Les travaux réglementés

Les travaux exécutés en situation de travail et présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs nécessitent des précautions particulières. Certains travaux sont interdits aux mineurs. Les travaux dits « réglementés » sont ceux pouvant faire l'objet d'une dérogation. Ces travaux concernent les élèves engagés dans la voie professionnelle et la voie technologique.

Mis à jour : mai 2025

Texte de référence

Document à consulter

Consulter l'Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans.

Foire aux questions sur les travaux réglementés