Soutien du ministère des Armées aux projets éducatifs liés au travail de mémoire ou à l'éducation à la défense

Objet de la commission

Publics visés

La CICP étudie les projets mis en place par les équipes éducatives à destination des élèves de cycle 3 de l'école élémentaire, de collège et de lycée (et établissements assimilés) publics et privés sous contrat, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des armées.

Crédit: ECPAD

Depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, l'éducation à la défense fait partie des missions de l'éducation nationale. Cette dernière a par ailleurs, un rôle essentiel à jouer dans l'enseignement de l'histoire, et de la transmission de la mémoire comme objet d'histoire, auprès des jeunes générations.

Ainsi, les projets proposés à la CICP, qui peuvent s'inscrire dans le cadre du parcours citoyen de l'élève et du parcours d'éducation artistique et culturelle, doivent être construits à partir d'objectifs pédagogiques précis, en lien avec ceux définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (pour les cycles 3 et 4) et par les programmes d'enseignement (la commission est attentive à ce que l'objet du projet soit lié au programme enseigné aux élèves concernés). Les approches interdisciplinaires doivent être encouragées, de même que celles qui favorisent l'apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition des principes qui fondent le « vivre ensemble ».

Le contenu des projets doit présenter une triple cohérence :

• une cohérence académique : le projet doit correspondre aux priorités académiques définies par le recteur ;
• une cohérence didactique : le projet doit s'inscrire dans la continuité des apprentissages de l'école élémentaire au cycle terminal des lycées et il doit être adapté à l'âge du public scolaire ;
• une cohérence pédagogique : le thème du projet doit être en lien avec le programme d'enseignement de l'année scolaire, son contenu doit s'articuler autour d'un thème clair et structuré.

Thématiques des projets soutenus

Dans ce cadre, les projets présentés à la CICP doivent s'inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

• la mémoire des conflits contemporains (période allant de 1870 à nos jours, OPEX - opérations militaires extérieures de la France - comprises) ;
• le patrimoine des armées (patrimoine immobilier, lieux de mémoire, musées, archives écrites, audiovisuelles et musicales, instruments scientifiques et armements, etc.) ;
• l'éducation à la citoyenneté et le lien armée-jeunesse (à travers par exemple la visite d'unités militaires, le partage d'expériences sur les métiers de la défense, une participation aux cérémonies commémoratives locales ou nationales, etc.)

Les trinômes académiques peuvent être des instances utiles de ressources et d'appui dans le montage des projets.

Les appels à projets

La CICP apporte une attention particulière aux projets en lien avec le programme commémoratif de l'année (grands anniversaires, cérémonies traditionnelles) ainsi qu'à ceux s'inscrivant dans le cadre des appels à projets qui sont lancés chaque année par le ministère des Armées.

Les appels à projets de l'année en cours sont disponibles sur la plateforme d'enseignement de défense Educ@def.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les appels à projets sont les suivants :

• « Photographier et filmer les conflits à l’époque contemporaine. Illustrer, informer, détourner »
• « Écrivains en guerre »
• « Les sciences et la guerre »

Points d'attention

Les équipes éducatives sont invitées à porter une attention particulière aux éléments suivants :

Découvrir des lieux d’histoire et de mémoire et travailler en partenariat

La CICP privilégie les projets qui valorisent des ressources locales (histoire, personnages, patrimoine, etc.). Il est conseillé de s'appuyer notamment sur les unités militaires locales, ainsi que les services éducatifs des musées locaux, des mémoriaux et les services pédagogiques des archives départementales.

Les équipes éducatives peuvent se référer aux ressources recensées sur le site Chemins de mémoire et la plateforme Educ@def.

Les équipes éducatives peuvent être amenées à organiser des visites des lieux d’histoire et de mémoire (musées, mémoriaux, centres d’archives) et/ou à travailler avec un partenaire scientifique ou culturel. L’application ADAGE permet d’identifier des partenaires, de trouver des idées de projets et de consulter les offres qui peuvent être financées par la part collective du pass Culture pour les collégiens et les lycéens.

Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026), la mesure 3.4 prévoit que chaque élève bénéficie au moins d’une visite d’un site de mémoire et d’histoire relatif aux questions de racisme et d’antisémitisme au cours de la scolarité. Pour mettre en œuvre cette mesure, les enseignants sont invités à se rendre sur l’application ADAGE pour renseigner la visite effectuée, trouver un lieu de mémoire proche de leur établissement scolaire ou encore bénéficier d’un financement grâce à la part collective du pass Culture pour les collégiens et lycéens.

Pour plus d’information, consulter la page Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Les projets de visite des lieux d'histoire et de mémoire doivent impérativement comprendre une préparation préalable en termes de connaissances et de comportement des élèves concernés.

Ils doivent par ailleurs concerner un nombre raisonnable d'élèves.

Financement global du projet

Le soutien financier du ministère des Armées intervient en complément d'autres financements (collectivités locales, coopérative scolaire, associations ou fondations...). Ainsi, un montage financier solide, diversifiant les partenaires sollicités, est particulièrement apprécié.

Pour les classes de sixième jusqu’à la terminale, le financement des visites peut être pris en charge grâce à la part collective du pass Culture dans les lieux de mémoire proposant des offres.

Valorisation, par les élèves, du projet réalisé

Les équipes éducatives sont invitées à faire réaliser une production concrète par les élèves, qui peut prendre des formes variées (compte-rendu de la découverte ou de l'approfondissement du lien armée-nation, ateliers d'écriture, dossier de présentation, cahiers de voyage, site internet, exposition, film, pièce de théâtre, etc.).

Diversification des projets

Les écoles et les établissements présentant des demandes de soutien à la CICP plusieurs années de suite sont encouragés à diversifier leurs projets.

Échanges entre écoles ou établissements

Les projets élaborés peuvent être l'occasion de favoriser les échanges entre écoles et/ou établissements scolaires, tant au plan national qu'au plan européen, notamment dans le cadre de la mémoire partagée.

Procédure à suivre

L'équipe éducative doit préalablement télécharger le dossier de demande de subvention afin de le compléter avant de le remettre à son autorité hiérarchique qui le transmettra au ministère des Armées.

Constitution du dossier

Le dossier de demande de subvention peut être obtenu auprès du ministère des Armées
@email

Transmission du dossier par la voie hiérarchique

La procédure diffère selon l'auteur du projet.

Pour les écoles élémentaires

Le directeur doit transmettre le dossier à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du 1^er degré dont dépend l'école.

Pour les établissements du second degré relevant de l'éducation nationale (y compris les lycées de la défense)

Le chef d'établissement doit transmettre le dossier au rectorat (afin qu'il soit soumis à l'expertise d'un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ou d'un inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'enseignement professionnel) selon la procédure définie par le recteur d'académie.

Pour les établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation

Le chef d'établissement doit transmettre le dossier au service de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF).

Envoi du dossier par l'autorité académique ou régionale

L'autorité académique (éducation nationale) ou régionale (enseignement agricole) émet un avis circonstancié sur la qualité pédagogique du projet présenté. À noter : seuls les dossiers comprenant cet avis pourront être examinés par la commission.

Puis elle adresse l'intégralité du dossier au ministère des Armées.

Examen des dossiers

La CICP, qui se réunit quatre fois par an, se prononce sur la suite à réserver à chacun des projets et propose un montant de subvention à accorder, dans la limite des crédits prévus à cet effet. La participation financière accordée (d'un montant moyen de 800 €) n'excède généralement pas 25% du montant global du projet.

À l'issue de la tenue de chaque commission, un courrier informera les porteurs des projets examinés de la suite réservée à leur demande.

À noter

Chaque école ou établissement ayant bénéficié d'un soutien financier dans le cadre de la CICP devra :

• obligatoirement présenter un bilan financier détaillé, étayé des pièces justificatives, dans un délai de six mois à compter de la fin de réalisation du projet ;
• si possible, faire l'objet d'une production en lien avec l'action (carnet de voyage, exposition, support vidéo, création d'un site Internet, etc.), qui permettra une évaluation a posteriori des projets soutenus par la commission.

Projets remarquables

Le ministère des Armées valorise les projets remarquables dans la revue Les chemins de la mémoire et sur le site Chemins de mémoire.