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Doc & CDI

Adress'RLR : Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Universitaire

Adress'RLR, site internet en accès gratuit , succède au Recueil des Lois et Règlements

Adress'RLR constitue désormais la base de données juridique en ligne, au service de l’ensemble des personnels de l’éducation et de la recherche. Son accès est gratuit. Le plan de classement des textes figurant dans le RLR (Recueil des lois et règlements) a été abandonné. Le classement des textes mis en œuvre est fondé sur l’architecture des codes de l’éducation et de la recherche.

http://www.adressrlr.cndp.fr/