L'apprentissage, mode d'emploi

La transformation de la voie professionnelle fixe un objectif à chaque lycée professionnel : offrir à chaque jeune la possibilité de construire son parcours selon des modalités d'alternance différentes (scolaire ou apprentissage), d'organiser ce parcours de façon souple et personnalisée et de le sécuriser par la présence, au sein d'un même lieu, de formations sous statut scolaire et d'apprenti.

Mis à jour : mai 2022

Les lycées professionnels et l'apprentissage

Les lycées professionnels ont une expérience confirmée de l'alternance et de l'apprentissage. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie intégrante d'une formation organisée en alternance.

En apprentissage, ces expériences reposent souvent, et chaque fois que possible, sur la mise en place de groupes homogènes d'apprentis. Cependant, le nouveau cadre législatif et réglementaire, a entraîné de nouvelles formes d'organisation mixant les publics au sein d'un même groupe, par exemple des apprentis intégrés à un groupe classe de formation initiale scolaire. Cela permet également aux apprenants de changer de statut au cours de leur parcours.
L'objectif est bien de renforcer la place du lycée professionnel en l'ouvrant davantage vers l'apprentissage, pour :

  • mieux répondre aux demandes des élèves et de leurs familles :  projet d’alternance,  sécurisation du parcours de formation,
  • contribuer à la valorisation et au rayonnement de l'enseignement professionnel, ambition de la transformation de la voie professionnelle,
  • offrir au lycée professionnel un ancrage encore plus fort dans le paysage de la formation professionnelle et un positionnement ouvert à toutes les formes de formation.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), entre un salarié inscrit dans un parcours de formation (apprenti) et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance durant laquelle il est rémunéré, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique certifiée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Il peut être fixé pour une durée de six mois à trois ans.

Il concerne les jeunes de 16 ans au moins, c’est-à-dire les personnes entrant dans leur 16e année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.

L'apprentissage repose donc sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique et pratique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes. Ce maître d'apprentissage doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être l'employeur lui-même.

Site à consulter

Consulter la rubrique du site du ministère en charge du travail sur Le contrat d'apprentissage

Les actions de formation par apprentissage

Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :

  1. permettre aux jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage d'obtenir une qualification professionnelle. Celle-ci est sanctionnée par un titre à finalité professionnelle ou un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles   notamment le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, la mention complémentaire, etc.
  2. dispenser aux apprentis y compris ceux originaires de l'Union européenne en mobilité en France, une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle ;
  3. contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ;
  4. permettre aux apprentis de poursuivre des études par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie dans l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, DN MADE, DCG, DSCG, etc.

Les 14 missions des CFA

Au-delà de la dispense d’actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions au CFA. Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l’apprenti ou futur apprenti en l’accompagnant vers l’obtention de sa certification. L’accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en situation de handicap. Il est obligatoire de désigner un référent handicap.

Texte de référence

La prépa-apprentissage

La prépa-apprentissage consiste en un parcours d'accompagnement devant permettre d'identifier les compétences et les connaissances du jeune, de développer ses prérequis relationnels et de sécuriser son entrée en contrat d'apprentissage. Elle vise ainsi à :

  • consolider les compétences de base parfois insuffisantes pour bien démarrer son apprentissage ;
  • conforter les compétences relationnelles et le savoir-être professionnel pour réussir à signer un contrat en apprentissage et s'intégrer dans le monde professionnel ;
  • mûrir son projet professionnel pour prévenir la rupture du contrat d'apprentissage qui survient parfois durant les premières semaines.

La durée de l’accompagnement varie de quelques jours à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et de son projet. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus souhaitant accéder à l'apprentissage, et plus spécifiquement :

  • les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • les jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint au maximum le niveau 4 (baccalauréat) non validé ;
  • les personnes en situation de handicap.
Site à consulter

Consulter le dossier du site du ministère en charge du Travail sur La prépa-apprentissage.

Ressources pour mettre en œuvre l'apprentissage à l'éducation nationale

Vademecum « Mettre en œuvre l'apprentissage à l'éducation nationale »

Le vademecum « Mettre en œuvre l'apprentissage à l'éducation nationale » (actualisé en février 2022) est structuré en quatre parties présentant :

  • les éléments clés du nouveau cadre législatif et réglementaire de l'apprentissage ;
  • les enjeux de la pédagogie de l'alternance et des mesures de la transformation de la voie professionnelle en apprentissage ;
  • les différentes formes que peut prendre l'apprentissage au sein de l'éducation nationale ;
  • l'appui à la réflexion des équipes académiques et des EPLE pour faciliter la mise en œuvre de l'apprentissage.

Autres documents de référence

Le précis de l’apprentissage réalisé par la DGEFP

Le Précis de l’apprentissage constitue une foire aux questions sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

Il porte plus précisément sur :

  • le contrat d’apprentissage ;
  • le nouveau modèle des CFA ;
  • le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le vademecum Apprentissage réalisé par les 11 Opco

Les 11 Opco se sont associés pour rédiger un Vademecum CFA afin de préciser les modalités pratiques de gestion des contrats d’apprentissage.