Le Parlement des enfants

« Le Parlement des enfants » est un concours scolaire organisé avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 de rédiger une proposition de loi sur un thème donné.

Mis à jour : septembre 2022

Description de l'action

Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 1994, « Le Parlement des enfants » permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail réalisé en classe sur un thème en lien avec des sujets sociétaux d'actualité. Pour l’année 2022-2023, le thème est le suivant : « Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions ».

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi. Elle participe ensuite au scrutin national en votant par voie électronique, pour la proposition, parmi les quatre retenues par le jury national,  qu'elle considère défendre le mieux ses idées.

À plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues des lois de la République.

Élèves concernés

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) et dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La session 2022-2023

La 26e session du Parlement des enfants a pour thème :

« Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions »

Face au constat d’une abstention toujours plus forte aux élections, assortie d’un sentiment de défiance envers nos institutions démocratiques, ce thème permettra de réfléchir au sens de la démocratie représentative, de l’engagement et de l’exercice de la citoyenneté. Il entre en résonance avec le programme d’enseignement moral et civique, initiant les élèves à la construction d’une culture civique et aux formes de l’expression démocratique, tout en les encourageant à s’impliquer dans la vie de la cité.

Modalités de participation

Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement réservé aux écoles situées sur le territoire national dans les délais inscrits au calendrier.

Les classes des établissements français à l'étranger sont invités à consulter le règlement spécifique aux réseaux AEFE/MLF

Palmarès

Palmarès 2020-2021

Le 3 mai 2021, le jury national a désigné les 5 propositions de lois finalistes :

  • La proposition de loi de l’académie de Besançon visant à encourager la population à adopter un mode de consommation durable et équilibré en facilitant son accès économique, géographique et social (École primaire d'Arc-sous-Montenot) ;
  • La proposition de loi de l’académie d’Orléans-Tours visant à inscrire le concept d'alimentation durable chez les consommateurs (École élémentaire des Grands Jardins) ;
  • La proposition de loi de l’académie de Rennes visant à l'alimentation durable et équilibrée (École élémentaire Le petit prince) ;
  • La proposition de loi de l’académie de Guyane visant à promouvoir la mise en place d'un jardin potager sans utilisation de produits chimiques dans toutes les écoles (École de Prospérité - Groupe scolaire Pierre Thérèse) ;
  • La proposition de loi du Lycée français d’Irlande (Français établis hors de France) visant à protéger les enfants contre la mise en valeur sur les lieux de vente de produits alimentaires ne garantissant pas une alimentation durable et équilibrée.

À l'issue de la phase de vote électronique, les classes 200 classes participantes ont débattu et voté pour la proposition de loi qui leur semblait la meilleure. L’école du lycée français d’Irlande a ainsi recueilli le plus de suffrages (52) et a remporté cette édition.

Consultez les propositions de lois finalistes de l'édition 2020-2021 du Parlement des enfants

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3e édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14e édition).

À partir de l'année scolaire 2012-2013 (18e édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

La 19e édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national. À l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.

Depuis la session 2018-2019, se sont les quatre classes finalistes sélectionnées par le jury national qui sont reçues à Paris pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate par le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

La classe lauréate du Parlement des enfants 2019-2020

Cette 24e session avait pour thème : « L'égalité entre les femmes et les hommes ».

Compte tenu de la situation sanitaire, les quatre classes finalistes n'ont pas pu être invitées à la cérémonie organisée habituellement à Paris au Palais Bourbon. Au cours d'une phase de vote électronique, l'ensemble des classes participantes a néanmoins choisi la classe lauréate et les résultats ont été proclamés dans l'hémicycle à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement du mardi 23 juin 2020. 

Il s'agit des élèves de CM2 de l'école élémentaire Canto Perdrix II de Martigues (Bouches-du-Rhône - académie d'Aix-Marseille).

Consulter la loi lauréate visant à « renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport ».

Monsieur Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, a rencontré les élèves lauréats et leur enseignante et a pu leur remettre leurs récompenses.

Félicitations aux trois autres classes qui se sont distinguées pour avoir été sélectionnées par le jury national pour la phase finale.

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