Je souhaite construire un projet autour de l'éducation à la sexualité avec l’ensemble de la communauté éducative

Ressources

Vous trouverez ci-dessous des fiches vous permettant de construire un projet éducatif au bénéfice des élèves reposant sur les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité, depuis l'école élémentaire jusqu'au lycée.

L’éducation à la sexualité contribue à une meilleure connaissance et à un meilleur respect de soi et des autres, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion de l’égalité. La circulaire publiée au BO du 30 septembre 2022 rappelle l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité.

Vous pouvez retrouver dans la circulaire sur l'éducation à la sexualité du 12 septembre 2018 les objectifs et les modalités d'organisation.

Mise en œuvre

Des séances intégrées à un projet éducatif global

L'éducation à la sexualité, inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doit trouver sa place en milieu scolaire dans un projet éducatif global en s’appuyant sur la démarche École promotrice de santé. L'éducation à la sexualité est l'affaire de tous. Elle ne doit pas se limiter au champ scientifique ou citoyen et peut être abordée à l'occasion de tous les enseignements.

Elle se développe notamment, mais pas exclusivement, dans le domaine 3 (la formation de la personne et du citoyen) et le domaine 4 (les systèmes naturels et les systèmes techniques). Les trois autres domaines peuvent aussi être mobilisés.

À l'école, au collège comme au lycée, elle se construit aussi bien à travers :

• les objectifs et contenus des enseignements et l'organisation de séances spécifiques ;
• la vie quotidienne des établissements : tout adulte de la communauté éducative contribue à réguler les relations entre les jeunes et à développer chez les élèves le respect de soi et de l'autre.

Organisation et bilan des séances

Les interventions s'inscrivent dans le projet d'école et d’établissement et dans une démarche partenariale associant l'équipe éducative, les parents, les élèves et les intervenants extérieurs. Elles prennent en compte les besoins identifiés dans l'établissement d’enseignement ou son environnement et les ressources disponibles. Les écoles et les établissements pourront solliciter l'appui des équipes ressources académiques ou départementales, et des formateurs académiques en éducation à la sexualité.

La préparation des séances peut nécessiter une ou plusieurs réunions entre les intervenants et les responsables du projet afin d'en déterminer les modalités (contenu pédagogique, public concerné, taille des groupes, lieux, durée, techniques de l'intervention...).

À la suite des interventions, un bilan est réalisé :

• sur les aspects quantitatifs et qualitatifs ;
• sur les processus de mise en œuvre.

Une sensibilisation des parents peut être organisée en lien avec les représentants des parents d'élèves ou dans le cadre des « espaces parents ».

Déroulement des séances

Il s'agit de travailler avec les élèves dans une démarche fondée sur la confiance dans leurs capacités, visant à développer l'estime de soi et l'aptitude à faire des choix personnels. L'éducation à la sexualité doit prendre la forme d'une invitation au dialogue et non d'un discours sur la sexualité.

Les intervenants veilleront à :

• intervenir en binôme comprenant un membre de l'équipe éducative et un intervenant extérieur ou deux membres de l'équipe éducative, tous formés à cet effet ;
• organiser des groupes à effectif réduit.

Ils seront également attentifs à :

• poser et respecter les règles de fonctionnement du groupe ;
• instaurer et assurer dans les groupes un climat de confiance ;
• respecter la parole ou le silence de chacun ;
• prendre de la distance par rapport à leurs expériences et leurs représentations ;
• amener le groupe à élaborer ses propres réponses ;
• apporter des informations précises avec un vocabulaire adéquat et répondre de façon adaptée au niveau de maturité des élèves.

Les équipes académiques de pilotage

Dans chaque académie, une équipe référente assure le pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité.

Dans le cadre de la circulaire n°2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité, chaque recteur d'académie est invité à désigner une équipe académique pluri-catégorielle et inter-degré de pilotage du dossier relatif à l'éducation à la sexualité.

Rôle des équipes pluri-catégorielles au niveau de l'académie

• Impulser et accompagner les projets d'éducation à la sexualité dans les académies.
• Permettre aux formateurs académiques d'accompagner la mise en œuvre des projets dans les établissements scolaires dans le cadre du projet académique.
• Assurer la mise en cohérence sur le territoire académique et la continuité inter-degré.
• Recenser les besoins de formation et développer les ressources au sein de l'académie pour favoriser le développement des séances d'éducation à la sexualité dans les établissements avec l'appui des formateurs académiques.
• Communiquer sur les projets élaborés via les sites académiques.
• Établir un bilan annuel académique.

Rôle des équipes pluri-catégorielles au niveau des écoles et des établissements

• Présenter le projet académique en l'éducation à la sexualité aux personnels éducatifs du premier degré et aux chefs d'établissements.
• Sensibiliser les équipes éducatives du premier degré et les chefs d'établissements sur la nécessité d'inscrire l'éducation à la sexualité dans le projet d'école ou d'établissement.
• Insister sur le fait que c'est l'ensemble de la communauté éducative (parents, personnel d'éducation, enseignants, équipe de direction, personnel de santé- social ...) qui est concernée par cette problématique au sein des établissements scolaires.
• Accompagner les équipes des écoles et des établissements dans la mise en œuvre des projets en s'appuyant sur les formateurs académiques.
• Favoriser la formation initiale et continue des équipes des écoles et des établissements sur la thématique.
• Donner des pistes pour articuler l'éducation à la sexualité aux apprentissages scolaires.
• Aider et accompagner pour l'impulsion de projets d'éducation à la sexualité au sein des CESCE.
• Répertorier les principaux partenaires institutionnels et associatifs susceptibles de réaliser des interventions dans les écoles et les établissements.

Afin de mettre en œuvre l'éducation à la sexualité au sein de leurs académies respectives, ces équipes s'appuient sur le réseau de formateurs existant.

Le chef d'établissement

Au collège et au lycée, trois séances d'éducation à la sexualité doivent au minimum être organisées dans le courant de chaque année scolaire. Ces séances obligatoires sont inscrites dans l'horaire global annuel des élèves. Leur programmation, intégrée au projet d’établissement et présentée au conseil d’administration, est organisée par le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE). Cette programmation fait l'objet d'un débat au conseil de la vie collégienne et au conseil des délégués à la vie lycéenne.

Le chef d'établissement et l'équipe de direction, par leurs missions, impulsent une dynamique sur les questions de la promotion de la santé et accompagnent les équipes éducatives, pédagogiques et santé-social de l'établissement dans la mise en œuvre de projets relatifs à l'éducation à la sexualité, qu'ils prennent la forme de séances spécifiques ou qu'ils soient mis en œuvre dans le cadre des enseignements ou de la vie scolaire.

À cet effet, ils favorisent, soutiennent et valorisent la mobilisation de tous les acteurs, les actions de formation et les bonnes pratiques.

Ces actions s'appuient sur des diagnostics partagés de la situation et des besoins de l'établissement, favorisent la démarche de projet collectif et sont présentées et portées au sein des instances.

Le chef d'établissement, qui préside et anime les instances de l'établissement, permet, la mise en œuvre de partenariats adaptés aux problématiques éducatives identifiées.

Les partenaires institutionnels et associatifs sont des ressources locales qui viennent enrichir la conception et la mise en œuvre des projets d'une expertise, de savoir-faire et d'expériences.

Enfin, le chef d'établissement et son équipe de direction peuvent être accompagnés par l'équipe académique pluri-catégorielle de pilotage en éducation à la sexualité, ainsi qu'une équipe académique de formateurs d'intervenants en éducation à la sexualité.

Les enseignants et les personnels éducatifs

L'éducation à la sexualité est mise en œuvre par l'ensemble des acteurs éducatifs, au cours des enseignements, dans le cadre des séances spécifiques et dans la vie quotidienne. Ainsi, le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation précise que le professeur ou le CPE doit « apporter sa contribution à la mise en œuvre des éducations transversales notamment l'éducation à la santé » et « contribuer à identifier tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution ». L'équipe éducative et pédagogique, dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, participe au développement des compétences qui doivent permettre aux élèves de s'épanouir personnellement, de continuer à se former, de s'insérer dans la société et de participer en tant que citoyens à son évolution. Après un travail de diagnostic, qui peut être mené en concertation avec les instances représentant les élèves dans le second degré (CVL, CVC) et les élèves ambassadeurs-santé, les actions sont construites et menées en fonction de l'âge et de la maturité des groupes.

À l'école primaire, l'organisation de l'éducation à la sexualité incombe au professeur des écoles. Les modalités retenues pour la mise en œuvre sont présentées lors du conseil d'école et portées à la connaissance des parents d'élèves lors de la réunion de la rentrée, dans le cadre de la présentation des enseignements.

Au collège et au lycée, l'éducation à la sexualité est prise en charge par une équipe de personnes volontaires et formées à cet effet, composée d'enseignants et de personnels d'éducation, sociaux et de santé.

Du cours préparatoire à la classe de terminale, l'éducation à la sexualité et ses séances dédiées sont élaborées pour accompagner, dans la progressivité, la construction d'un être responsable, capable de réinvestir dans sa vie d'adulte ce qu'il a appris et compris lors de ces temps éducatifs. Elles doivent s'adapter aux opportunités fournies par la vie de la classe et de l'École et être articulées en lien avec les programmes d'enseignements.

Au sein du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ce sont particulièrement, mais pas exclusivement, le domaine 3 (la formation de la personne et du citoyen) et le domaine 4 (les systèmes naturels et les systèmes techniques) qui se prêtent à l'éducation à la sexualité. Du cycle 2 au lycée, l'ensemble des disciplines sont concernées par cette éducation, et notamment l'enseignement moral et civique (EMC). En effet, l'EMC développe le sens critique, l'ouverture aux autres, le sens des responsabilités individuelles et collectives, le vivre ensemble dans une société tolérante, l'acquisition de l'autonomie. Il s'agit de donner à l'élève les savoirs et les capacités qui lui permettront, dans la vie, de réfléchir, mobiliser des connaissances, choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue.

L'EMC renvoie aussi à l'éthique professionnelle de l'enseignant et de l'ensemble de la communauté éducative dans les établissements. Les valeurs sont au cœur de chaque séance d'apprentissage, elles sont engagées dans tous les gestes professionnels, elles se manifestent dans les actes, les démarches et la posture enseignante, elles se partagent. Elles ne s'apprennent pas par le discours, elles se construisent, s'expérimentent et trouvent leur sens dans l'action et l'interaction.

Au-delà des séances, en toutes circonstances, dans les différents espaces des écoles et des établissements (salles de classe, de cours ou d'activité, lieux d'accueil ou de récréation, espaces de circulation, vestiaires, restaurant scolaire...), tout adulte de la communauté éducative contribue à réguler les relations interindividuelles et à développer chez les élèves des savoir-être tels que le respect de soi et de l'autre ou l'acceptation des différences.

Ces pratiques éducatives impliquent une nécessaire cohérence entre les adultes participant au respect des lois et des règles de vie en commun qui s'exercent aussi bien dans le cadre de la mixité, de l'égalité, que de la lutte contre les violences sexuelles et les LGBT+phobies contraires aux droits de l'homme.

Le personnel social et de santé

Au sein de chaque territoire éducatif, les médecins, les infirmiers et les assistants de service social sont des interlocuteurs privilégiés.

Dans le cadre de l'organisation de l'École promotrice de santé, ils conseillent le directeur d'école ou le chef d'établissement et apportent ainsi l'expertise nécessaire sur les différents sujets qui touchent la santé des élèves dont l'éducation à la sexualité. Ils participent notamment à l'élaboration de diagnostic par l'analyse des données de santé recueillies et permettent d'ajuster au mieux la politique éducative de santé locale.

Dans le cadre de leurs compétences, ils sont amenés à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d'éducation à la santé, en lien avec la communauté éducative, actrice, dans son ensemble, du bien-être à l'école. À cet effet, ils contribuent à la prise en compte de la santé dans les projets d'école et projets d'établissement.

Liés par le secret professionnel, ils peuvent apporter une aide spécifique et être un relais vers des structures extérieures compétentes dans le cas de difficultés personnelles.

Les élèves

Les séances d'éducation à la sexualité ne doivent pas prendre la forme d'un discours, ni même d'un cours sur la sexualité. Il s'agit bien plus d'instaurer un temps et un espace de dialogue, de débats, permettant aux élèves de susciter leur réflexion, de s'exprimer sur les sujets et les préoccupations qui les concernent. Ainsi conduites, elles favorisent l'implication des élèves en les amenant à construire tout ou partie du savoir dans certaines « situations problèmes » stimulant leur réflexion. De cette façon, elles développent aussi la pensée critique et leur capacité à résoudre des problèmes et à prendre des décisions. Dans ce cadre, la valorisation par les équipes encadrantes des interactions de pairs à pairs pour valider, réfuter, opposer, approfondir, enrichir, représente une étape-clé pour développer l'autonomie, la responsabilité et l'estime de soi, qui sont des enjeux importants de l'éducation à la sexualité.

L'éducation à la sexualité contribue à la démarche École promotrice de santé, démarche qui introduit les élèves ambassadeurs-santé. Au regard de leurs missions, ils ont un rôle particulier à jouer dans les interactions de pairs à pairs en matière d'éducation à la sexualité. Ils peuvent être associés à l'organisation et l'animation des séances ou créer des projets en dehors de ces séances avec l'appui des personnels formés de l'école ou de l'établissement.

Les ambassadeurs-santé, ainsi que les instances représentant les élèves tels que les conseils de vie collégienne (CVC) et les conseils délégués pour la vie lycéenne (CVL), peuvent être associés au travail de diagnostic pour construire les actions relatives à l'éducation à la sexualité. Par ailleurs, les CVC et les CVL sont obligatoirement consultés sur toutes les questions relevant de la santé et de l'hygiène de l'établissement.

Les parents

Les parents sont associés à la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité en milieu scolaire par :

• la participation des représentants de parents aux instances des écoles et établissements scolaires : conseil d'école, conseil d'administration, comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) ;
• la diffusion d'information tout au long de l'année sur les actions éducatives mises en œuvre ;
• l'animation de l'espace parents. Lieu principalement dédié aux rencontres individuelles et collectives, permettant de faciliter la participation des familles, les échanges et la convivialité, il peut y être organisé par les écoles et les établissements scolaires des temps de rencontre sur toute thématique répondant aux préoccupations des familles.

Les partenaires

Afin de répondre au mieux aux besoins du territoire éducatif en terme d'éducation à la sexualité, des partenariats peuvent être engagés.

Les partenaires institutionnels et associatifs sont des ressources locales qui viennent enrichir la conception et la mise en œuvre des projets d'une expertise, de savoir-faire et d'expériences. Ces partenariats doivent permettre de :

• co-construire un projet ;
• enrichir ponctuellement un ou des projets à court, moyen ou long terme.

Il peut ainsi être fait appel à des partenaires extérieurs institutionnels et associatifs pour mener des séances ou développer un projet. Il convient dans ce cas de privilégier le recours à des intervenants formés, issus d'associations ayant reçu l'agrément national ou académique. Pour plus de cohérence et d'efficacité, ces interventions doivent faire l'objet d'une préparation en amont avec les membres de l'équipe éducative et se dérouler en présence et sous la responsabilité d'un membre de cette équipe afin d'assurer la continuité de la relation éducative, l'accompagnement, le suivi et l'évaluation des actions.

Fondée sur une déontologie commune, la mise en œuvre doit garantir le respect des consciences, de la vie privée et du droit à l'intimité de chacun.

Ces interventions, qui s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, devront s'insérer dans la programmation et la progression définies par l'équipe éducative en charge des séances.

Elles sont organisées avec l'autorisation du directeur d'école après avis du conseil des maîtres, dans le premier degré, ou sous la responsabilité du chef d'établissement, en accord avec l'équipe en charge de l'éducation à la sexualité, dans le second degré.