L’apprentissage et le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Chaque ministère certificateur a mis en place une mission de contrôle pédagogique des formations préparées en apprentissage.
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage à l'Éducation nationale
Placée sous l'autorité des recteurs d'académie, elle se compose :
- des inspecteurs,
- des experts désignés par les commissions paritaires régionales / nationales de l'emploi (CPRE / CPNE),
- des experts désignés par les chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie CCI et chambre des métiers et de l'artisanat CMA).
Le recteur désigne un inspecteur coordonnateur de la mission. Il est chargé du fonctionnement de la mission et du programme annuel des contrôles, des demandes de désignation des experts et de la coordination de leurs activités, de la définition du protocole et de l'organisation des contrôles et réponses apportées aux demandes.
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Il permet de s'assurer que la formation délivrée permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel. Et cela, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
Ce contrôle peut porter sur :
- l'organisation pédagogique de la formation en centre de formation et chez l’employeur : contenus, positionnement pédagogique, contextualisation des activités professionnelles ;
- les méthodes et outils : pédagogie de l'alternance, adéquation équipements pédagogiques / tâches confiées chez l’employeur ;
- les durées de formation ;
- les compétences des formateurs et maîtres d'apprentissage.
Décret 2018-1210 du 21 décembre 2018 portant sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme : Code du travail et Code de l’éducation
Ressources
- Télécharger le vademecum sur la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage destiné aux coordonnateurs, aux membres de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage et aux organismes de formation (mis à jour en octobre 2023).
- Accéder aux 4 modules d’autoformation destinés aux experts de branche professionnelle ou experts de chambre consulaire.
- Télécharger le guide d’auto-évaluation et de préparation des contrôles pédagogiques des formations par apprentissage destiné aux CFA formant des apprentis aux diplômes professionnels de l’Éducation nationale (également disponible au format word).
