Diplômes professionnels et réglementation

Les diplômes professionnels

Il existe plus de 600 diplômes professionnels gérés par l'Éducation nationale. Ils sont classés du niveau 3 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles qui en comprend huit.

Le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux suite au décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Panorama des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale sont en constante évolution afin d'adapter leur contenu aux changements technologiques et aux conditions de l'emploi. Chaque année, de nombreux diplômes sont créés, modifiés ou abrogés après avis des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) des secteurs professionnels concernés.
À compter du 1er septembre 2019, les CPC rendront un avis conforme portant sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels (à l'exception des modalités de mise en œuvre de l'évaluation des compétences et connaissances).

Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale et sont inscrits  dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Réparties par niveaux, il existe environ :

Niveau 3 : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés

Niveau 4 : emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens et d'artisans hautement qualifiés

Niveau 5 : emplois de techniciens supérieurs

Le règlement général des diplômes professionnels de l'enseignement secondaire (CAP, BEP, baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art, brevet professionnel, mention complémentaire) est fixé par décret et figure dans la partie réglementaire du Code de l'éducation. Les différentes spécialités de chaque diplôme sont créées par arrêté.

Architecture des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale décrivent les compétences professionnelles et générales, ainsi que les savoirs et connaissances qui leur sont associés. Ils respectent une même architecture comprenant :

Le référentiel des activités professionnelles

Le référentiel des activités professionnelles (RAP) constitue la base du diplôme professionnel. Il décrit les activités et les tâches exercées par le titulaire du diplôme, précise leurs conditions de réalisation et les résultats attendus dans les milieux professionnels où elles s'exercent.

Le référentiel de compétences

À partir de l'analyse des activités professionnelles, le référentiel de compétences décrit les compétences professionnelles et leurs savoirs associés que le candidat doit maîtriser en fin de cursus pour se voir délivrer le diplôme. Pour chaque compétence, il précise les performances attendues ainsi que les données ou les conditions de réalisation nécessaires à leur mise en œuvre.

Le référentiel d'évaluation

En complément des référentiels d'activités et de compétences, le référentiel d'évaluation définit les critères et les modalités d'évaluation des compétences générales et professionnelles visées.

Les blocs de compétences

Les compétences et connaissances professionnelles et générales associées sont regroupées au sein des diplômes professionnels en blocs de compétences ; chaque bloc de compétences correspond à une unité certificative du diplôme.

Les candidats préparant l'examen du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'arts ou du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience se voient délivrer des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences lorsqu'ils valident les unités correspondantes.

Textes relatifs à l'acquisition de blocs de compétences

Foire aux questions sur les blocs de compétences : Télécharger la FAQ

Les modalités de certification : définition des épreuves, unités constitutives du diplôme et règlement d'examen

Le règlement d'examen recense sous forme de tableau synthétique les unités de certification, leur coefficient et leurs modes d'évaluation selon le statut des candidats.
Les unités sont évaluées par contrôle en cours de formation (CCF) ou par contrôle ponctuel terminal.

La période de formation en milieu professionnel

À l'exception des BTS pour lesquels sont prévus des stages obligatoires, une période de formation en entreprise est obligatoire pour les élèves dans tous les diplômes professionnels. Sa durée varie de 12 à 22 semaines selon le diplôme. Ses objectifs et ses modalités d'évaluation figurent en annexe de tous les arrêtés de création des diplômes.

Voies d'accès et parcours de formation

Les diplômes professionnels se préparent par la formation professionnelle initiale (sous statut scolaire ou par apprentissage). Ils se préparent aussi par la formation professionnelle continue. Par ailleurs, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat en rapport direct avec le contenu de la certification visée, d'une durée minimale d'un an, peut obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Diplômes professionnels et Europe

Plusieurs dispositifs européens permettent la transparence et la lisibilité des diplômes professionnels entre les pays : le CEC et le système européen ECVET.

Le Cadre européen des certifications (CEC)

La Commission européenne a élaboré un outil de référence destiné à améliorer la transparence et la lecture des systèmes de certifications entre pays européens : le « Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ».

Il s'agit d'une grille à huit niveaux établie par la recommandation du 23 avril 2008 du Parlement européen et du Conseil, actualisée par la recommandation du 22 mai 2017 du Conseil. Ce texte invite les États membres à établir une correspondance entre leurs systèmes de certification et le CEC, notamment en rattachant leurs niveaux de certifications nationaux aux niveaux de la grille européenne.
La France avait procédé à ce rattachement en 2010 en articulant les cinq niveaux nationaux avec les huit niveaux européens. Ainsi, le niveau V français correspondait au niveau 3 du cadre européen, le niveau IV français, au niveau 4 du cadre européen. Désormais, le cadre national des certifications professionnelles comprend huit niveaux, identiques à ceux du CEC.

Le système européen ECVET

Le système européen de « crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels » (ECVET) a pour objectif de permettre aux personnes préparant une certification professionnelle d'effectuer une période de mobilité en Europe et de faire reconnaître les compétences et connaissances acquises lors de cette période dans la certification visée.

Une Recommandation adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil établit les principes de fonctionnement et prévoit :

  • le découpage des certifications professionnelles en unités (« unité d'acquis d'apprentissage » ou « learning outcomes ») ;
  • l'allocation de points aux certifications et à chaque unité constitutive ;
  • un processus permettant de transférer les connaissances et compétences acquises lors d'une période de mobilité et de les faire reconnaître dans la délivrance du diplôme.

Elle invite les États membres à expérimenter ce système et à prendre les mesures nécessaires pour une mise en œuvre progressive d'ECVET.

ECVET et le ministère de l'Éducation nationale

Le ministère de l'Éducation nationale a étudié comment et à quelles conditions prendre en compte les principes du système européen ECVET pour ses diplômes professionnels. Cette étude a été conduite dans le cadre d'un projet pilote européen intitulé MEN-ECVET (2011-2013), en collaboration avec le Centre international d'études pédagogiques et trois partenaires européens (Belgique, Luxembourg, Communauté autonome de Catalogne).
À partir de l'examen de plusieurs baccalauréats professionnels, le ministère avait pour objectif d'approfondir les dispositions réglementaires et organisationnelles en vigueur et d'indiquer les conditions de mise en œuvre du système européen ECVET pour ses diplômes.

Synthèse de la conférence finale du projet MEN-ECVET à télécharger : 

La mobilité européenne et le baccalauréat professionnel

Plusieurs textes visent à favoriser la mobilité pour les apprenants de la formation professionnelle et à permettre la reconnaissance de cette mobilité dans le baccalauréat professionnel, soit dans le cadre des unités obligatoires de ce diplôme, soit dans le cadre d'une unité facultative dite de « mobilité ». Consulter les textes relatifs à la mobilité pour le baccaularéat professionnel

L'équipe d'experts ECVET France

Une équipe d'experts ECVET France a été constituée, qui est coordonnée par l'agence nationale Erasmus + en charge des programmes européens d'éducation. Peuvent faire appel à cette équipe :

  • les réseaux et organismes de formation ;
  • les organisations délivrant des diplômes, des titres ou des certificats dans le champ de la formation professionnelle ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les organismes financeurs de la formation professionnelle.

L'équipe peut être contactée pour informations sur ECVET et pour la mise en œuvre des dispositions de l'éducation nationale relatives aux diplômes professionnels et particulièrement celles relatives au baccalauréat professionnel.
Pour contacter l'équipe d'experts ECVET France : http://www.agence-erasmus.fr/page/ecvet-france

Baccalauréat professionnel : Télécharger le vade-mecum à l'attention des établissements de formation
"Mise en oeuvre de mobilités à visée certificative en Europe dans les diplômes professionnels relevant du Ministère de l'Education nationale, Baccalauréat professionnel, Vade-mecum à l'attention des établissements de formation"

Principaux textes de référence

À consulter : Les principaux textes réglementaires relatifs aux diplômes professionnels de l'enseignement secondaire

Mis à jour le 20 juin 2019
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