Education à l'alimentation et au goût

Textes de référence relatifs à l'éducation à l'alimentation

Textes officiels (code, décret, circulaire...)

Article L. 312-17-3. du Code de l'éducation : Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.

Article L. 541-1 du Code de l'éducation

Article L. 230-5 du Code rural et de la pêche maritime   

BO spécial n°46 du 28 juin 2001 relatif à la restauration scolaire

Décret du 16 avril 2019 en application de la loi Egalim relatif à l'expérimentation de l'affichage des informations concernant les produits entrant dans la composition des menus en restauration scolaire.

Note du 25 mars 2004 à l'attention des directrices et directeurs d'école relative à la collation matinale.

Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.

Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la promotion de la santé en milieu scolaire. La politique éducative de santé prévoit sept objectifs prioritaires dont faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie, généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité).

Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture (article 1er).

Circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

PNA - PNNS

Programme national de l'alimentation (PNA)      

Un avis relatif à la révision des repères alimentaires pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021 a été émis par le haut conseil à la santé publique (HCSP) le 16 février 2017. Dans ce document, le HCSP rappelle les dimensions essentielles à prendre en compte dans la communication future sur les « repères alimentaires du PNNS », indications de consommation quantitatives et qualitatives de différents groupes d'aliments destinées à être diffusées auprès du grand public et des professionnels.

4ème Plan national nutrition santé (2019-2023)

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Mis à jour le 29 avril 2019
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