Sommaire

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Textes de référence relatifs aux diplômes professionnels

Les principaux textes réglementaires relatifs aux diplômes professionnels de niveau 3 (certificat d'aptitude professionnelle, certificat de spécialisation) et de niveau 4 (baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, certificat de spécialisation).

Mis à jour : mai 2025

Cadre national de certifications professionnelles

Certificat d'aptitude professionnelle

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grilles horaires

Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation des épreuves obligatoires générales communes à l'ensemble des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées en annexes de l'arrêté du 30 août 2019 modifié :

  • Annexe I pour la définition de l'épreuve français et histoire-géographie-enseignement moral et civique
  • Annexe II pour la définition de l'épreuve de mathématiques et physique-chimie
  • Annexe III pour la définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive
  • Annexe IV pour la définition de l'épreuve de prévention-santé-environnement
  • Annexe V pour la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère

Par ailleurs, les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés (sous ou hors contrat) et par les candidats apprentis, sont :

  • fixées par l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation : évaluation présentée uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés (sous ou hors contrat) et par les candidats apprentis ;
  • précisées par la circulaire n°2020-039 du 14 février 2020 relative aux modalités d'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle

Programmes de l'enseignement général

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 modifié 9 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général : annexe VI pour l'épreuve facultative de langue vivante et annexe VII pour l'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques
  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (durée de PFMP pour les CAP)
  • Arrêté du 10 mai 2017 modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
  • Arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  • Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive
  • Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  • Circulaire du 13 septembre 2024 relative à l’évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au certificat d'aptitude professionnelle - Organisation des épreuves en contrôle en cours de formation et sous la forme ponctuelle - référentiel national d'évaluation (remplacement du référentiel national d’évaluation de l’activité « demi-fond »)
  • Circulaire du 17 juillet 2020 relative à l’évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au certificat d'aptitude professionnelle - Organisation des épreuves en contrôle en cours de formation et sous la forme ponctuelle - référentiel national d'évaluation

Baccalauréat professionnel

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grilles horaires

Programmes de l'enseignement général

Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation des épreuves et sous-épreuves générales obligatoires communes à l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel sont fixées en annexes de l'arrêté du 17 juin 2020 modifié :

  • Annexe I pour la définition de la sous-épreuve du français ;
  • Annexe II pour la définition de la sous-épreuve d'histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
  • Annexe III pour la définition de la sous-épreuve de mathématiques ;
  • Annexe IV pour la définition de la sous-épreuve de physique-chimie;
  • Annexe V pour la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère ;
  • Annexe VI pour la définition de la sous-épreuve d'économie-gestion ;
  • Annexe VII pour la définition de la sous épreuve d'économie-droit ;
  • Annexe VIII pour la définition de la sous-épreuve de prévention santé environnement ;
  • Annexe IX pour la définition de l'épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques ;
  • Annexe X pour la définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Les supports d’évaluation de ces épreuves ou sous-épreuves sont prévues par la note de service du 22 juin 2021 relative au support d’évaluation et de notation des unités de baccalauréat de baccalauréat général et professionnel.

Évaluation du projet

Les modalités d'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés (sous ou hors contrat) et par les candidats apprentis, sont :

  • fixées par l’arrêté du 20 octobre 2020 modifié définissant les modalités de l'évaluation du projet prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
  • précisées par la circulaire du 2 juillet 2024 relative à la réalisation du projet au baccalauréat professionnel et modalités d’évaluation à l’examen

Épreuves facultatives

Épreuve de contrôle

Textes généraux

  • Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle (secteurs production et services pour les bacs pro)
  • Arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
  • Arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  • Circulaire du 20 septembre 2024 relative à l’évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d'art – Organisation des épreuves en contrôle en cours de formation (CCF) et sous la forme ponctuelle – Référentiel national d'évaluation

Attestation de réussite intermédiaire

Une attestation intermédiaire est délivrée par le recteur, en fin de classe de première, aux candidats scolarisés dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, sous condition de moyenne déduite des éléments figurant au livret scolaire de l'élève.

Brevet professionnel

Articles du code de l'éducation

Programmes de l'enseignement général

  • Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel
  • Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

Modalités d'évaluation

  • Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
  • Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
  • Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel

Brevet des métiers d'art

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grille horaire

  • Arrêté du 3 avril 2013 modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'économie-gestion dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement de mathématiques et de physique-chimie dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 3 avril 2013 modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 3 avril 2013 modifié fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme de l'enseignement de cultures artistiques dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 17 juillet 2012 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Textes généraux

  • Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien
  • Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art
  • Circulaire du 20 septembre 2024 relative à l’évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d'art – Organisation des épreuves en contrôle en cours de formation (CCF) et sous la forme ponctuelle – Référentiel national d'évaluation

Certificat de spécialisation (ex mention complémentaire)

Articles du code de l'éducation

Textes généraux

  • Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4