La promotion de la santé à l'école

Le parcours santé-accueil-éducation des enfants de 0 à 6 ans

Les études montrent que les inégalités de santé sont déjà installées avant l'âge de 6 ans, voire dès l'âge de 3 ans, au regard des données disponibles. Ces inégalités de santé risquent de nuire à la réussite scolaire des enfants qui en sont victimes.
De ce fait, il est indispensable de renforcer dès les premières années de vie les actions de prévention des inégalités sociales de santé, au bénéfice de l'ensemble des enfants et de leurs familles, et en faisant appel à l'ensemble des acteurs avec lesquels ils sont en contact, qu'ils relèvent du champ sanitaire, éducatif ou social. Ces actions se fondent sur une analyse fine des besoins de l'enfant, en fonction des étapes essentielles du développement physique, psychique et affectif.
La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ecole de la confiance garantit que tous les élèves bénéficient d'une visite médicale obligatoire lors de leur quatrième année et que tous ceux qui en ont besoin soient vus au cours de leur sixième année. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'instauration du parcours 0-6 ans, objectif énoncé dans la stratégie nationale de santé (SNS 2018-2022) et dans le plan priorité prévention (PNSP 2018-2022).

La politique de santé scolaire s'inscrit dans le cadre de la politique de santé publique

Le ministère en charge de l'Education nationale et le ministère en charge des Solidarités et de la Santé travaillent conjointement à la mise en œuvre de ce dispositif faisant appel à l'ensemble des acteurs des champs sanitaire, éducatif et social et associant les parents. Cette coordination interministérielle a été renforcée par la signature d'une convention cadre de partenariat entre le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère en charge de l'Education nationale (26 novembre 2016) donnant lieu à l'échelle régionale à l'élaboration de conventions de partenariat entre les agences régionales de santé (ARS) et les rectorats.

De plus, la réduction des inégalités sociales de santé dès le plus jeune âge fait partie des priorités énoncées par le Premier ministre lors du comité interministériel pour la santé (CIS) du 26 mars 2018.  

 

Un parcours, deux temps forts

La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une Ecole de la confiance fixe deux jalons du parcours éducatif de santé des enfants de 0 à 6 ans, en garantissant que tous bénéficient de la visite médicale obligatoire du début de l'école maternelle, et que tous ceux qui en ont besoin soient vus au cours de leur sixième année. Ces deux mesures entreront en vigueur à partir de la rentrée 2020.

Grâce au passage à trois ans de l'instruction obligatoire, mesure de justice sociale, il est essentiel pour la réussite scolaire des élèves, de repérer le plus précocement possible les éventuels troubles de la santé pouvant affecter les apprentissages des jeunes enfants.

La visite organisée à l'école pour tous les enfants âgés de 3 ans à 4 ans 

La première visite médicale de l'élève a lieu lors de sa quatrième année, au début de l'école maternelle, entre 3 et 4 ans, . La loi pour une Ecole de la confiance du 26 juillet 2019 apporte des précisions sur les modalités de la mise en œuvre de cette visite de la quatrième année. Cette visite mentionnée à l'article L. 212-2 du Code de la santé publique fait d'ores et déjà partie des missions de la protection maternelle infantile (PMI). La loi réaffirme et renforce cette compétence et donne aux services départementaux de PMI la responsabilité première de la réalisation de cette visite pour les élèves de cette tranche d'âge.

Elle a pour objectif de dépister :

  • les troubles du neuro-développement - dont le langage oral - ;
  • les troubles du spectre autistique ;
  • les troubles sensoriels ;
  • les troubles staturaux-pondéraux ;
  • les troubles psycho-affectifs ;
  • tout autre trouble de la santé.

La réalisation de cette visite permet aux professionnels de santé de comprendre le contexte scolaire de l'enfant et aux enseignants de l'adapter au mieux en cas de besoin.

Il est primordial que tous les enfants puissent bénéficier à l'école de cette visite sauf si les parents fournissent une attestation du médecin généraliste ou d'un pédiatre libéral certifiant que l'examen a été réalisé.

 

La visite organisée à l'école pour tous les enfants âgés de 5 ans à 6 ans 

Certains troubles des apprentissages ne sont pas décelables lors de la visite de la quatrième année notamment ceux qui affectent le langage écrit, l'enfant n'ayant pas encore été en situation d'y être confronté.

La visite médicale de la sixième année, entre 5 et 6 ans, la plupart du temps en grande section de maternelle, vise à sécuriser l'entrée dans les apprentissages de l'école élémentaire.

Ce repérage concerne :

  • les troubles de l'attention ;
  • les troubles de la coordination ;
  • les troubles de la vision ;
  • les troubles de la croissance ;
  • les troubles de la communication ;
  • les troubles liés à une mauvaise association entre les signes écrits et les sons ;
  • toute autre difficulté dont il est important de déterminer la cause pour y apporter l'aide appropriée.

Les professionnels de santé portent également une attention à la prévention des maltraitances. 

S'il est indispensable que les élèves qui en ont besoin bénéficient de cette visite médicale par un médecin, il n'est pas nécessaire que tous les enfants de cette tranche d'âge soient vus. Tous les enfants seront pris en considération mais chaque examen est adapté aux besoins spécifiques de chaque élève.

Le bon repérage et l'orientation de ces élèves vers le médecin s'appuieront, en lien avec les familles, sur une coordination renforcée entre le médecin de l'éducation nationale, les autres professionnels de santé (infirmiers de l'éducation nationale, PMI, médecins généralistes, pédiatres, etc.) et l'ensemble de l'équipe éducative, dont les enseignants, les psychologues et les assistants de service social en faveur des élèves. Le médecin déterminera, après étude de l'ensemble des éléments du parcours de santé de l'enfant, ceux qu'il verra en visite approfondie.

Textes de référence
Mis à jour le 19 août 2019
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