Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers
Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires. Des fiches permettent de savoir quelle est la conduite à tenir en cas d’urgence en fonction du type de pathologie associé.
Le projet d'accueil individualisé (PAI)
Un projet d'accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :
- Partie 1 : renseignements administratifs ;
- Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;
Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.
- Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ».
Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.
Ces documents peuvent être remplis en format numérique.
Le tableau ci-dessous permet de faire correspondre les fiches numérotées de CAT en cas d’urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers lesdites fiches.
| Correspondance fiche Conduite à tenir (CAT) : à remplir obligatoirement |
Fiches pour les urgences de type… | Document médical de liaison confidentiel * : usage recommandé |
|---|---|---|
| Fiche standard | Tout autre type de pathologie que ci-dessous | Document de liaison (à venir) |
|
Troubles respiratoires - Asthme |
||
|
Réaction allergique |
||
|
Régulation de la glycémie avec traitement par multi injection |
||
|
Régulation de la glycémie avec traitement par pompe |
||
|
Crise convulsive |
Document de liaison (à venir) |
|
|
Complications liées au traitement d’une pathologie de longue durée - Onco-hématologique |
Document de liaison (à venir) |
|
|
Drépanocytose |
Document de liaison (à venir) |
* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.
À consulter
Circulaire du 10/02/2021 sur le projet d'accueil individualisé pour raison de santé (Bulletin officiel n°9 du 4 mars 2021)
L'accueil des élèves à besoins spécifiques : la mise en place d'un projet d'accueil individualisé - sur édugouv.fr