Le Parlement des enfants

« Le Parlement des enfants » est un concours scolaire organisé avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 et de 6e de rédiger une proposition de loi sur un thème donné.

Mis à jour : décembre 2023

Description de l'action

Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 1994, « Le Parlement des enfants » permet aux élèves, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail réalisé en classe sur un thème en lien avec des sujets sociétaux d'actualité. Pour l’année 2023-2024, deux thèmes sont retenus : « Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes » pour les classes de CM2 et « Promouvoir l’égalité femmes/hommes à travers le sport » pour les classes de 6e.

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi. Elle participe ensuite au scrutin national en votant par voie électronique, pour la proposition, parmi les quatre retenues par le jury national, qu'elle considère défendre le mieux ses idées. Elle participe ensuite au scrutin national en votant par voie électronique pour la proposition de loi qui lui semble être la meilleure pour la catégorie des classes de CM2 et celle des classes de 6e.

À plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues des lois de la République.

Élèves concernés

Jusqu’alors destiné aux classes de CM2, le concours est élargi à l’occasion de son édition 2023/2024 aux classes de 6e. Il s’adresse aux écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat, de métropole, d’outre-mer et aux classes des établissements français de l’étranger.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) et dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La session 2023-2024

Les thèmes de la 27e édition du Parlement des enfants sont :

  • « Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes » pour les classes de CM2,
  • « Promouvoir l’égalité femmes/hommes à travers le sport » pour les classes de 6e.

Alors que la ville de Paris accueillera les jeux Olympiques d’été en 2024, les deux thèmes retenus inciteront les élèves à promouvoir la pratique sportive comme un véritable outil au service de la citoyenneté. En découvrant le rôle du législateur, ils réfléchiront aux façons dont le sport peut constituer un vecteur de mixité sociale, un levier véhiculant les principes de la République, un moyen de renforcer le vivre ensemble. En abordant les questions relatives à l’égalité ou à la lutte contre toutes formes de discrimination, ces thèmes répondent aux programmes d’enseignement moral et civique, et contribuent à leur formation de futurs citoyens.

Modalités de participation

Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement réservé aux écoles situées sur le territoire national dans les délais inscrits au calendrier (version actualisée du règlement - novembre 2023).

Les classes des établissements français à l'étranger sont invités à consulter le règlement spécifique aux réseaux AEFE/MLF

Date limite d'envoi des candidatures :

Nouveau calendrier

  • Lundi 4 décembre 2023 : Date limite d’envoi des candidatures des classes au DASEN
  • Vendredi 15 décembre 2023 :  Date limite d’inscription des classes retenues sur la plateforme en ligne

Palmarès

Palmarès 2022-2023

Le 11 mai 2023, le jury national a désigné les 5 propositions de lois finalistes :

  • La proposition de loi de l’académie de Bordeaux visant à faciliter l’accès au vote à l’urne et à en développer l’enseignement et l’usage dès le plus jeune âge (école élémentaire Jean Jaurès, Anglet) ;
  • La proposition de loi de l’académie de Lille portant sur la création d’un « Bois de la démocratie » dans chaque circonscription législative (école primaire Fernand Lantoine, Maretz) ;
  • La proposition de loi de l’académie de Versailles visant à renforcer le lien entre les représentants des institutions françaises et les jeunes pour qu’ils deviennent des citoyens motivés par la vie démocratique de leur ville et de leur pays (école Max Fourestier, Vanves) ;
  • La proposition de loi d’Outre-mer visant à restaurer la confiance dans les institutions et encourager la participation des citoyens à la vie politique (école élémentaire des quatre temps, Saint Pierre-et-Miquelon)
  • La proposition de loi représentant les écoles françaises de l’étranger visant l’organisation de mini-conseils municipaux, de mini-conseils généraux et de mini-conseils régionaux dans le cadre du renforcement de la participation démocratique et de la confiance dans les institutions (lycée français René Goscinny, Varsovie).

À l'issue de la phase de vote électronique, 144 classes participantes ont débattu et voté pour la proposition de loi qui leur semblait la meilleure.

Lors de la cérémonie nationale du concours organisée le 12 juin 2023 et à laquelle participaient les cinq classes finalistes, la présidente de l’Assemblée nationale et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ont proclamé les résultats.

L’école primaire Fernand Lantoine de Maretz de l’académie de Lille a ainsi recueilli le plus de suffrages et a remporté cette édition.

© Assemblée nationale

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3e édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14e édition).

À partir de l'année scolaire 2012-2013 (18e édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

La 19e édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national. À l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.

Depuis la session 2018-2019, les classes finalistes sélectionnées par le jury national sont reçues à Paris pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate par le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Partenaires

  • Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
  • Mission laïque française (MLF)
  • Assemblée nationale