Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ?

Comprendre la notion d'exception pédagogique en France et connaître les critères qui permettent d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.

Mis à jour : octobre 2020

Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?

La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

  • avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
  • avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques,
  • et avec les sociétés représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels.

Consulter les protocoles publiés au Bulletin officiel

Livre, presse, images et musique imprimée

Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Livre, presse, images et musique imprimée Livre, presse, images et musique imprimée

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche du 4 décembre 2009.

Œuvres cinématographiques et audiovisuelles Œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Œuvres musicales

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche du 4 décembre 2009.

Œuvres musicales Œuvres musicales

Comment utiliser des extraits de textes et des images dans le respect du droit d'auteur ?

Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est l'organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs et des éditeurs, les droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.

Site à consulter

Le CFC propose un site pratique à destination des enseignants.

La première partie du site offre une synthèse des principales questions liées à l'utilisation des extraits de textes et d'images dans le respect du droit d'auteur : quoi, comment, pour qui ?

La foire aux questions complète ces explications pour répondre aux interrogations récurrentes des enseignants.

Pour aller plus loin, les rubriques liées au cadre juridique et aux textes de loi rappellent le contexte légal.

Le droit hors exception pédagogique

Le guide « Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu » du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics présente, hors exception pédagogique, les précautions à prendre pour respecter les droits protégeant des contenus repérés.

Consulter le guide Consulter le guide