Compétences juridiques

Des supports de cours à destination des enseignants

Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits).

Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix.

Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur).

Des droits et devoirs

Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique

Les 3 modules dynamiques réalisés sous Scenari mettent l'accent sur les diverses situations dans lesquelles le droit d'auteur doit être respecté au regard du Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.).

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Différents questionnements se posent : quand et comment respecter le droit d'auteur, le cas des œuvres réalisées à plusieurs, le droit voisin au droit d'auteur, les exceptions au droit d'auteur, les œuvres sur Internet, les images ainsi que les productions des élèves et des enseignants.

Des responsabilités pour l'enseignant

Les technologies numériques ont fait naître de facto des situations juridiques spécifiques, de nouvelles responsabilités pour l'enseignant dans l'exercice de son métier et donc de nouvelles compétences à acquérir.

Il s'agit donc dans l'un des modules de se former en matière de responsabilités civile et pénale, de droit des personnes (droit à la vie privée, droit à l'image et de la protection des données à caractère personnel), de droit d'auteur (propriété intellectuelle, droits de l'élève ou de l'enseignant) et de protection des mineurs.


Sources


Réseaux et médias sociaux


Veille Éducation Numérique - Direction du numérique pour l’éducation DNE TN3, Bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur. Conception - Rédaction : Brigitte Pierrat, Pierre Nobis