Questions-réponses sur la voie professionnelle

Voie professionnelle

  • Les « travaux réglementés »
    • Comment sont définis les travaux réglementés ?

      Il s'agit de travaux exécutés en situation de travail et présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ils nécessitent pour tous les travailleurs des précautions particulières.

      La loi, article L. 4111-6 du code du travail, dispose ainsi que
      « Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
      1° Les modalités de l'évaluation des risques et de la mise en oeuvre des actions de prévention pour la santé et la sécurité des travailleurs prévues aux articles L. 4121-3 à L. 4121-5 ;
      2° Les mesures générales de santé et de sécurité ;
      3° Les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail, soit à certains risques ;
      4° Les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
      5° Les conditions dans lesquelles les formations à la sécurité sont organisées et dispensées. »

    • Les travaux réglementés sont-ils accessibles aux jeunes de moins de 18 ans ?

      Le principe de base est que, en application du code du travail, certains travaux sont interdits aux mineurs.

      Article L. 4153-8 du code du travail
      "Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
      Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire."

      Néanmoins, la loi prévoit des exceptions à cette règle en permettant que, sous certaines conditions, une dérogation à l'interdiction soit accordée aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Les travaux pouvant faire l'objet d'une dérogation sont dits « travaux réglementés ».

      Article L. 4153-9 du code du travail
      "Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire."

    • Quels sont les jeunes de moins de 18 ans qui peuvent bénéficier de la dérogation ?

      Alors que la loi n'évoque que les jeunes travailleurs, la réglementation élargit cette catégorie à celle des jeunes qui suivent une formation à finalité professionnelle.
      La liste détaillée des jeunes concernés est fixée dans la partie réglementaire du code du travail, à la section 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code :

      « Section 3.  Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
      Sous-section 1.  Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle

      Art. R. 4153-38. Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social mentionné au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

      Art. R. 4153-39. Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants :
      1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ;
      2° Les stagiaires de la formation professionnelle ;
      3° Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
      4° Les jeunes accueillis dans les établissements suivants :
      a) Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation prévus au 2° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      b) Les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      c) Les centres de préorientation mentionnés à l'article R. 5213-2 du code du travail ;
      d) Les centres d'éducation et de rééducation professionnelle mentionnés à l'article R. 5213-9 du code du travail ;
      e) Les établissements ou services à caractère expérimental mentionnés au 12° du I de l'article
      L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
      f) Les établissements ou services gérés, conventionnés ou habilités par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. »

    • Pourquoi les élèves de la voie technologique sont-ils concernés ?
      • Le décret (art R. 4153-39 du code du travail) reprend des dispositions antérieures dans lesquelles figuraient les diplômes technologiques, précédemment très professionnalisants et dont la finalité était l'insertion professionnelle autant que la poursuite d'études
      • les diplômes technologiques (baccalauréat technologique et brevets de technicien) sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
      • la série hôtellerie sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) de la voie technologique reste très proche d'une démarche de professionnalisation et elle comporte encore un stage obligatoire en entreprise.

      C'est la raison pour laquelle la demande de dérogation est obligatoire pour la série STHR hôtellerie et à examiner au cas par cas pour les autres séries technologiques.

    • Les élèves de la voie générale sont-ils concernés par la dérogation ?

      Les élèves de la voie générale sont exclus de la dérogation.

      Pour eux, l'exercice des travaux réglementés est interdit. La circulaire interministérielle indique ainsi que « pour les élèves ne préparant pas un diplôme professionnel ou technologique, ces travaux sont proscrits à la fois dans l'établissement scolaire et au cours des visites d'information, des séquences d'observation et des stages d'initiation ou des stages d'application qu'ils pourraient être amenés à effectuer ».

       

    • Quels sont les travaux qui figurent sur la liste des travaux réglementés ?

      Les grandes familles des travaux interdits et des travaux réglementés sont fixées par le décret (codifié) n° 2013-915 (Art.D. 4153-15 du code du travail) :

      • Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
      • Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
      • Travaux exposant à des agents biologiques
      • Travaux exposant aux vibrations mécaniques
      • Travaux exposant à des rayonnements
      • Travaux en milieu hyperbare
      • Travaux exposant à un risque d'origine électrique
      • Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
      • Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
      • Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
      • Travaux temporaires en hauteur
      • Travaux avec des appareils sous pression
      • Travaux en milieu confiné
      • Travaux au contact du verre ou du métal en fusion
      • Travaux exposant à des températures extrêmes
      • Travaux en contact d'animaux  (travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux en contact d'animaux féroces ou venimeux)

      Dans son annexe II, l'instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans présente de façon détaillée ces travaux interdits et réglementés.

       

    • Comment fonctionne la demande de dérogation ?

      Le système dérogatoire prévu à l'article L. 4153-9 du code du travail et aux articles R. 4153-40 à R. 4153-45, qui a été profondément modifié par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015, fonctionne en deux temps :

      Il est prévu, dans un premier temps, que l'employeur ou le chef d'établissement envoie à l'inspection du travail une déclaration de dérogation :

      « Préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen conférant date certaine à l'inspecteur du travail par l'employeur ou le responsable d'un établissement mentionné à l'article L. 4111-1 ou le chef d'un établissement mentionné aux articles R. 4153-38 et R. 4153-39, chacun en ce qui le concerne.

      Elle précise :
      1° Le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;
      2° Les formations professionnelles assurées ;
      3° Les différents lieux de formation connus ;
      4° Les travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre nécessaires à la formation professionnelle et sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines mentionnées à l'article D. 4153-28 dont l'utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d'exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l'article D. 4153-29 ;
      5° La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux précités. »

      Cette déclaration doit être mise à jour dès qu'un changement affecte les 1°, 2° et 4° et communiquée sous 8 jours à l'inspection du travail (article R. 4153-42). Quant aux changements affectant les informations prévues au 3° et 5°, ces derniers sont tenus à la disposition de l'inspection du travail (article R. 4153-43). Enfin, cette déclaration doit être renouvellée tous les trois ans (article R. 4153-44).

      Ensuite est prévue, dans un second temps, l'affectation des jeunes aux travaux réglementés :

      « L'employeur ou le responsable de l'établissement mentionné à l'article L. 4111-1 et le chef d'établissement mentionné aux articles R. 4153-38 et R. 4153-39 peuvent, pour une durée de trois ans à compter de l'envoi de la déclaration prévue à l'article R. 4153-41, affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

      1° Avoir procédé à l'évaluation prévue aux articles L. 4121-3 et suivants, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l'affectation des jeunes à leurs postes de travail ;
      2° Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4121-3 ;
      3° Avant toute affectation du jeune à ces travaux :
      a) Pour l'employeur, en application des articles L. 4141-1 et suivants, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle ;
      b) Pour le chef d'établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.
      Dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-39, par dérogation aux dispositions qui précèdent, le chef d'établissement doit avoir mis en œuvre l'information et la formation mentionnées au a ou, lorsque la formation assurée conduit à un diplôme technologique ou professionnel, avoir mis en œuvre la formation à la sécurité et son évaluation mentionnées au b.
      4° Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;
      5° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude.

      Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants, des stagiaires de la formation professionnelle ou des jeunes accueillis dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-39.

      Tout jeune affecté aux travaux mentionnés au premier alinéa bénéficie du suivi individuel renforcé de son état de santé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23. »

      Ainsi, les noms des jeunes affectés à des travaux réglementés, ainsi que leur avis médical, leur formation suivi, la formation sur la sécurité et le nom des personnes chargées d'encadrer les travaux, ne sont plus transmis à l'inspection du travail préalablement mais simplement tenus à la disposition de l'inspection du travail.

      7. Comment est délivré l'avis médical d'aptitude du travail figurant dans l'art. R. 4153-40 ?

      L'avis médical doit pouvoir être formulé face aux exigences de la formation demandée : le médecin doit donc avoir les renseignements nécessaires à cette évaluation : machines et produits utilisés, travaux effectués, etc. L'avis médical vaudra donc pour tous les lieux où se déroulera la formation professionnelle du jeune. Cet avis est renouvelé tous les ans.

    • Comment est délivré l’avis médical d’aptitude du travail figurant dans l’art. R. 4153-40?

      L'avis médical doit pouvoir être formulé face aux exigences de la formation demandée : le médecin doit donc avoir les renseignements nécessaires à cette évaluation : machines et produits utilisés, travaux effectués, etc. L'avis médical vaudra donc pour tous les lieux où se déroulera la formation professionnelle du jeune. Cet avis est renouvelé tous les ans.

    • Comment le chef d’établissement peut-il s’assurer que l’entreprise d’accueil a bien procédé à la déclaration de dérogation aux travaux réglementés?

      L'instruction interministérielle du 7 septembre 2016 précise que « le chef d'établissement s'assure lors de la signature de la convention de stage que l'employeur qui accueille des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage, a mentionné sur la convention qu'il a effectivement procédé à la déclaration de dérogation, gage de sécurité pour les jeunes. »

  • La semaine de préparation à la première période de formation en milieu...
    • L’organisation de cette semaine est-elle obligatoire ?

      Oui conformément à la circulaire n°2016-055 en date du 29 mars 2016. Les expériences déjà entreprises dans les lycées professionnels en montrent l'efficacité.

      Elle s'inscrit dans le parcours de formation des élèves. s'intègre par ailleurs dans la mise en œuvre du Parcours Avenir en lycée professionnel, qui vise notamment à mieux préparer les élèves au monde professionnel.

    • De nombreux enseignants préparent déjà les jeunes au départ en PFMP en entreprise. Que change la semaine de préparation ?

      Cette semaine aura le mérite de formaliser ce qui existait déjà, souvent  de façon dispersée et issue d'initiatives individuelles.

      Elle rassemble, dans un projet d'équipe et sur une période définie, les actions entreprises par l'ensemble des membres de l'équipe pédagogique, en lien avec les entreprises locales, pour préparer les nouveaux lycéens professionnels à leur première PFMP.

    • À quel moment cette semaine doit-elle être organisée ?

      L'équipe pédagogique organise cette préparation avant la première PFMP au lycée. La préparation peut également avoir lieu au début de la première PFMP, en étroite relation avec les entreprises d'accueil, en fonction du contexte et du projet pédagogique ou encore, partagée entre l'établissement et l'entreprise, selon un protocole co-construit.

    • Cette semaine peut-elle faire partie des 22 semaines dédiée aux PFMP pour le baccalauréat professionnel ?

      Elle peut être considérée comme une semaine de PFMP dès lors qu'elle se déroule lors de la première semaine de la PFMP, en association étroite avec les maîtres de stage des élèves : intervention des entreprises au sein de l'établissement, temps en entreprise pour la découverte par l'élève de l'entreprise, des équipes de travail, des règles de sécurité, des attendus du stage, etc.

    • Est-ce au professeur d’enseignement professionnel d’organiser cette semaine de préparation ?

      S'il reste un acteur incontournable, ce doit être le projet d'une équipe pédagogique avec une réflexion collégiale initiée le plus souvent par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT).

    • Quels sont les objectifs de cette semaine de préparation ? Quelle est la plus-value pour le jeune ?

      Cette semaine a pour objectifs de faciliter l'intégration de l'élève dans une organisation et dans une équipe de travail,
      - en précisant les objectifs d'apprentissage et les attendus de la PFMP,
      - en lui apportant des clés pour bien s'insérer dans l'entreprise te l'équipe de travail et mieux appréhender sa première expérience professionnelle tant sur le plan relationnel que professionnel.

    • Quels thèmes peuvent être abordés ?

      Tous les thèmes qui permettront d'accompagner cette première expérience de l'élève :
      - la découverte de l'organisation qui l'accueille,
      - les attendus de la première PFMP (des entreprises, des enseignants)
      - les règles internes à l'entreprise, notamment les règles de sécurité
      - les codes sociaux dans un collectif de travail
      - ...
      Pendant cette période, il pourra être procédé aux premières habilitations.

    • Quel est le contenu de la semaine de préparation à l’arrivée en milieu professionnel ?

      Préparer la première semaine de période en milieu professionnel, c'est informer les élèves sur les règles d'usage, règles de sécurité, les comportements attendus propres à chaque secteur d'activité ; c'est aussi expliciter les activités qu'ils auront à réaliser ainsi que leurs modalités concrètes et pédagogiques de déroulement (horaires, trajet, suivi par l'enseignant référent, tableaux de suivi, évaluation éventuelle ...). Cette préparation s'inscrit dans les référentiels et programmes d'enseignement professionnel et général. Elle prend appui concrètement sur le cadre et l'objet du stage formalisé dans la convention signée avec l'organisme d'accueil.
      Préparer la première PFMP, c'est aussi anticiper le retour des élèves au lycée en leur donnant des consignes claires quant à l'exploitation pédagogique du vécu en entreprise (documents attendus, explicitation orale du vécu, traçabilité des activités réalisées...)
      Ce temps de préparation est d'autant plus efficace que sa construction associe les partenaires professionnels.

    • Les visites en entreprises sont-elles obligatoires durant cette semaine ?

      Des visites en entreprises, notamment celles d'accueil avec un programme co-construit avec le tuteur en entreprise ne peuvent qu'enrichir cette préparation à l'immersion dans un collectif de travail.

    • Cette semaine a-t-elle comme unique but de préparer les jeunes à leur première PFMP ?

      Non, elle permettra également d'anticiper le retour des élèves au lycée en leur donnant des consignes claires quant à l'exploitation pédagogique du vécu en entreprise (documents attendus, explicitation orale du vécu, traçabilité des activités réalisées...).
      En outre, cette préparation ne peut qu'être favorable au bon déroulement des autres PFMP, notamment si le retour d'expérience, à l'issue de la première PFMP est mis en place par l'établissement.

  • Diplôme intermédiaire
  • Baccalauréat professionnel
  • Pôles de stages
    • Comment contacter le pôle de stages le plus proche de mon établissement scolaire ?

      Retrouvez le pôle de stages le plus proche de votre établissement grâce à la cartographie interactive des pôles de stages mise en ligne sur le site « education.gouv.fr ». Vous y trouverez également les coordonnées de l'animateur du pôle de stages auquel son établissement est rattaché.

    • Les élèves peuvent-ils contacter directement les pôles de stages pour trouver une PFMP

      Le nombre d'élèves partant chaque année en PFMP ne permet pas d'envisager une sollicitation directe des pôles de stages par leurs élèves ou leur famille.

      Les élèves doivent d'abord chercher une PFMP par eux-mêmes ou avec leur équipe pédagogique. S'ils rencontrent des difficultés dans leur démarche de recherche, ils se tournent vers leur professeur, comme c'est déjà le cas et le plus généralement, celui-ci trouve une solution.

      En cas de difficulté, l'établissement contacte l'animateur de pôle qui, en s'appuyant sur le réseau d'établissements et sur les partenaires, recherchera un terrain de stage adapté.

    • Le rôle des enseignants dans l’accompagnement des élèves pour trouver une PFMP est-il modifié ?

      Non, les enseignants restent pleinement en charge de l'accompagnement de la recherche d'entreprise, de la préparation, du suivi et de l'exploitation de la PFMP.

    • Existe-t-il des PFMP dans tous les territoires ?

      Oui, l'implantation d'une section professionnelle étant décidée en fonction des caractéristiques du tissu économique. En revanche, il peut y avoir une mobilité nécessaire à laquelle les élèves et leurs familles doivent être préparés, notamment lors de la période d'accueil et d'intégration.

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