Textes de référence relatifs aux diplômes professionnels

Les principaux textes réglementaires relatifs aux diplômes professionnels de niveau 3 (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, mention complémentaire) et de niveau 4 (baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire).

Mis à jour : novembre 2020

Cadre national de certifications professionnelles

Baccalauréat professionnel

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grilles horaires

Programmes de l'enseignement général

Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation des épreuves et sous-épreuves générales obligatoires communes à l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel sont fixées en annexes de l'arrêté du 17 juin 2020 :

  • Annexe I pour la définition de la sous-épreuve du français ;
  • Annexe II pour la définition de la sous-épreuve d'histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
  • Annexe III pour la définition de la sous-épreuve de mathématiques ;
  • Annexe IV pour la définition de la sous-épreuve de physique-chimie;
  • Annexe V pour la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étranggère ;
  • Annexe VI pour la définition de la sous-épreuve d'économie-gestion ;
  • Annexe VII pour la définition de la sous épreuve d'économie-droit ;
  • Annexe VIII pour la définition de l'épreuve de prévention santé environnement ;
  • Annexe IX pour la définition de l'épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques ;
  • Annexe X pour la définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Épreuves facultatives

  • Annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 qui définit les modalités d'évaluation de l'épreuve de langue vivante facultative et de langue des signes français
  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Épreuve de contrôle 

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
  • Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

Brevet professionnel

Articles du code de l'éducation

Programmes de l'enseignement général

  • Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen
  • Arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien
  • Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel

Brevet des métiers d'art

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grille horaire

  • Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art
  • Arrêté du 17 juillet 2012 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

Certificat d'aptitude professionnelle

Articles du code de l'éducation

Enseignements et grilles horaires

Modalités d'évaluation

Les modalités d'évaluation des épreuves obligatoires générales communes à l'ensemble des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées en annexes de l'arrêté du 30 août 2019 :

  • Annexe I pour la définition de l'épreuve français et histoire-géographie-enseignement moral et civique
  • Annexe II pour la définition de l'épreuve de mathématiques et physique-chimie
  • Annexe III pour la définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive
  • Annexe IV pour la définition de l'épreuve de prévention-santé-environnement
  • Annexe V pour la définition de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère

Par ailleurs, les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés (sous ou hors contrat) et par les candidats apprentis, sont :

  • fixées par l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation : évaluation présentée uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement publics et privés (sous ou hors contrat) et par les candidats apprentis ;
  • précisées par la circulaire n°2020-039 du 14 février 2020 relatives aux modalités d'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle

Programmes de l'enseignement général

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général : annexe VI pour l'épreuve facultative de langue vivante et annexe VII pour l'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques
  • Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle 

Textes généraux

  • Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur
  • Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
  • Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
  • Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive
  • Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Brevet d'études professionnelles

Articles du code de l'éducation

Modalités d'évaluation

Épreuves facultatives

  • Arrêté du 5 juin 1991 instituant une épreuve facultative de langues régionales dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle

Textes généraux

  • Arrêté du l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du BEP et du CAP peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenus ;
  • Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.

Mention complémentaire

Articles du code de l'éducation

Textes généraux

  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4