Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Missions

Le CESCE (Comité d'Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement) a pour objectif de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l’école ou de l’établissement, en s’appuyant sur des diagnostics territoriaux et en développant les partenariats nécessaires dans une démarche globale et fédératrice.

Dans ce cadre, ses missions sont les suivantes :

• inscrire l’éducation à la santé, la citoyenneté et au développement durable dans le projet d'établissement ;  
• organiser et piloter les actions liées à l'éducation à la citoyenneté, à la démarche École promotrice de santé et à l'éducation au développement durable dans l’établissement ;
• renforcer les liens de l’établissement avec les parents d’élèves et les partenaires extérieurs et lutter contre l’exclusion ;
• organiser la mise en œuvre des séances d’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité et, d’une manière générale, la politique d’égalité filles garçons ;
• organiser la mise en œuvre de la séance annuelle de prévention des conduites addictives ;
• organiser la séance annuelle de sensibilisation de l’enfance maltraitée ;
• soutenir les initiatives visant à lutter contre l'échec scolaire, à améliorer les relations avec les familles, à développer la médiation sociale, l'éducation artistique et culturelle, la prévention des conduites à risque ainsi que la prévention et la lutte contre les violences et le harcèlement scolaire.
• contribuer à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
• promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable. 
• assurer le lien avec le comité territorial (COTER) en charge des compétences psychosociales.

Présidence et composition

Le CESCE est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

• des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;
• des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;
• des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
• des représentants des partenaires institutionnels et associatifs (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) etc ) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.
• en fonction des sujets traités, le chef d'établissement peut associer aux travaux du comité toute personne dont il estime l'avis utile.

Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du CESCE afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Le CESCE est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Partenaires

Le CESCE tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé,  d'éducation à la citoyenneté et au développement durable dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

Le CESCE, une instance dans un réseau territorial

Les CESCE sont mis en place à différentes échelles territoriales.

Au niveau du bassin, en interdegrés ou interétablissements

Afin d'assurer une cohérence et une continuité de l'action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de troisième, dans le cadre de la scolarité obligatoire, un CESCE interdegrés peut être mis en place. Son installation doit être privilégiée particulièrement dans l'éducation prioritaire et dans les zones rurales, à l'échelon d'un bassin de formation qui réunit un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement.

Un CESCE interétablissements, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également s'inscrire dans une collaboration éducative et la mise en place de formations communes rapidement opérationnelles et organisées sur site.

Au niveau du département

Le comité départemental d'éducation à la santé,  à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE), présidé par l'IA-Dasen relaie la politique académique et en particulier les grands axes définis en CAESCE. Le CDESCE est fédérateur d'une politique éducative globale en lien avec les priorités territoriales définies en direction des jeunes. Il repose sur un pilotage au plus près des réalités du territoire et s'appuie sur les orientations impulsées par les réseaux et dispositifs locaux (politique régionale de santé, éducation prioritaire, politique de la ville). Il a vocation à accompagner le déploiement de la démarche École promotrice de santé, du parcours citoyen et de l’éducation au développement durable dans chaque établissement d'enseignement scolaire.

Au niveau de l'académie

Le comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CAESCE), présidé par le recteur, définit les grands axes des actions portées  en matière de promotion de la santé,  d'éducation à la citoyenneté et au développement durable. Il veille à l'équilibre de l'offre sur le territoire académique, est à l'initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Il doit se doter d’indicateurs pour suivre les modalités de mises en œuvre avec les élèves afin de permettre aux pilotes d’identifier les points de force et les axes de progression et ainsi d’adapter les formations mises en œuvre.