École promotrice de santé

Les instances en milieu scolaire pour une École promotrice de santé

L'École promotrice de santé permet d'initier ou de consolider l'inscription des écoles et des établissements dans une dynamique territoriale. Cette démarche se fonde sur un diagnostic partagé en lien avec les politiques déployées sur le territoire et les actions initiées par les acteurs locaux. Par conséquent, pour s'inscrire dans cette dynamique, il est primordial de s'appuyer sur les instances de l'École.

Le conseil d'école 

Sous la présidence du directeur d'école, le conseil d'école est l'instance qui peut formaliser l'inscription de l'école dans une démarche d'École promotrice de santé et qui en validera le déploiement par la mise en œuvre de différentes actions pédagogiques et éducatives. Sa dimension institutionnelle de représentation est un facteur déterminant de réussite d'une telle démarche.

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, il donne son avis ou formule des suggestions sur les principales questions de la vie scolaire, et sur tous les sujets liés au fonctionnement de l'école. Le conseil d'école vote le projet d'école et réunit les représentants de la communauté éducative : inspecteur de l'éducation nationale, délégué départemental de l'éducation nationale, enseignants, représentants de la municipalité et parents élus.

Ce cadre est propice au déploiement d'actions de promotion de la santé dans une approche globale et intégrée au continuum éducatif.

Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) 

Dans le cadre de leurs missions, définies par la circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, les CESC ont un rôle moteur dans l'impulsion et le développement d'une démarche d'École promotrice de santé. Chaque échelon de ces comités (académique, départemental, établissement, interdegrés et interétablissements) a un rôle déterminant, au regard de leurs missions, dans l'implantation de l'École promotrice de santé.

Au niveau académique

Le comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC) a pour mission de définir les grands axes des actions portées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté et d'assurer la coordination de la politique de santé entre académies d'une même région académique. Pour mener à bien cette mission, il se fonde en particulier sur le projet régional de santé (PRS) et le projet académique avec l'agence régionale de santé (convention ARS-rectorat) et les orientations nationales.

Il travaille en lien étroit avec l'équipe académique de pilotage École promotrice de santé et participe notamment à l'étude des dossiers des écoles ou établissements sollicitant une labellisation EduSanté. Un des leviers pour favoriser cette collaboration est la présence d'un des membres du CAESC au sein de cette équipe désignée par le recteur d'académie.

Au niveau départemental

Le comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) relaie la politique académique, en particulier les grands axes définis en CAESC, et collabore avec de nombreuses instances et acteurs territoriaux tels que : le comité départemental de pilotage de lutte contre la drogue et les conduites addictives, le conseil départemental d'accès au droit (CDAD), la cellule préfectorale de prévention de la radicalisation, le chargé de mission départemental aux droits des femmes et à l'égalité ou encore le conseil départemental de sécurité civile (CDSC). Il s'appuie également sur les orientations impulsées par les réseaux et dispositifs locaux liés à la politique régionale de santé, à l'éducation prioritaire, à la politique de la ville et à la prévention de la délinquance. Ainsi il repose sur un pilotage au plus près des réalités du territoire.

En outre, cette instance constitue un appui pour le développement des projets éducatifs des CESC d'établissement, des CESC interétablissements et des CESC interdegrés à partir des besoins constatés. C'est pourquoi il a vocation à accompagner les écoles et les établissements dans le déploiement ou la consolidation de la démarche École promotrice de santé.

Au niveau local

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est une instance de dialogue partenarial qui propose une programmation d'actions à partir d'un diagnostic identifiant les besoins des élèves, dans le cadre du projet éducatif de chaque établissement scolaire du second degré et, le cas échéant, du premier degré quand il existe des CESC interdegrés.

Afin d'assurer une cohérence et une continuité de l'action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de terminale, un CESC interdegrés peut être mis en place.

Un CESC interétablissements, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également être établi afin de favoriser une collaboration éducative entre des établissements différents et la mise en place de formations communes.

Présidé par le chef d’établissement, le CESC peut comprendre :

  • des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition du CA ;
  • des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
  • des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
  • des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, SDIS, associations).

Dans le cas d'un CESC inter-degrés, des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'École et des inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au CESC.

Présidé par l’IA-Dasen, le CDESC peut comprendre :

  • des chefs d’établissement ;
  • des personnels assistants sociaux, conseillers techniques départementaux, enseignants, infirmiers, médecins ;
  • les parents d’élèves ; le conseil départemental ;
  • des acteurs institutionnels départementaux ;
  • des représentants des acteurs associatifs.

Présidé par le recteur, le CAESC peut comprendre :

  • le secrétaire général de l’académie ;
  • des représentants des CDESC ;
  • le conseiller technique établissements et vie scolaire (CT-EVS) et/ou l'inspecteur académique-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS) ;
  • des conseillers techniques du recteur ; un représentant du conseil régional ;
  • les représentants des acteurs institutionnels régionaux en fonction de leur organisation territoriale (ARS, services en charge de la jeunesse et des sports et de la politique de la ville) ;
  • les représentants des parents ;
  • les représentants des acteurs associatifs ;
  • les doyens des corps d’inspection.
Mis à jour le 22 juin 2020
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