Concours Découvrons notre Constitution

Créé à la rentrée 2016 pour permettre aux élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'appréhender, par une réflexion et un travail collectif, les grands principes constitutionnels, ce concours participe à la mission première de l'École ; celle de faire partager à tous les élèves les principes et valeurs de la République, de leur faire acquérir une culture institutionnelle et de les préparer à l’exercice de la citoyenneté.

« L’État de droit » est le thème retenu pour l’année scolaire 2025-26.

Les lauréats sont désignés par des jurys académiques et national. La cérémonie de remise des prix a lieu chaque année au Conseil constitutionnel en septembre ou octobre, à une date proche de celles de l’adoption et de la promulgation de la Constitution de 1958.

Actualités

Tous les élèves du cycle 3 au lycée, des écoles et établissements publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) peuvent participer au concours.

4 catégories de participation sont ouvertes :

• Catégorie 1 : élèves de cycle 3 (CM1, CM2, 6^e) ;
• Catégorie 2 : élèves de cycle 4 (5^e, 4^e, 3^e) ;
• Catégorie 3 : élèves de lycée qui ne suivent pas d’enseignement spécifique de droit ;
• Catégorie 4 : élèves de lycée qui suivent un enseignement de droit (DGEMC pour le lycée général, STMG pour les lycées technologiques, économie-droit pour la voie professionnelle).

Modalités de participation

La participation au concours se fait obligatoirement de façon collective (classe entière ou groupe d'élèves) et peut se faire dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, etc.) avec le concours de partenaires de l'École (associations complémentaires de l'enseignement public, juristes, association de professionnels du droit, collectivités territoriales, etc.).

Comme l’indique le règlement du concours, une rencontre avec des membres du Conseil constitutionnel peut être envisagée dans un établissement scolaire ou au Conseil constitutionnel, selon les possibilités des membres et des modalités à définir avec le Conseil constitutionnel (relations-exterieures@conseil-constitutionnel.fr).

• Visionner la visite d'un membre du Conseil constitutionnel dans un lycée engagé dans le concours

Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d'expression : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.).

Les candidats peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (clé USB, etc.).

Constituer le dossier de candidature

• Règlement du concours
• Formulaire d’inscription au format PDF modifiable
• Fiche de présentation du projet
• Autorisation de captation pour mineur et autorisation de captation pour majeur

Calendrier prévisionnel de la session 2025-2026

• Vendredi 6 février 2026 : date limite de transmission du formulaire d’inscription.
• Vendredi 13 mai 2026 : date limite d’envoi des travaux et de la fiche de présentation (et des autorisations de captation signées s’il y a lieu) par les classes ou groupes d’élèves.
• Vendredi 12 juin 2026 : date limite de tenue du jury académique.
• Début juillet 2026 : tenue du jury national.
• Entre fin septembre et octobre 2026 : cérémonie de remise des prix au Conseil constitutionnel.

Objectifs pédagogiques

L’objectif du concours est de permettre aux élèves de mieux appréhender les grands principes au fondement de notre République,ses institutions démocratiques et le rôle du Conseil constitutionnel pour renforcer leur culture juridique et civique.

Outre la connaissance des institutions de la République, aborder la matière constitutionnelle à partir de situations concrètes et proches du quotidien des élèves leur permet de travailler trois compétences transversales :

• La pratique du raisonnement, en s’initiant en particulier au raisonnement juridique ;
• La formation de l’esprit critique, favorisée par l’étude des différentes interprétations du droit et de leur confrontation ;
• L’appropriation des valeurs de la République, par la compréhension des principes et des différentes normes juridiques qui les fondent.

Ces compétences s’inscrivent dans le cadre du parcours citoyen de l'élève inscrit dans le projet global de formation défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture notamment au titre de la formation de la personne et du citoyen (domaine 3).

Ce concours s’inscrit enfin dans la mise en œuvre des nouveaux programmes d’enseignement moral et civique (EMC) renforçant l’étude de la Constitution et des institutions, ainsi que dans la mise en place des projets d’éducation à la citoyenneté obligatoires pour le cycle 4.

Préparer le concours, quelles ressources ?

Les travaux peuvent s’appuyer sur les éléments suivants.

Planifier la préparation du concours dans sa programmation

• Consulter les programmes et les ressources d'accompagnement pour l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire et au collège, au lycée général et technologique et au lycée professionnel sur éduscol.
• Consulter la mise en œuvre de l’étude de la Constitution par thématique et par discipline sur éduscol.

Utiliser les ressources constitutionnelles en classe

• Les quatre textes composant le bloc de constitutionnalité et les décisions du Conseil constitutionnel sont les principaux textes pouvant être étudiés comme le stipule le règlement.
• Peuvent être utiles sur le portail des valeurs de la République de réseau Canopé le dossier pédagogique « Enseigner le fonctionnement des institutions : l’exemple du Conseil constitutionnel », mais également la présentation du Conseil constitutionnel sur son site.

Aborder la thématique de l’État de droit, quelques ressources

• Une première définition de l’État de droit sur le site vie-publique

En suivant cette définition, les ressources entrent dans deux catégories.

• Une catégorie où l’État de droit s’entend comme l’État défendant les droits humains. En ce sens, tous les principes fondamentaux de la République reconnus par le Conseil constitutionnel peuvent faire l’objet d’un travail de recherche. Ils incarnent des droits intangibles à la fois politiques et sociaux, et se déclinent à travers plusieurs principes reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains : la liberté d’association, les droits de la défense, la liberté individuelle, la liberté d’enseignement, la liberté de conscience, l’indépendance de la juridiction administrative, l’indépendance des professeurs d’université, la compétence exclusive de la juridiction administrative pour l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique, l’autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière, l’existence d’une justice pénale des mineurs, l’utilisation des lois locales en Alsace et Moselle « tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles », l’interdiction de l’extradition de caractère politique. Les mots et le parcours du juriste René Cassin donnent l’esprit de cette catégorie.
• L’autre catégorie entend l’État de droit comme un État où la hiérarchie des normes impose aux individus et aux institutions de rendre compte de leurs actes devant la norme supérieure. L’interview de François Molins, ancien procureur de la République, donne l’esprit de cette catégorie.

Palmarès 2024-2025

Le jury national du concours scolaire Découvrons notre Constitution s’est tenu le mercredi 16 juillet 2025 au Conseil constitutionnel en présence de représentants du ministère chargé de l’éducation nationale et des représentants du Conseil constitutionnel, sous la présidence de la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon, Madame Nathalie Albert-Moretti.

Il a été décidé de primer les réalisations suivantes :

• En catégorie 1 (cycle 3) : l’école Jean Jaurès d’Épernay de l’académie de Reims pour sa production sur la Charte de l’Environnement.
• En catégorie 2 (cycle 4) : aucune réalisation n’a été primée.
• En catégorie 3 (lycée sans enseignement de droit) : le lycée La Pérouse de Nouméa du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie pour sa réalisation sur le rôle de la Constitution en tant que cadre de régulation politique en territoire calédonien.
• En catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit) : ex æquo le lycée Joubert-Maillard d’Ancenis de l’académie de Nantes pour sa réalisation sur les libertés inscrites dans la Constitution et le lycée Fragonard de L’Isle-Adam de l’académie de Versailles pour sa réalisation de droit comparé sur le droit à l’avortement.

Partenaire

Site du Conseil constitutionnel comprenant l'espace présentant le concours ainsi qu’un site de vulgarisation du fonctionnement politique et juridique de la Constitution en direction du jeune public et pouvant être utilisé en classe.