Permettre la scolarisation des élèves temporairement éloignés de l’école pour raisons de santé ou en situation de handicap

Actualité - Parution du guide de bonnes pratiques

Le guide de bonnes pratiques APADHE a été élaboré pour mutualiser et diffuser les bonnes pratiques des professionnels participant au dispositif APADHE.

Ces recommandations s’appuient sur :

• la circulaire de référence du 3 août 2020 ;
• les bonnes pratiques des professionnels en académie recueillies à l’occasion du séminaire national organisé par la Dgesco le 23 novembre 2023.

Le dispositif APADHE

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (soins, hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d’un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’École (APADHE) avec, pour le milieu hospitalier, l'intervention d’enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

Le dispositif APADHE, placé sous la responsabilité du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Chaque fois que possible et lorsque cela est médicalement nécessaire, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut constituer un moyen complémentaire de poursuivre la scolarité.

TED-I : des robots de télé-présence destinés aux élèves hospitalisés

Dans le cadre du dispositif APADHE, le programme TED-I piloté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vise à déployer des systèmes de télé-présence robotisés destinés aux élèves durablement empêchés – malades, accidentés – d’assister aux enseignements en classe sur une longue période. Pilotés à distance depuis le lieu de soin ou de convalescence, ces systèmes améliorent l’accompagnement pédagogique et la socialisation de ces élèves en leur permettant d'interagir avec leur classe. 

Environ 4 000 robots ont été déployés dans les académies à la fin de l’année 2022. Leur mise à disposition des élèves bénéficiaires se poursuit tout au long de l’année scolaire 2022-2023.

Pour plus d’informations sur le programme TED-I, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site education.gouv.fr.

Mon cartable connecté est un outil permettant à l’enfant hospitalisé de suivre et de participer à une leçon à distance dans des conditions de confort réciproques.

Pour faire en sorte qu’il ne soit pas trop « déconnecté » de son environnement scolaire, l’association Le collectif développe un cartable « connecté ». Avec ce matériel, l’élève peut accéder aux cours en se connectant sur sa tablette depuis sa chambre d’hôpital, par exemple.

Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la convention cadre de partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et Le Collectif.

Ce dispositif peut être mis en œuvre dans le cadre de l’APADHE.

Une scolarisation grâce au Cned

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s'efforce de proposer par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

Une scolarisation entièrement à distance

Le Cned propose ainsi, à partir de la grande section de maternelle, des cursus scolaires à distance ordinaires ou avec une progression adaptée permettant de répondre aux besoins éducatifs particuliers.

La décision d'inscription est prise par le directeur général du centre au vu du dossier de demande d'inscription et, en ce qui concerne les élèves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'élève.

Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le Cned peut être proposé à l'élève.

Une scolarisation à temps partiel

Par ailleurs, la scolarisation d'un élève en situation de handicap dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au Cned pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe.

L'inscription se fait pour la durée de l'année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l'école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d'une scolarité complète à distance, l'élève inscrit au Cned peut bénéficier à son domicile de l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le Cned.

À savoir