies numériques ; intelligence artificielle et justice, etc.).

Un nouveau dispositif en partenariat avec le ministère de la Justice : le passeport Éducdroit (cycle 4)

Le passeport Educdroit est un nouveau levier d’éducation au droit et à la citoyenneté, élaboré conjointement par le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Il doit permettre aux élèves de 4e et de 3e d’acquérir des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de leur citoyenneté.

Cette culture juridique se fonde sur la connaissance et l’exercice des droits (règles de droit, fonctions du droit, sujet de droit, droits et obligations, ordre public, etc.), la connaissance de la justice (principe, organisation, procédures), des institutions et du fonctionnement de l’État de droit.

Ce nouveau dispositif repose sur trois séances de deux heures (« À quoi sert le droit ? », « Quels sont mes droits et mes obligations ? », « Comment fonctionne la justice en France ? ») dont une peut être assurée avec un professionnel du droit.

La culture du droit et institutionnelle dans les projets d’éducation à la citoyenneté

La démarche de projet permet d’incarner des connaissances juridiques et institutionnelles à travers les actions intégrant la visite d’institutions publiques ou la rencontre d’élus, de fonctionnaires, de professionnels du droit, qui constituent des temps marquants susceptibles de donner envie aux élèves de devenir des acteurs engagés dans la République. 

Dans cette perspective le ministère a établi des partenariats privilégiés avec des institutions et des associations. La participation à des actions éducatives comme des concours scolaires est l’occasion d'aborder la culture juridique et institutionnelle à partir de sujets proches du quotidien des élèves et en lien avec la transmission des valeurs et principes de la République (libertés, égalité filles-garçons, respect des droits de l’homme, environnement, etc.). 

Les ressources des partenaires institutionnels pour développer la culture du droit et les connaissances sur les institutions

Les partenaires associatifs ou professionnels pour renforcer la culture du droit