Développer la culture du droit et la connaissance des institutions
La culture du droit et la connaissance des institutions sont essentielles pour former les élèves à une citoyenneté éclairée et engagée. Elles se construisent par la transmission de connaissances juridiques et institutionnelles au travers des enseignements et par des pratiques pédagogiques qui permettent aux élèves de mesurer l’importance du droit dans leur quotidien et d’expérimenter le fonctionnement des institutions locales, nationales, européennes et internationales.
Le développement de la culture du droit et la connaissance des institutions, un enjeu démocratique majeur
La culture du droit se fonde sur la connaissance des droit et des obligations, le cadre de l’exercice des droits (notamment les droits de l’enfant), la connaissance de la justice et le fonctionnement de l’État de droit. Elle a pour objectif de développer des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de leur citoyenneté.
La connaissance des institutions permet de comprendre le fonctionnement démocratique des institutions et des pouvoirs publics dans un État de droit. Le développement de la culture institutionnelle vise à mieux faire comprendre aux futurs acteurs de la vie démocratique l’importance majeure du rôle des pouvoirs publics à toutes les échelles et à encourager la participation des élèves à la vie démocratique.
La culture du droit et la connaissance des institutions se transmettent à travers différents enseignements, notamment l’enseignement moral et civique (EMC) et des pratiques éducatives actives, telles que la visite de lieux institutionnels, la simulation ou la reconstitution de procédures démocratiques et juridiques, la rencontre avec des professionnels du droit ou des représentants des institutions démocratiques, en lien avec des partenaires institutionnels et associatifs, l’engagement dans la démocratie scolaire, la pratique du débat et de la discussion réglée. À partir de l’étude de situations proches du quotidien, les élèves sont amenés à développer une conscience critique et des compétences civiques, les rendant mieux à même de participer de manière responsable à la vie de la République.
La culture juridique et la connaissance des institutions dans les programmes d’enseignement
À l’école et au collège, les élèves acquièrent leurs premières connaissances sur le droit et les institutions essentiellement dans le cadre de l’enseignement moral et civique (EMC) et de l’histoire-géographie. Les nouveaux programmes d’EMC qui s’appliquent progressivement à partir de la rentrée 2024 accordent une place renforcée à la transmission d’une culture juridique et institutionnelle. Au collège, au cycle 4, en plus des heures d’EMC assurées par le professeur d’histoire-géographie, 18 heures annuelles sont dédiées à l’engagement et à la participation des élèves à des projets d’éducation à la citoyenneté. En histoire, l’étude politique de la France conduit à présenter, notamment en classe de 3e, les institutions de la Ve République. En géographie, l’analyse du rôle des acteurs publics dans l’aménagement des territoires conduit régulièrement à évoquer les institutions (et leurs compétences) à différentes échelles (locale, nationale, européenne).
Dans les différentes voies du lycée, ces disciplines de tronc commun restent vectrices d’une culture juridique et institutionnelle, que complètent d’autres approches : celles des sciences économiques et sociales en 2de GT ; celle de la philosophie en classe terminale GT (notions de justice, d’État ; distinction du droit et du fait).
Au cycle terminal, le droit constitue une discipline spécifique d’enseignement dans la voie technologique (droit et économie en série STMG) et dans la voie professionnelle (économie-droit) : le cadre juridique de l’activité professionnelle est travaillé d’une part au niveau des fonctions du droit, des sources du droit et de la hiérarchie des normes en lien avec l’EMC, et d’autre part au niveau de la formalisation des relations professionnelles (contrats).
En voie générale, l’enseignement de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) contribue également (notamment en ce qui concerne le droit international et les organisations intergouvernementales). En terminale, l’enseignement optionnel droit et grands enjeux du monde contemporain propose à la fois une présentation générale du droit (fonctions, caractéristiques, organisation) et l’étude de questions juridiques contemporaines dans différents domaines (égalité et lutte contre les discriminations ; droits de l’enfant ; évolution de la famille ; bioéthique et liberté de la personne ; l’entreprise et le droit ; création et technologies numériques ; intelligence artificielle et justice, etc.).
Un nouveau dispositif en partenariat avec le ministère de la Justice : le passeport Éducdroit (cycle 4)
Le passeport Educdroit est un nouveau levier d’éducation au droit et à la citoyenneté, élaboré conjointement par le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Il doit permettre aux élèves de 4e et de 3e d’acquérir des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de leur citoyenneté.
Cette culture juridique se fonde sur la connaissance et l’exercice des droits (règles de droit, fonctions du droit, sujet de droit, droits et obligations, ordre public, etc.), la connaissance de la justice (principe, organisation, procédures), des institutions et du fonctionnement de l’État de droit.
Ce nouveau dispositif repose sur trois séances de deux heures (« À quoi sert le droit ? », « Quels sont mes droits et mes obligations ? », « Comment fonctionne la justice en France ? ») dont une peut être assurée avec un professionnel du droit.
La culture du droit et institutionnelle dans les projets d’éducation à la citoyenneté
La démarche de projet permet d’incarner des connaissances juridiques et institutionnelles à travers les actions intégrant la visite d’institutions publiques ou la rencontre d’élus, de fonctionnaires, de professionnels du droit, qui constituent des temps marquants susceptibles de donner envie aux élèves de devenir des acteurs engagés dans la République.
Dans cette perspective le ministère a établi des partenariats privilégiés avec des institutions et des associations. La participation à des actions éducatives comme des concours scolaires est l’occasion d'aborder la culture juridique et institutionnelle à partir de sujets proches du quotidien des élèves et en lien avec la transmission des valeurs et principes de la République (libertés, égalité filles-garçons, respect des droits de l’homme, environnement, etc.).
Le Parlement des enfants
Le Parlement des enfants est un concours scolaire organisé avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 et de 6e de rédiger une proposition de loi sur un thème donné.
Un wébinaire sur l’élaboration de la loi
Pour accompagner les enseignants, le ministère chargé de l'éducation nationale propose, en lien avec l’association Parlons démocratie, un webinaire en trois parties sur l’élaboration de la loi.
Découvrons notre Constitution
Le ministère chargé de l'éducation nationale et le Conseil constitutionnel organisent le concours Découvrons notre Constitution, afin de permettre aux élèves de mieux appréhender les grands principes au fondement de notre République et de ses institutions démocratiques.
Les ressources du ministère et du Conseil constitutionnel
Des ressources conçues avec le Conseil constitutionnel proposent des mises au point notionnelles, historiques ou jurisprudentielles et donnent les bases d’une culture commune déclinée dans les différents enseignements et de manière transversale.
Le site de ressources pédagogiques du Conseil constitutionnel
À l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un site de ressources à destination des jeunes de 8 à 10 ans, de 11 à 14 ans et de 15 à 18 ans. Ce site propose des fiches explicatives, des podcasts, des infographies et des vidéos pour mieux comprendre la Constitution.
Le concours Clemenceau
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organisent conjointement le concours Clemenceau qui a pour objectif de rapprocher les jeunes et les forces de sécurité de l'État, œuvrant chaque jour au service des citoyens et de la cohésion nationale.
Les ressources des partenaires institutionnels pour développer la culture du droit et les connaissances sur les institutions
Le Défenseur des droits met à disposition de la communauté éducative des outils accessibles en ligne de manière autonome, téléchargeables et libres de droits, sur sa plateforme educadroit.fr. L’intervention d’associations partenaires pour évoquer le droit dans les écoles et les établissements est également proposée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page éduscol Éducadroit : des ressources pour comprendre le droit.
Le Défenseur des droits et l’association Cartooning for Peace proposent également Dessine-moi le Droit, une exposition pour les enfants et les jeunes, dans le cadre du projet « Educadroit ». Cette exposition propose d’aborder différentes thématiques du droit sous un angle humoristique et décalé. Elle est accompagnée d’un livret pédagogique à destination des enseignants et des élèves.
L’exposition physique peut être commandée gratuitement par les établissements scolaires (collège et lycée).
Elle comprend douze kakémonos avec des dessins et des caricatures :
- Le droit, c’est quoi ?
- Qui crée le droit ?
- Tous égaux devant la loi ?
- Qui protège le droit et les droits ?
- Les sanctions sont-elles les mêmes pour tous ?
- Moins de 18 ans, quels droits ?
- Est-ce que les droits s’appliquent tout le temps ?
- Le droit international et le droit européen, c’est quoi ?
- Les droits sont-ils les mêmes dans tous les pays ?
- Défendre nos droits, changer la loi !
- Monde numérique : quels droits ?
Le Conseil d’État propose une plateforme pédagogique en ligne qui vise à rapprocher les citoyens et la justice administrative.
Le site vie-publique.fr s’adresse à tous les citoyens et propose des contenus pour décrypter l’actualité politique, économique et sociale, en France et dans l’Union européenne, pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.
L’Arcom, qui a signé une convention avec le ministère chargé de l’éducation nationale, a notamment pour mission de participer à la protection de la jeunesse et des mineurs en leur évitant d’être exposés à des contenus en ligne susceptibles de nuire à leur épanouissement moral ou physique. Dans ce cadre, elle propose une page dédiée au dispositif réglementaire de protection de la jeunesse qui rappelle notamment les règles générales de protection des mineurs que les chaînes doivent respecter.
Avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits, l’Arcom a aussi créé un kit pédagogique qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique. Le kit s’articule autour de quatre thématiques :
- les droits sur internet ;
- la protection de la vie privée en ligne ;
- le respect de la création ;
- l'utilisation raisonnée et citoyenne des écrans.
Les partenaires associatifs ou professionnels pour renforcer
La journée du droit dans les collèges est organisée conjointement par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le Conseil national des barreaux. Elle permet l’intervention d’avocats dans des classes de 5e sur des questions autour du droit et des valeurs civiques. L’objectif est d’aider les élèves à se construire une culture juridique afin de leur faire comprendre ce qu’est le droit.
Pour la journée du droit dans les collèges, les avocats membres du Conseil national des barreaux se mobilisent sur tout le territoire national pour intervenir, dans des classes de 5e des établissements publics et privés sous contrat, sur des questions autour du droit et des valeurs civiques.
Prévue pour une durée de deux heures, cette intervention doit être préparée en amont avec l'équipe éducative pour être adaptée au contexte scolaire et répondre aux besoins. Elle s'inscrit dans le programme d'enseignement moral et civique ainsi que dans le parcours Avenir de l'élève.
Les enseignants intéressés par la visite d'un avocat dans leur classe doivent se faire connaitre auprès de leur chef d'établissement. Les inscriptions se font sur la plateforme dédiée, accessible depuis le site Journée du droit dans les collèges. Cette procédure permet de mettre en relation les établissements et les avocats engagés dans l'opération.
Parlons démocratie est une association, agréée par le ministère, qui propose des interventions gratuites, en milieu scolaire, de personnes qui ont travaillé dans les institutions publiques (magistrats, anciens élus, fonctionnaires parlementaires, territoriaux, européens, enseignants de droit constitutionnel...), afin de donner aux futurs citoyens une vision incarnée de la vie démocratique. L’association permet ainsi aux élèves de mieux comprendre et de mieux s’approprier les enjeux liés à la démocratie et au fonctionnement des institutions dans un État de droit. Les interventions peuvent prendre la forme d’interventions dialoguées, de simulations parlementaires ou de réécritures participatives d’un règlement intérieur.
Pour accompagner les enseignants, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse propose, en lien avec l’association Parlons démocratie, un webinaire en trois parties sur l’élaboration de la loi.
Initiadroit est une association, agréée par le ministère, qui regroupe des avocats bénévoles. Ils ont pour mission de faire découvrir le droit aux élèves en intervenant dans des écoles et des établissements scolaires, notamment dans le cadre des cours d'enseignement moral et civique. En présence des enseignants, ils suscitent un dialogue direct avec les élèves autour de questions juridiques mises en lumière par des cas pratiques (les discriminations, l'usage d'internet, les drogues...).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page éduscol InitiaDROIT et la Coupe nationale des élèves citoyens
Le Parlement européen des jeunes (PEJ-France) est une association membre du réseau European Youth Parliament regroupant 40 pays européens. Agréée par le ministère, il poursuit une mission d’éducation à la citoyenneté par et pour les jeunes dans une dimension européenne. L’association organise des actions pédagogiques qui visent à permettre aux jeunes de 15 à 25 ans de vivre des expériences de citoyenneté active par l’expression, l’échange et le débat sur des thématiques d’actualité : sessions de simulations parlementaires, interventions pédagogiques, groupes de débats en lycées… Le programme Forg’Europe, destiné prioritairement, aux élèves des filières technologiques ou professionnelles, constitué d’une série de 3 à 5 interventions, mobilise chaque année des classes de lycée en abordant le fonctionnement des institutions, l’exercice de la citoyenneté locale, nationale et européenne.
