Le Parlement des enfants

Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 1994, « Le Parlement des enfants » permet aux élèves, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail réalisé en classe sur un thème en lien avec des sujets sociétaux d'actualité. Pour l’année 2024-2025, deux thèmes sont retenus : « La lutte contre la pollution des océans » pour les classes de CM2 et « La protection de la biodiversité marine » pour les classes de 6^e.

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi, soumise à un jury académique puis, le cas échéant, au jury national. L’ensemble des classes participantes sont invitées, ensuite, à exprimer par un vote électronique leur préférence parmi les propositions de loi finalistes retenues par le jury national. La proposition de loi de CM2 et celle de 6^e qui remportent le plus de voix sont déclarées lauréates. Les résultats de ce suffrage sont annoncés lors de la cérémonie de remise des prix à laquelle les classes finalistes sont invitées, à l’Assemblée nationale.

À plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues des lois de la République.

À l’origine destiné aux classes de CM2, le concours a été élargi aux classes de 6^e en 2023-2024 Il s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat, de métropole, d’outre-mer et aux classes des établissements français de l’étranger.

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) et dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les thèmes de la 28^e édition du Parlement des enfants sont :

• « La lutte contre la pollution des océans » pour les classes de CM2,
• « La protection de la biodiversité marine » pour les classes de 6^e.

Alors que le président de la République a déclaré 2025 « année des océans » et que la troisième conférence des Nations Unies pour l’océan se tiendra à Nice en juin, les deux thèmes du Parlement des enfants concourent au développement d’une citoyenneté républicaine, dont l’éducation au développement durable et la prise de conscience écologique font partie intégrante. Les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique préconisent de mettre en œuvre des « actions qui mettent les élèves au contact de la société [et] qui ont vocation à susciter un engagement individuel et collectif essentiel au respect et à la protection de l’environnement et de la biodiversité ». Le Parlement des enfants s’inscrit pleinement dans ces objectifs.

Modalités de participation

Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement réservé aux écoles situées sur le territoire national dans les délais inscrits au calendrier.

Les classes des établissements français à l'étranger sont invités à consulter ce règlement.

Date limite d'envoi des candidatures

• Vendredi 18 octobre 2024 : Date limite d’envoi des candidatures des classes au DASEN
• Vendredi 15 novembre 2024 : Date limite d’inscription des classes retenues sur la plateforme en ligne

Palmarès 2023-2024

Le 29 avril 2024, le jury national a désigné les 18 propositions de loi finalistes.

Pour le niveau CM2 :

• École élémentaire publique de Porette à Corté – Académie de Corse ;
• École élémentaire Jacques Prévert de Romagnat – Académie de Clermont-Ferrand ;
• École élémentaire de Samoreau à Samoreau – Académie de Créteil ;
• École Jacques Prévert à Gondecourt – Académie de Lille ;
• École élémentaire Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde – Académie de Limoges ;
• École publique Chambord à Cholet – Académie de Nantes ;
• École élémentaire publique Pont du Suve à Toulon – Académie de Nice ;
• École primaire Teavaro - Vice-rectorat de Polynésie française ;
• École primaire publique Yves Coppens à Ménéac – Académie de Rennes.

Pour le niveau 6^e :

• Collège Abel Didelet à Estrées-saint-Denis – Académie d’Amiens ;
• Collège Claude Tillier à Cosnes-cours-sur-Loire – Académie de Dijon ;
• Collège Théodore Monod à Bron – Académie de Lyon ;
• Collège public François-Auguste Perrinon à Fort-de-France – Académie de Martinique ;
• Collège Soutine à Saint Prest – Académie d’Orléans-Tours ;
• Collège Voltaire à Paris – Académie de Paris ;
• Collège Jean Rogissart à Nouzonville – Académie de Reims ;
• Collège François Collobert à Pont-de-Buis-Les Quimerc’h – Académie de Rennes ;
• Collège Le Chantemerle à Corbeil-Essonnes – Académie de Versailles.

Les résultats du vote électronique des classes participantes ont été proclamés lors de la cérémonie nationale du concours, organisée le 17 juin 2024 et à laquelle participaient les dix-huit classes finalistes. Les deux classes lauréates du Parlement des enfants sont celle de l’école Jacques Prévert à Gondrecourt (académie de Lille) et celle du collège Théodore Monot à Bron (académie de Lyon).

• Consultez les propositions de loi lauréates

Le premier Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3^e édition du Parlement des enfants. Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14^e édition).

À partir de l'année scolaire 2012-2013 (18^e édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

La 19^e édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des propositions de loi sélectionnées par le jury national. À l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.

Depuis la session 2018-2019, les classes finalistes sélectionnées par le jury national sont reçues à Paris, à l'Assemblée nationale, pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées, elles sont devenues de véritables lois de la République.

• la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
• la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
• la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
• la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

• Site officiel du Parlement des enfants
• Bande dessinée à télécharger « À la découverte de l'Assemblée nationale »
• Site de l'Assemblée nationale
• L'Assemblée nationale pour les juniors
• Carte des circonscriptions électorales
• Moteur de recherche par commune
• Webinaire sur l'élaboration de la loi, proposé en partenariat avec l’association Parlons démocratie
• La rubrique éduscol dédiée à la protection des océans et de la biodiversité marine

• Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
• Mission laïque française (MLF)
• Assemblée nationale