Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques. Elles viennent compléter des ressources déjà existantes tels les modules pédagogiques (cycles 3, 4 et lycée) ou le projet pédagogique et artistique « Documentaire de poche ».

Mis à jour : novembre 2021

Des fiches pour la formation des équipes pédagogiques

Le partenariat contracté par convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) permet d'engager de nouvelles actions de sensibilisation au droit d’auteur menées par l’Hadopi dans les établissements scolaires.

C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation.

Les créations au sein de l’École et les droits d’auteur

1- La notion d’œuvre protégée 

Dans le cadre de l’École, les élèves comme les professeurs sont susceptibles de créer une œuvre protégée par loi.

Principales problématiques traitées : Quelles sont les créations susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur ? A quelles conditions une création peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?

2- L’identification de l’auteur 

La création d’une œuvre en classe soulève la question de la qualité d'auteur.

Principales problématiques traitées : Dans le cadre scolaire, qui peut être considéré comme un auteur ? Des démarches doivent-elles être réalisées pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? Un mineur peut-il être auteur ?

    3- La pluralité d’auteurs

    Il est fréquent que sur un projet artistique ou littéraire commun, plusieurs élèves et/ou professeurs travaillent ensemble.

    Principales problématiques traitées : Lorsque des élèves travaillent ensemble sur un projet artistique ou littéraire, qui sont les auteurs ? Que signifient les notions d'œuvre de collaboration, d'œuvre collective, d'œuvre composite ? 

      4- Quels sont les principes et la portée du droit d’auteur ?

      Quelques grands principes méritent d’être rappelés concernant le droit d’auteur en France.

      Principales problématiques traitées : Une œuvre est-elle protégeable sans condition de dépôt préalable ? Quelles sont les prérogatives conférées par le droit d'auteur ? Que sont les droits patrimoniaux et quelles en sont les prérogatives ?

        L’utilisation de ressources au sein de l’École et les droits d’auteur

        5- Diffuser des créations réalisées dans le cadre scolaire

        La diffusion des créations réalisées dans le cadre scolaire, par les élèves ou par le professeur doit répondre à certaines exigences imposées par la loi.

        Principales problématiques traitées : Dans quels cas est-il nécessaire d'obtenir une autorisation pour la diffusion d'une œuvre créée dans le cadre scolaire ? Est-ce que la diffusion d'une œuvre implique une autorisation des créateurs ? Un auteur peut-il revenir sur son autorisation ?

          6- Comment trouver des ressources sur internet pour un projet scolaire dans le respect du droit d’auteur ?

          L’exception pédagogique, prévue par le code de la propriété intellectuelle est applicable en France depuis le 1er janvier 2009.

          Principales problématiques traitées : Quelles sont les œuvres concernées et les usages permis par l'exception pédagogique actuelle ? Quels sont les réflexes à avoir pour choisir les ressources qui peuvent être utilisées dans le cadre scolaire et pour mettre fin aux idées reçues sur les pratiques culturelles en ligne ?

            7- Le téléchargement illégal et les risques juridiques

            En principe, pour réaliser une copie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, il faut avoir l’autorisation des titulaires de droits sur l’œuvre en cause. Le téléchargement illégal consiste à réaliser une copie temporaire ou définitive d’oeuvres protégées, sans l’autorisation des ayants droit.

            Principales problématiques traitées : Comment fonctionne une réponse graduée en cas de téléchargement illégal ? Quels sont les risques juridiques encourus en cas de mise à disposition illicite d'œuvres sur Internet ? Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour sécuriser efficacement sa connexion ?

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              Pour aller plus loin

              Les modules pédagogiques dématérialisés de l'Hadopi, conçus à destination des élèves et des enseignants des cycles 3 et 4 et du cycle terminal, permettent l’animation en toute autonomie de séances dédiées à la compréhension du droit d’auteur : https://www.hadopi.fr/ressources/modules-pedagogiques-enseignant

              Documentaire de poche, est un autre projet pédagogique et artistique de l'Hadopi en partenariat avec la Scam  (société civile des auteurs multimédia) et le Forum  des images, autour du documentaire pour les classes de lycée d’Île-de-France.
              Ce dispositif, mis en œuvre par les enseignants, permet de sensibiliser les élèves à des usages culturels responsables d’Internet via la réalisation de courts films documentaires. https://www.hadopi.fr/actualites/documentaire-de-poche-de-lyceens-createurs-la-pedagogie-par-lexperience

              Kit pédagogique du citoyen numérique : La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique. https://www.hadopi.fr/ressources/kit-pedagogique-du-citoyen-numerique-retrouvez-toutes-les-ressources