Référentiel sur l'usage du Wi-Fi à l'école

Le développement des technologies portables favorise celui des usages dans et hors la classe, en donnant accès aux ressources et services numériques en tout temps et en tout lieu. Le présent référentiel Wi-Fi publié en mai 2015 s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et directeurs d'école, aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des systèmes d'information académiques (DSIA), ainsi qu'aux collectivités territoriales (CT). Il aborde la question de la technologie de transmission sans fil sous toutes ses dimensions, pédagogique, juridique et technique.

Le référentiel se compose ainsi de trois volets : Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs, Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet et Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité.

Usages et cadre juridique

Le référentiel rappelle que différents contextes et cas d'usages peuvent se présenter dans les établissements scolaires, les amenant à recourir au Wi-Fi, notamment si l'on considère les équipements nécessitant une connectivité sans fil comme les classes mobiles, les tablettes ou si l'on s'intéresse à la problématique du BYOD ou AVEC (Apportez Votre Équipement personnel de Communication). Il convient au préalable de définir les besoins de manière explicite (services, utilisateurs, lieux, équipements), ce qui permet par la suite de préciser les différents paramètres et périmètres d'usages.

Deux textes législatifs influent sur l'usage du Wi-Fi à l'école : l’article L. 511-5 du code de l’éducation et la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. L’article L. 511- 5 du code de l’éducation pose l’interdiction de l’usage des téléphones mobiles par les élèves, notamment « durant toute activité d’enseignement », à l’école et au collège, ce qui entraîne de facto l’interdiction d’accéder au réseau Wi-Fi de l’établissement depuis un smartphone pendant les cours. En outre, l’article 7 de la loi du 9 février 2015 prévoit aussi la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ainsi que l’information du conseil d’école avant toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique.

Plus globalement, le référentiel indique qu'en matière d'accès filaire ou sans fil à l'Internet, il est essentiel de s'assurer que la connexion s'effectue toujours via l’infrastructure de sécurité, quel que soit le mode de connexion utilisé. En outre, les aspects déontologiques et réglementaires devront être intégrés au sein de la charte de l'EPLE ou de l'école. A cet égard, précise le référentiel, l'acceptation des conditions générales d'utilisation du service (CGU) devrait être rendue obligatoire avant l’établissement de la connexion au réseau de l’établissement et / ou à internet.

Écoles, radiofréquence, et santé

Cette annexe du référentiel s'appuie sur l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport de l'Agence intitulé « Radiofréquence et santé » ne stipule aucune précaution particulière ni de recommandations concernant le Wi-Fi, notamment en ce qui concerne les enfants.

Dans ce contexte, le ministère formule toutefois trois grandes recommandations : éteindre les bornes  Wi-Fi dans les classes des  écoles primaires lorsqu’elles ne servent pas pour les activités pédagogiques, désactiver le Wi-Fi sur les divers terminaux mobiles lorsque  les activités pédagogiques ne le nécessitent plus et veiller impérativement au respect des préconisations techniques du présent référentiel, lors de l’installation et de la configuration de bornes Wi-Fi au sein du réseau global de l’établissement ou de l’école, afin d’optimiser et de sécuriser au maximum les communications sans fil, ainsi que l’accès au réseau local et à internet. 

Aspects techniques

La mise en place technique d’une infrastructure Wi-Fi est abordée dans le fascicule intitulé « Cadre technique ». Cette démarche se doit de suivre selon le référentiel un certain nombre d'étapes : étude de capacité en termes de débit en fonction des usages envisagés, étude d'implantation (évaluation de la faisabilité du projet, budget, emplacement et nombre d’équipements actifs, passages de câbles, contraintes techniques, technologiques et juridiques), installation des différents équipements et paramétrage (aspects d'authentification, mesures de protection cryptographique et de mise à jour des terminaux), sécurisation des accès (concepts et protocoles).

Une section spécifique est réservée aux éléments d’appréciation des risques dans le cadre du déploiement de réseau Wi-Fi au sein des établissements publics locaux d’enseignements et des écoles, en fonction des usages envisagés et des types d’informations véhiculées. Le présent guide fournit dans cette perspective un tableau synthétique qui s'appuie sur les recommandations de l'ANSSI. Ces 23 recommandations ne sont pas toutes applicables ou justifiées et varient selon le contexte et les enjeux liés aux risques potentiels.

Sources et références complémentaires

éduscol : Référentiel Wi-Fi (mai 2015)

Fiches Légamédia - Internet responsable

- Wi-Fi

- Responsabilité des abonnés à Internet

éduscol : Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC

éduscol : Élaborer une charte utilisateur

ANSSI : Guides des bonnes pratiques

- Partir en mission avec son téléphone, sa tablette ou son ordinateur portable(septembre 2014)

- Sécuriser les accès Wi-Fi(recommandations de sécurité relatives aux réseaux Wi-Fi, avril 2013)

Hadopi : Comment sécuriser mon accès à internet : ordinateur ou boîtier de connexion ?

CERT-FR : Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques

ANSES : Radiofréquences et santé (octobre 2013)

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