École promotrice de santé

Les dispositifs territoriaux et les partenariats pour une École promotrice de santé

Les dispositifs locaux et cadres partenariaux existants dans le champ de la santé peuvent constituer des espaces de soutien aux démarches initiées en matière d'École promotrice de santé. Les interventions réalisées avec des partenaires extérieurs à l'École doivent respecter le cadre de l'éducation nationale et être organisées en co-construction.

Enjeux

Entretenir des partenariats avec les dispositifs d'appui et d'animation territoriale aux différentes échelles (du niveau local, ou intercommunal, au niveau académique) participe au renforcement de la synergie santé-éducation en permettant de :

  • partager des connaissances utiles dans le champ prévention-promotion de la santé en lien avec les acteurs du territoire ;
  • faciliter l'identification des acteurs-ressources et des initiatives menées localement, en vue d'enrichir le dispositif École promotrice de santé, son maillage partenarial et son opérationnalité ;
  • articuler la démarche École promotrice de santé avec les actions initiées par les acteurs locaux et les politiques publiques déployées sur le territoire ;
  • renforcer l'ouverture de l'établissement d'enseignement scolaire sur son environnement partenarial local.

Les ressources et démarches partenariales aux niveaux académique et régional

Téléchargez la liste non exhaustive de dispositifs d'appui et d'animation territoriale à l'échelon académique et régional

Les ressources et démarches partenariales au niveau départemental

Téléchargez la liste non exhaustive de dispositifs d'appui et d'animation territoriale à l'échelon départemental

Les ressources et démarches partenariales au niveau local

Téléchargez la liste non exhaustive de dispositifs d'appui et d'animation territoriale à l'échelon local

Les Maisons des Adolescents (MDA)

Les Maisons des Adolescents sont des structures pluridisciplinaires qui constituent des lieux ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des adolescents (de 11 à 25 ans), des familles et des professionnels. Elles ont pour missions l'accueil, l'information, la prévention, l'accompagnement et la prise en charge multidisciplinaires de l'adolescent et de sa famille.

Dans le contexte actuel d'épidémie Covid-19, l'association nationale des Maisons des Adolescents (ANMDA) reste mobilisée et assure des permanences téléphoniques et par messagerie électronique. L'association propose une écoute et peut apporter des informations pour répondre aux souffrances des adolescents.

Consulter la liste des permanences des MDA

Le service sanitaire des étudiants en santé 

Depuis la rentrée 2018, les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé effectuent un service sanitaire et sont accueillis dans différentes structures dont les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les entreprises, le milieu pénitentiaire et les établissements d'enseignement.

En ce qui concerne l'éducation nationale, le service sanitaire doit permettre aux étudiants en santé de participer à la prévention auprès des élèves en réalisant, au sein des EPLE et des écoles, des interventions avec des personnels de l'éducation nationale, sous le pilotage des chefs d'établissements et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Le guide « service sanitaire » proposé à l'attention des chefs d'établissements et des inspecteurs de l'éducation nationale apporte des éléments permettant l'accompagnement des étudiants en santé dans le cadre de leur service sanitaire au sein des écoles, collèges et lycées. Il en rappelle le cadre réglementaire, les enjeux, les objectifs et propose une charte concernant les modalités d'intervention auprès des élèves ainsi que des fiches sur différentes thématiques à titre d'exemple.

Les thématiques abordées prioritairement par les étudiants en santé sont définies nationalement :

  • la prévention des addictions ;
  • l'éducation à l'alimentation ;
  • la promotion de l'activité physique et sportive ;
  • la prévention contre le mésusages du numérique ;
  • la santé environnementale ;
  • l'antibiorésistance ;
  • l'éducation à la sexualité.

En fonction du public cible et des besoins de l'établissement d'accueil, d'autres thématiques peuvent être abordées telles que les vaccinations, le sommeil, l'hygiène, les compétences psychosociales.

L'instruction ministérielle présente et précise les modalités d'application du service sanitaire pour les étudiants en santé.

Les interventions extérieures : le cadre général pour tous les partenariats

La coordination des interventions extérieures avec le projet d'école ou d'établissement, démarche essentielle à la mise en œuvre d'une éducation transversale et d'un continuum éducatif, s'effectue dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC, CESC interdegrés et/ou interétablissements) dans le second degré et en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré. Il convient de souligner que toute intervention extérieure d'un partenaire non agréé par l'éducation nationale doit s'effectuer dans le respect des valeurs et des principes du service public de l'éducation nationale : démarche à but non lucratif, neutralité politique et philosophique et respect de la laïcité.

En amont de ces interventions extérieures, une charte de partenariat peut être instaurée. Elle peut permettre en particulier de fixer un cadre d'intervention accepté de tous.
Téléchargez la proposition d'un modèle de charte au format .doc. Le modèle est également disponible en annexe du vademecum « École promotrice de santé » au format .pdf.

Le recours à des intervenants extérieurs formés et issus d'associations conventionnées ou agréées par l'éducation nationale au niveau national ou académique est à privilégier. Chaque intervention extérieure doit faire l'objet d'une validation de l'inspecteur de l'éducation nationale dans le premier degré et du chef d'établissement dans le second degré. Elle doit également faire l'objet d'une préparation en amont avec l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement afin qu'elle se déroule en co-animation avec un membre de cette équipe.

Point de vigilance : risque de dérives sectaires 

Dans son rapport d'activité, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe l'augmentation du nombre de propositions adressées aux enseignants et aux parents d'élèves, par des associations ayant des pratiques à risques de dérives sectaires, utilisant la promotion du bien-être et les promesses de développement personnel pour entrer à l'École.

L'éducation nationale exerce une vigilance en matière de prévention et de lutte contre les risques sectaires, conformément à la circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012, relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires en milieu scolaire. Le texte définit la notion de dérive sectaire en matière d'éducation, qui se caractérise par l'atteinte au droit fondamental à l'instruction et la perte des chances d'acquérir le socle commun de connaissances.

Constituent également une dérive sectaire, les atteintes à la santé, à la sécurité et à la moralité du mineur (art. 375 du code civil), les privations d'éducation infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger (art. 434-3 du code pénal) et les faits relevant de l'abus frauduleux de l'état de faiblesse et d'ignorance (art. 223-15-2 du code civil).

Le domaine de la santé est une composante de la doctrine de la plupart des dérives sectaires. Les thérapies « alternatives » offrent des opportunités nouvelles aux leaders qui cherchent à exercer une emprise sur des personnes vulnérables, voire parfois auprès d'enseignants. Les parents inquiets lorsque leur enfant est en difficulté scolaire, malade ou en situation de handicap, peuvent potentiellement être plus exposés au prosélytisme des dérives sectaires. Elles entraînent parfois la privation de soins, le refus de vaccination ou l'utilisation de thérapeutiques non conventionnelles.

Les méthodes autour de la promesse du « bien-être » et la plupart des pratiques de développement personnel reposent sur des formations et des qualifications non contrôlées. Les interventions menées par des « coachs » ou autres spécialistes autoproclamés, dont les bénéfices n'ont pas été établis, peuvent exercer une influence préjudiciable sur les élèves et leur famille et les exposer à un risque d'aggravation des troubles.

Il est de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale de ne pas promouvoir les méthodes « non éprouvées » de soins ou de de bien-être, et d'alerter l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) pour le premier degré ou le chef d'établissement pour le second degré, même en cas de simple doute ou d'interrogation.

La constatation de faits constitutifs des délits précités, dans le cadre des activités relevant du ministre de l'éducation nationale, doit donner lieu à un avis au procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale et d'une information à l'IA-DASEN et au correspondant académique à la mission des phénomènes de dérives sectaires.

Il convient de rappeler à toute la communauté éducative l'extrême vigilance à porter à ces phénomènes.

Mis à jour le 05 août 2020
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