Concours Découvrons notre Constitution

Créé à la rentrée 2016 pour permettre aux élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'appréhender, par une réflexion et un travail collectif, les grands principes constitutionnels, ce concours participe à la mission première de l'École, celle de faire partager à tous les élèves les principes et valeurs de la République, de leur faire acquérir une culture institutionnelle et de les préparer à l’exercice de la citoyenneté.

Les lauréats sont désignés par des jurys académiques et nationaux. La cérémonie de remise des prix nationaux a lieu chaque année au Conseil constitutionnel entre le 28 septembre et le 4 octobre, dates respectives de l’adoption et de la promulgation de la Constitution de 1958.

Tous les élèves du cycle 3 au lycée, des écoles et établissements publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) peuvent participer au concours.

4 catégories de participation sont ouvertes :

• Élèves de cycle 3 (CM1, CM2, 6^e) ;
• Élèves de cycle 4 (5^e, 4^e, 3^e) ;
• Élèves de lycée qui ne suivent pas d’enseignement spécifique de droit ;
• Élèves de lycée qui suivent un enseignement de droit (DGEMC pour le lycée général, STMG pour les lycées technologiques, économie-droit pour la voie professionnelle).

La participation au concours se fait obligatoirement de façon collective (classe entière ou groupe d'élèves) et peut se faire dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, etc.) avec le concours de partenaires de l'École (associations complémentaires de l'enseignement public, juristes, association de professionnels du droit, collectivités territoriales, etc.).

Comme l’indique le règlement du concours, une rencontre avec des membres du Conseil constitutionnel peut être envisagée dans un établissement scolaire ou au Conseil constitutionnel, selon les possibilités des membres et des modalités à définir avec le Conseil constitutionnel et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire (@email).

• Visionner la visite d'un membre du Conseil constitutionnel dans un lycée engagé dans l'opération

Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d'expression : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.).

Les candidats peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (clé USB, etc.).

L’ensemble du dossier de candidature (formulaire d’inscription, formulaire de présentation et production) doit être transmis au plus tard le 10 mai 2024.

Constituer le dossier de candidature

• Règlement du concours
• Formulaire d’inscription
• Formulaire de présentation du projet

• Vendredi 9 février 2024 : date limite de transmission des formulaires de préinscription
• Vendredi 10 mai 2024 : date limite d’envoi des travaux par les classes ou groupes d’élèves
• Lundi 3 juin 2024 : date limite de tenue du jury académique
• Entre le 28 septembre et le 4 octobre 2024 : cérémonie de remise des prix au Conseil constitutionnel

L’objectif du concours est de permettre aux élèves de mieux appréhender les grands principes au fondement de notre République et de ses institutions démocratiques pour renforcer leur culture juridique et civique.

Outre la connaissance des institutions de la République, aborder la matière constitutionnelle à partir de situations concrètes et proches du quotidien des élèves leur permet de travailler trois compétences transversales :

• La pratique du raisonnement, en s’initiant en particulier au raisonnement juridique ;
• La formation de l’esprit critique, favorisée par l’étude des différentes interprétations du droit et de leur confrontation ;
• L’appropriation des valeurs de la République, par la compréhension des principes et des différentes normes juridiques qui les fondent.

Ces compétences s’inscrivent dans le cadre du parcours citoyen de l'élève inscrit dans le projet global de formation défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture notamment au titre de la formation de la personne et du citoyen (domaine 3) et dans les programmes.

Les travaux peuvent s’appuyer sur les éléments suivants.

Les textes qui composent le bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité désigne les normes de valeur constitutionnelle telles qu’elles sont établies dans la Constitution du 4 octobre 1958 et dans trois autres textes fondamentaux auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 :

• Le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958
• La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
• Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• La Charte de l’environnement de 2004

Les décisions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution en s’assurant que les lois sont conformes à la Constitution et peut annuler ou censurer celles qui y sont contraires. Il peut examiner les lois de deux manières différentes :

• Par un contrôle a priori appelé aussi déclaration de conformité (DC) : le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote par le parlement et avant sa promulgation par le président de la République
• Par un contrôle a posteriori appelé aussi question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : le Conseil constitutionnel rend une décision sur une loi qui existe déjà. Chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés que la Constitution garantit. Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité remplit toutes les conditions de recevabilité, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Incarnant des droits intangibles à la fois politiques et sociaux, ils se déclinent à travers plusieurs principes reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains : la liberté d’association, les droits de la défense, la liberté individuelle, la liberté d’enseignement, la liberté de conscience, l’indépendance de la juridiction administrative, l’indépendance des professeurs d’université, la compétence exclusive de la juridiction administrative pour l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique, l’autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière, l’existence d’une justice pénale des mineurs, l’utilisation des lois locales en Alsace et Moselle « tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles », l’interdiction de l’extradition de caractère politique.

Des ressources pour étudier la Constitution

Rédigées en partenariat avec le service de documentation du Conseil constitutionnel et l’inspection générale, ces ressources fournissent des outils et des idées pour travailler les principes constitutionnels.

Elles sont composées :

• De mises au point notionnelles, historiques et jurisprudentielles ;
• D’éclairages didactiques et pédagogiques ;
• Des séquences pédagogiques dans les différentes disciplines et enseignements.

• Consulter les programmes et les ressources d'accompagnement pour l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire et au collège, au lycée général et technologique et au lycée professionnel sur éduscol.
• Consulter le portail des valeurs de la République de réseau Canopé.
• Consulter la présentation du Conseil constitutionnel sur son site.
• Consulter les ressources pour l'étude de la Constitution sur éduscol.

Le jury national composé de membres du Conseil constitutionnel et de membres de la direction générale de l'enseignement scolaire s'est réuni le jeudi 29 juin 2023 pour établir le palmarès suivant.

• Catégorie cycle 3 : Le prix est attribué aux élèves de la classe de CM1 de l’école Marie Curie de Bondy, (académie de Créteil), pour leur vidéo « la découverte de notre Constitution ».
• Catégorie cycle 4 : Le prix est attribué aux élèves de la classe de 4ème du collège Turgot de Denain (académie de Lille), pour leur clip « Nos règles du jeu ».
• Catégorie lycée : Le prix est attribué aux élèves de la classe de seconde du lycée Val de Durance de Pertuis (académie d’Aix-Marseille), pour leur série de podcasts « Tout ce que vous devriez savoir sur la Constitution ».

Une mention spéciale est attribuée aux élèves de la classe de seconde du lycée professionnel Gustave Eiffel de Reims (académie de Reims) pour leur bande dessinée « Atelier de Constitution appliquée ».