Formation en apprentissage

L'apprentissage

La transformation de la voie professionnelle fixe un objectif de présence de l'apprentissage dans chaque lycée professionnel : il s'agit d'offrir à chaque jeune la possibilité de construire son parcours selon des modalités d'alternance différentes (scolaire ou apprentissage), d'organiser ce parcours de façon souple et personnalisée et de le sécuriser par la présence, au sein d'un même lieu, de formation sous statut scolaire et d'apprenti.

Télécharger le vademecum Mettre en œuvre l'apprentissage à l'éducation nationale

Le vademecum est structuré en quatre parties présentant :

  1. Les éléments clés du nouveau cadre législatif et réglementaire de l'apprentissage,
  2. Les enjeux de la pédagogie de l'alternance et des mesures de la transformation de la voie professionnelle en apprentissage,
  3. Les différentes formes que peut prendre l'apprentissage au sein de l'éducation nationale,
  4. L'appui à la réflexion des équipes académiques et des EPLE pour faciliter la mise en oeuvre de l'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance durant laquelle il est rémunéré, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique certifiée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Il peut être fixé pour une durée de 6 mois à 3 ans et concerne les jeunes de 16 ans au moins et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.

L'apprentissage repose donc sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique et pratique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes. Ce maître d'apprentissage doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être l'employeur lui-même.

Voir aussi sur le site du ministère en charge du travail

Le contrat d'apprentissage

Les actions de formation par apprentissage

Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :

  1. Permettre aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
  2. Dispenser, aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi qu'aux apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité en France, une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s'articule avec elle ;
  3. Contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ;
  4. Contribuer au développement de l'aptitude des apprentis à poursuivre des études par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie.

La formation générale, théorique et pratique proposée à l'apprenti doit lui permettre d'acquérir :

  • Un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire dont notamment certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, etc. ;
  • Un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, DN MADE, DCG, DSCG etc. ;
  • Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP).

Les 14 missions des CFA

Consulter l'article L6231-2, code du travail

Les lycées professionnels et l'apprentissage

Les lycées professionnels ont une expérience ancienne et confirmée de l'alternance et de l'apprentissage. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie intégrante d'une formation organisée en alternance. En apprentissage, ces expériences reposent souvent, et chaque fois que possible, sur la mise en place de groupes homogènes d'apprentis. Cependant, dans son nouveau cadre législatif et réglementaire, il peut entraîner des formes d'organisation apparues plus récemment et moins répandues mixant les publics au sein d'un même groupe ou intégrant des apprenants qui vont pouvoir changer de statut au cours de leur parcours.
L'objectif est bien de renforcer le lycée professionnel en l'ouvrant davantage vers l'apprentissage, pour :

  • Mieux répondre aux demandes des élèves et de leurs familles tant dans le développement de l'alternance que dans la sécurisation du parcours de formation,
  • Contribuer à la valorisation et au rayonnement de l'enseignement professionnel, ambition de la transformation de la voie professionnelle,
  • Offrir au lycée professionnel un ancrage encore plus fort dans le paysage de la formation professionnelle et un positionnement ouvert à toutes les formes que peut prendre la formation.

La mise en œuvre pédagogique de l'alternance

En voie professionnelle et plus globalement en formation professionnelle, la mise en place de formations alternant des périodes en établissement/centre de formation et des PFMP ou stage conduit d'ores et déjà les équipes à penser la pédagogie de l'alternance. Elle se concrétise le plus souvent au travers de la négociation des activités conduites au sein de l'annexe pédagogique, des visites de suivi et d'évaluation en entreprise menée, des retours d'expérience conduits en établissement/centre de formation, de la sollicitation de l'expérience acquise durant les séances de formation ou d'enseignement...

Le nouveau cadre législatif, et notamment la mise en place d'actions de formation par apprentissage, vient renforcer l'importance de cette ingénierie spécifique qui consiste à articuler et lier les différents temps de formation en établissement et en entreprise : travailler la pédagogie de l'alternance au sein d'une action de formation par apprentissage, c'est penser les différents lieux de formation en articulation fréquente :

Au moment de la contractualisation entre jeune, employeur et organisme de formation (convention de formation) :

  • Repérer les activités professionnelles et les compétences inscrites au référentiel du parcours de formation défini (référentiel des activités professionnelles et de certification pour nos diplômes),
  • Identifier les possibles lieux de formation pour ces activités/compétences et le potentiel de formation de chacun d'entre eux : centre de formation, employeur, autres lieux possibles considérant notamment la mobilité européenne ou internationale,
  • Travailler les complémentarités entre les lieux de formation (opportunités, limites et contraintes),
  • Fixer des repères de progressivité dans le temps (nature et complexité des activités).

Ce travail doit être mené par l'équipe de professeurs/formateurs du centre, le maitre d'apprentissage et l‘apprenti. Il doit intégrer enseignements professionnels et enseignements généraux. C'est à partir de ces éléments que les progressions pédagogiques en CFA peuvent alors être déclinées.

À l'arrivée du jeune en formation :

  • Mettre en place un positionnement pédagogique de l'apprenti pour mesurer les compétences acquises à l'entrée,
  • Préparer l'apprenti à son arrivée chez l'employeur (compétences préliminaires indispensables...).

Au cours du cycle de formation :

  • Prendre en compte et réinvestir les activités et compétences menées en entreprise,
  • Installer des allers / retours entre les lieux de formation par l'intermédiaire du livret d'alternance, des fiches navette...
  • Installer une relation professeur/formateur et maitre d'apprentissage régulière, permettant de réajuster le plan de formation défini lors de la phase de contractualisation.

La construction d'un tel parcours peut s'appuyer sur des modalités pédagogiques diverses dont la différenciation pédagogique est le cœur. Un travail est à mener pour permettre de réels allers-retours entre les 2 lieux de formation, portant notamment sur les apprentissages, leurs réinvestissements, les obstacles rencontrés.... Elle suppose l'existence d'un projet, associant l'apprenti, entre les formateurs du CFA et le maitre d'apprentissage.

En formation professionnelle, pour qu'un apprentissage soit réussi, la personne formée doit être capable de le mettre en œuvre dans des activités et des contextes différents de ceux rencontrés en situation de formation. On considère donc que la compétence de l'apprenant est acquise dès lors qu'il est en capacité de la transposer dans différentes situations de formation ou de travail qu'il rencontre.
L'alternance répond pleinement à ce principe. Elle repose sur le transfert en continu des compétences intégrant notamment savoirs et savoir-faire, de la situation de "formation" à la situation de "production" et inversement.
Elle engage donc les professeurs et formateurs dans une approche pédagogique spécifique : mettre en place une formation qui alterne des phases de contextualisation (l'apprenant travaille la compétence dans un contexte professionnel donné, réel ou simulé) et de décontextualisation (l'apprenant repère, de l'activité menée, les éléments liés au contexte et les « invariants » pour lui permettre de mobiliser les compétences travaillées dans des situations professionnelles futures).

Les durées de formation des diplômes professionnels préparés par apprentissage

Pour les diplômes professionnels relevant de l'éducation nationale, les durées de formation applicables sont fixées comme suit :

  • CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
  • Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
  • Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Brevet des métiers d'art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
  • BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)

Ces préconisations de durée peuvent être proratisées en fonction de la durée effective du contrat d'apprentissage (Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur)
Compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, la durée de formation peut être inférieure à celle prévue (le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger, lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d'un service civique, lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire - article L6222-7-1 du code du travail). Elle donne lieu à une décision du recteur suite à un positionnement pédagogique effectué par l'équipe pédagogique du CFA.
La durée du contrat est définie par une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.

La prépa-apprentissage

La prépa-apprentissage consiste en un parcours d'accompagnement devant permettre d'identifier les compétences et les connaissances du jeune, de développer ses prérequis relationnels et de sécuriser son entrée en contrat d'apprentissage. Elle vise ainsi à :

  • Consolider les compétences de base qui peuvent être insuffisantes pour bien démarrer son apprentissage ;
  • Conforter les compétences relationnelles et le savoir-être professionnel pour réussir à signer un contrat en apprentissage et s'intégrer dans le monde professionnel ;
  • Mûrir son projet professionnel pour prévenir la rupture du contrat d'apprentissage qui survient parfois durant les premières semaines.

La durée de l'accompagnement varie de quelques jours à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et du projet qu'il poursuit. Elle se déroule en général dans un CFA.
Le public concerné : les jeunes de 16 à 29 ans révolus souhaitant accéder à l'apprentissage, et plus spécifiquement :

  • les jeunes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • les jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint au maximum le niveau 4 (baccalauréat) non validé ;
  • les personnes en situation de handicap.

Voir aussi sur le site du ministère en charge du travail

La prépa-apprentissage

La mission de contrôle pédagogique

Chaque ministère certificateur met en place une mission de contrôle pédagogique pour les formations préparée par la voie de l'apprentissage conduisant à un diplôme relevant de sa compétence. Cette mission est composée, pour l'Éducation nationale, des inspecteurs, des experts désignés par les commissions paritaires régionales / nationales de l'emploi (CPRE / CPNE) et des experts désignés par les chambres consulaires (Chambre de commerce et d'industrie CCI et chambre des métiers et de l'artisanat CMA) et est placée sous l'autorité du recteur d'académie.
Le contrôle pédagogique doit s'assurer que la formation délivrée permet l'acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d'enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l'optique d'une réussite au diplôme.
Il peut donc porter sur l'organisation pédagogique de la formation en centre de formation et en entreprise (contenus, positionnement pédagogique, contextualisation des activités professionnelles) ; les méthodes et outils (pédagogie de l'alternance, adéquation équipements pédagogiques / tâches confiées en entreprise) ; les durées de formation ; les compétences des formateurs et maitres d'apprentissage.
Un inspecteur coordonnateur de la mission est désigné par le recteur. Il est chargé du fonctionnement de la mission et du programme annuel des contrôles, des demandes de désignation des experts et de la coordination de leurs activités, de la définition du protocole et de l'organisation des contrôles et réponses apportées aux demandes.

Mis à jour le 16 juillet 2020
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