Un formulaire en ligne « Valeurs de la République » réservé à tous les personnels de l'éducation nationale
Les personnels de l'éducation nationale se sentent parfois seuls face à une manifestation de racisme ou d'antisémitisme. Avec le formulaire en ligne « Valeurs de la République », ils ont la possibilité de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou dont ils s'estiment être victimes.
Mis à jour : décembre 2024
Pour mémoire, le droit pénal réprime le racisme ou l'antisémitisme lorsqu'ils motivent un passage à l'acte criminel ou délictueux. Les infractions sont alors aggravées par la circonstance de racisme ou d'antisémitisme.
Aux termes de l'article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Comment fonctionne le formulaire « Valeurs de la République » ?
La personne qui souhaite être contactée pour exposer la difficulté qu'elle rencontre dépose ses coordonnées sur le formulaire.
Sur ce formulaire, vous pouvez communiquer le numéro de téléphone de l'établissement scolaire ou le numéro personnel sur lequel vous souhaitez être contacté. Vous pouvez ne pas communiquer votre identité.
C'est à ce numéro qu'un coordonnateur « Valeurs de la République » du ministère vous rappellera dans les 24 heures (jours ouvrables) afin de vous apporter une écoute, d'évoquer précisément la situation que vous rencontrez et d'échanger avec vous.
Selon la nature des faits signalés, le coordonnateur « Valeurs de la République » du ministère peut vous orienter soit :
- vers un spécialiste de l'administration ;
- vers l'équipe « Valeurs de la République » de votre académie, présente dans chaque rectorat ; cette équipe pourra, si vous en exprimez le souhait, vous rencontrer et vous apporter, le cas échéant, des conseils pratiques.
Le formulaire en ligne « Valeurs de la République » n'est pas disponible du vendredi 20 décembre 2024 16h au lundi 6 janvier 2025 8h00.