Ressources pour l’étude de la Constitution

Contexte

Depuis 2016, le partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s’est traduit par la création du Concours « Découvrons notre Constitution » et de la « Fête de la Constitution » afin de développer des actions tout au long de l’année scolaire. Ces différentes opérations ont pour objectif de développer une culture constitutionnelle chez les élèves, avec l’aide de leur professeur.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces actions dans les classes, un ensemble de ressources est proposé aux enseignants. Les mises au point notionnelles, historiques ou jurisprudentielles rédigées par le Conseil constitutionnel donnent les bases d’une culture commune déclinée dans les différents enseignements (droit et grands enjeux du monde contemporain, économie-gestion, EMC,  histoire-géographie, philosophie, sciences économiques et sociales, sciences et technologie du vivant, de la santé et de la terre) et de manière transversale.

Une culture constitutionnelle commune

L’acquisition d’une culture constitutionnelle suppose la maîtrise de quelques repères. Les ressources proposées par le Conseil constitutionnel permettent de faire le point sur la définition même de Constitution avant d’envisager la Constitution du 4 Octobre 1958 sous deux angles : la souveraineté et l’organisation des pouvoirs publics d’une part et la protection des droits et des libertés d’autre part. Un glossaire permet de définir les notions juridiques essentielles.

• Glossaire

Qu’est-ce que la Constitution ?

Cette partie introductive a pour objectif de présenter ce qu’est la Constitution en s’appuyant sur différents exemples, dont certains contemporains. La Constitution est successivement définie comme un acte juridique écrit qui peut être révisé et demeure vivant, mais aussi comme un acte juridique fondateur de l’organisation du pouvoir, de l’ordre juridique et de l’ordre social et enfin comme un acte juridique protégé par des gardiens.

• Qu'est-ce que la Constitution ?

La Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté et l’organisation des pouvoirs publics

La Constitution du 4 octobre 1958 définit d’abord l’exercice de la souveraineté par les représentants et par la voie référendaire ainsi que l’organisation des pouvoirs de la République.

• La Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté et l'organisation des pouvoirs publics

La Constitution du 4 octobre 1958 et la protection des droits et des libertés

Il n’existe pas de « catalogue » des droits et libertés dans la Constitution de 1958 mais les droits et libertés sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est devenu un véritable « gardien des droits et libertés ».

• La Constitution du 4 octobre 1958, la protection des droits et des libertés

La Constitution dans les enseignements

L’étude de la Constitution s’ancre d’abord dans les disciplines. Elle s’inscrit aussi dans des perspectives transversales par la définition d’objectifs et de thématiques communs et l’utilisation de la matière constitutionnelle dans de nombreux enseignements.

La question de la Constitution dans les différentes disciplines

La question de la Constitution dans les autres enseignements  

Des objectifs communs autour de l’étude de la Constitution

Au-delà des spécificités de chaque enseignement, le choix d’étudier les ressources constitutionnelles en classe peut correspondre à des finalités communes en termes d’acquisition de connaissances et de compétences.

La Constitution et les décisions du Conseil constitutionnel sont des sources essentielles pour construire des notions relatives au champ politique.
En EMC, en histoire-géographie, dans les enseignements du droit au lycée (DGEMC, économie-droit et droit-économie), en philosophie et en sciences économiques et sociales, il est possible d’aborder les notions de Constitution et de constitutionnalité,  la question de la hiérarchie des normes ou des mécanismes de révision ou encore les dynamiques institutionnelles et électorales…

Les enseignants peuvent s’emparer des débats constitutionnels pour montrer l’intérêt d’un point du programme et faciliter l’étude d’une notion disciplinaire ou transversale.
Les révisions constitutionnelles peuvent être au cœur d’enjeux disciplinaires comme par exemple la protection de l’environnement qui peut être abordée dans les programmes de SVT ou dans les filières du champs des sciences et technologies du vivant, de la santé et de la Terre, de l’étude du droit dans les programmes d’économie-gestion, ou encore en histoire-géographie et en sciences économiques et sociales.  
Les différentes décisions du Conseil constitutionnel forment une jurisprudence qui permet d’aborder sous l’angle du droit et de la constitutionnalité de très nombreuses notions à partir de situations proches du quotidien des élèves. Elles sont aussi l’occasion d’aborder des questions sensibles à partir de l’étude des principes constitutionnels et de leur mise en tension comme la liberté, l’égalité, la fraternité ou la laïcité par exemple.

S’appuyer sur les ressources constitutionnelles pour l’étude de l’ensemble de ces notions permet de travailler sur la connaissance du système juridique et judiciaire en mobilisant des compétences autour de l’argumentation et de l’oral comme la compréhension et la reconstitution de raisonnements juridiques, l’organisation de débats fondés sur une argumentation juridique, des concours d’éloquence…

Elles peuvent enfin nourrir ou être au cœur de projets et de productions annuelles dans le cadre de l’EMC, de l’option de droit au lycée (DGEMC) ou encore des éducations transversales pour l’Éducation au développement durable (EDD), l’Éducation à la santé ou à l’alimentation et au goût. Ces projets peuvent s’inscrire dans le concours Découvrons notre Constitution.

Comment étudier des ressources constitutionnelles en classe

Quelles ressources constitutionnelles utiliser en classe ?  

Les textes qui composent le bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité désigne les normes de valeur constitutionnelle telles qu’elles sont établies dans la Constitution du 4 Octobre 1958 et dans trois autres textes fondamentaux auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958.

Les décisions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution en s’assurant que les lois sont conformes à la Constitution et peut annuler ou censurer celles qui y sont contraires. Il peut examiner les lois de deux manières différentes :

• Par un contrôle a priori appelé aussi déclaration de conformité (DC) : le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote par le parlement et avant sa promulgation par le président de la République.
• Par un contrôle a posteriori appelé aussi question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : le Conseil constitutionnel rend une décision sur une loi qui existe déjà. Chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés que la Constitution garantit.  Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité remplit toutes les conditions de recevabilité, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

Des outils pour travailler sur les ressources constitutionnelles avec les élèves

Des entrées transversales pour enseigner la Constitution

Afin d’ouvrir l’étude de la Constitution au plus grand nombre d’enseignement, les ressources constitutionnelles et les propositions pédagogiques sont présentées autour de sept grandes entrées transversales déclinées en sous-thèmes :

1. Le concept de Constitution (définition, écriture et révision, hiérarchie des normes)
2. Souveraineté et organisation des pouvoirs (élections, séparation des pouvoirs, décentralisation)
3. Principes de la République (droits et libertés, égalité et lutte contre les discriminations, laïcité, fraternité)
4. Numérique (droits et liberté, dématérialisation et digitalisation)
5. Santé et corps humain (risque sanitaire, sexualité, IVG, Bioéthique)
6. Environnement (préservation et mise en valeur de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité, responsabilité face à un risque ou un préjudice environnemental)
7. Économie (droits et libertés économiques, relations de travail)

Un outil de correspondance entre entrées transversales et ressources constitutionnelles

Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a établi des fiches thématiques sur des questions en lien avec les entrées transversales.

• Les rapports Constitution, droit de l’Union européenne, droit de la CESDH
• La séparation des pouvoirs
• Les élections
• La décentralisation
• La spécificité de la justice des mineurs
• La laïcité
• L’art
• Le numérique
• L’environnement
• Le contrat
• La libre concurrence
• Les marchés
• Le licenciement

Des pistes pour travailler sur les ressources constitutionnelles avec les élèves

Si le recours à des extraits des textes fondamentaux qui forment le bloc de constitutionnalité est une pratique courante dans les classes, l’utilisation de la jurisprudence constitutionnelle est en revanche plus rare. Quelques pistes de travail peuvent être proposées :

Choisir des situations en lien avec des notions et le quotidien des élèves

Les décisions du Conseil constitutionnel relevant du contrôle a priori (DC) ou du contrôle a posteriori (QPC) présentent deux intérêts pédagogiques majeurs.
Elles recoupent parfois exactement les notions du programme et permettent de les inscrire dans des situations concrètes du quotidien des élèves ou des débats politiques et de société médiatisés sur lesquels le Conseil constitutionnel peut peser. Fondées sur un problème de droit, elles peuvent aussi être le support à des activités de problématisation.

Définir les principes en jeu dans la situation

L’exploitation de la situation en classe suppose de poser les termes du problème juridique à l’origine de la décision constitutionnelle. Il s’agit concrètement de comprendre les enjeux des débats qui précèdent le vote d’une loi pour le contrôle a priori ou des décisions prises par des tribunaux ou des cours d’appel : les situations choisies reposent toujours sur des tensions entre les dispositions législatives et les principes à valeur constitutionnelle que le Conseil constitutionnel tranche en faveur ou non du législateur.

Rendre la situation accessible aux élèves

Ces tensions sont clairement exposées dans la documentation disponible sur le site du Conseil constitutionnel. Chaque décision est un texte court accompagné d’un communiqué de presse synthétique et d’un dossier de commentaires qui reprend les dispositions discutées par la QPC, l’origine de la QPC et les principes constitutionnels en jeu. De courts extraits de ces documents peuvent être proposés en classe. Il est aussi parfois possible d’utiliser des sources plus accessibles pour les élèves comme des articles de presse ou des vidéos de reportage, au moins pour présenter la situation.

Mettre en œuvre l’étude de la Constitution dans les enseignements

De nombreuses propositions pédagogiques illustrent chacune des sept thématiques : le concept de Constitution, souveraineté et organisation des pouvoirs, principes de la République, numérique, santé et corps humain environnement, économie. Des ressources jurisprudentielles viennent complétées les entrées de certains thèmes.

Le concept de Constitution

Souveraineté et organisation des pouvoirs

Principes de la République

Numérique

Santé et corps humain

Environnement

Économie