Laïcité

En histoire, la laïcité est présente dans les programmes, à partir du CM2. En 4^e la loi de 1905 est présentée comme une étape décisive de la construction de la société républicaine et en 1re générale, c’est un point de passage et d’ouverture : « 1905 – La loi de séparation des Églises et de l’État : débats et mise en œuvre ». En 1^re technologique la loi de 1905 est citée parmi les éléments que le professeur peut mettre en avant pour montrer que la France se dote d’un régime stable qui reprend et approfondit l’ensemble des principes de 1789. Enfin en spécialité HGGSP, en 1^re, un thème s’intitule « Analyser les relations entre États et religions ».

Dans les nouveaux programmes d’EMC (applicables en 2025-2026 sur tous les niveaux exceptés ceux de CE2, 6^e, 3^e et terminale), la laïcité fait partie des valeurs et principes auxquels on se réfère et que l’on cherche à promouvoir tout au long de la scolarité des élèves. La notion de laïcité est étudiée dans une logique spiralaire du CE1 à la terminale et au CAP. La loi de 1905 est étudiée dès le CM2 comme principe d’organisation de notre société, en lien avec les notions de laïcité de l’État, de liberté de conscience, de droits et libertés publiques et de séparation des pouvoirs. On montre ainsi que la laïcité à la française crée les conditions de la coexistence et du pluralisme. Il est indiqué à plusieurs reprises que des démarches spécifiques peuvent être mises en œuvre à l’occasion de la Journée de la laïcité du 9 décembre.

Le principe de laïcité est également étudié dans d’autres disciplines comme en DGEMC, au travers de questions à enjeux contemporains, dans les enseignements de droit en filière STMG avec la définition du droit et de ses fonctions dans le cadre de la société démocratique française, en SES ou en philosophie quand on aborde la notion de religion.

Par ailleurs, les projets autour du principe de laïcité et de la loi de 1905 peuvent s’inscrire dans les projets d’éducation à la citoyenneté (concours scolaires, reconstitution de débats parlementaires, écritures de podcasts, représentations théâtrales, etc.), parfois en lien avec des partenaires institutionnels ou associatifs, qui permettent de ne pas limiter la maîtrise de cette notion à une connaissance purement théorique. Au cycle 4, 18 heures annuelles sont ainsi prévues pour l’engagement des élèves dans ces projets. En 2025-2026 ces 18 heures sont effectives en classes de 5^e et de 4^e.

Les projets développés à l’occasion de cette commémoration s’inscrivent dans le parcours citoyen des élèves qui repose sur des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements, notamment autour de la transmission des valeurs et principes républicains, des rencontres avec des acteurs ou des institutions et des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne.

Comprendre la loi du 9 décembre 1905, fondement du principe de laïcité

Extrait du livret d’accompagnement du programme d’enseignement moral et civique de seconde (pages 8 et 9)

Par cette loi, l’État assure la liberté de conscience (voir définition infra). On assimile souvent à tort la laïcité à un régime de restriction des libertés : c’est en réalité tout l’inverse. L’article 1er de la loi de 1905 pose en effet un acte juridique et politique fort en établissant que « la République assure la liberté de conscience » et, par ailleurs, qu’« elle garantit le libre exercice des cultes [voir définition infra] sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public », le « ci-après » renvoyant à tous les articles suivants. Il donne force de loi au principe déjà établi par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et que l’on retrouve dans l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme. De façon inédite dans l’histoire de France, ce texte protège la liberté de conscience. En résulte (parce que c’est une conséquence) la garantie du pluralisme des convictions et l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions. La République ne connaît que des citoyens à égalité de droits, indépendamment de leurs convictions, quelles qu’elles soient. Le principe de laïcité revêt une valeur constitutionnelle dès 1946, puis dans les mêmes termes en 1958, puisque la Constitution dispose en son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », en précisant que la République « respecte toutes les croyances ».

Par la loi de séparation des Églises et de l’État, les Églises s’organisent librement et l’État s’abstient d’un soutien ou d’une intervention, sauf si les libertés fondamentales ou les lois de la République ne sont pas respectées ou en cas d’atteinte à l’ordre public. La neutralité de l’État et de ses représentants est une garantie donnée à la liberté de conscience et au libre exercice des cultes, l’État garantissant ces libertés.

Après deux ans de préparation et de nombreux débats, les parlementaires ont choisi l’option libérale de la séparation des Églises et de l’État, faisant primer les libertés fondamentales sur un anticléricalisme plus radical. Par le régime de séparation, la gestion des lieux de culte et le statut des ministres du culte sont modifiés. L’exercice des quatre cultes précédemment reconnus dans le cadre concordataire (catholique, protestant réformé et luthérien, israélite) doit s’organiser dans un cadre associatif. La loi de 1905 crée le statut d’associations cultuelles, associations de droit privé soumises à des obligations strictes. L’application de la loi a nécessité de longues et parfois difficiles négociations. L’Église catholique refusant l’application de la loi, les inventaires des biens devenant propriété de l’État se sont accompagnés de violences. Les négociations s’engagent entre le Saint-Siège et la France et ce n’est que dans les années 1923-1924 qu’un accord est trouvé. L’Église catholique s'organise en France dans le cadre d’associations diocésaines présidées par les évêques qui ont pour objet de « subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l’Église catholique ».

Les cultes non reconnus sous le Concordat de 1801 considérés jusqu’alors comme minoritaires, comme l’islam ou le culte orthodoxe mais également les cultes qui ont émergé ces dernières années comme le bouddhisme, adoptent rarement le statut des associations cultuelles dites 1905. Ces cultes optent pour des associations mixtes « loi de 1907 » permettant, outre l’exercice du culte, d’autres activités de bienfaisance, culturelles ou encore socio-éducatives, ou de simples associations 1901.

Certains territoires français, où la loi de 1905 ne s’applique pas, connaissent des régimes particuliers. Ainsi, dans les départements d’Alsace-Moselle, redevenus français en 1918 alors qu’ils étaient annexés à l’empire allemand lors de l’adoption de la loi, le droit local issu du Concordat de 1801, s’applique. Les cultes non-statutaires (musulman, bouddhiste, orthodoxe) sont organisés en associations inscrites dans le droit local. En Guyane, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, l’exercice des cultes reste globalement encadré par les décrets « Mandel » de 1939 qui permettent la mise en place de « missions religieuses », agréées et financées par l’État, ou par le biais d’associations « loi 1901 ».

Définitions

Extrait du livret d’accompagnement du programme d’enseignement moral et civique de seconde(page 10)

Liberté de conscience

L’expression apparait pour la première fois dans le droit français à l’article 1er de la loi de 1905. Par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la liberté de conscience est désormais rattachée à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) et ne se réduit donc pas à la liberté de croyance, même si elle l’inclut.

L’expression apparait également dans les textes internationaux (Déclaration universelle des droits de l’Homme, Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Charte des droits fondamentaux de l’UE), qui la placent entre la liberté de pensée et la liberté de religion. Si le droit français n’utilise jamais cette dernière expression, la Cour européenne des droits de l’Homme estime que la loi de 1905, en reconnaissant la liberté de conscience et la liberté de culte, la respecte dans les faits13.

La liberté de conscience est souvent définie comme la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ; elle « couvre à la fois la liberté de religion et la liberté au regard de la religion14 ». Les contours de la liberté de conscience ont été délimités par la jurisprudence : par exemple le Conseil constitutionnel a jugé qu’en prévoyant que le chef de service d’un établissement public de santé conserve le droit de ne pas pratiquer lui-même une interruption volontaire de grossesse (IGV), le législateur a sauvegardé « sa liberté, laquelle relève de sa conscience personnelle ».

Libre exercice des cultes

Par la loi du 9 décembre 1905, « sont ainsi garanties la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse. La liberté de culte suppose la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public. Ceci implique notamment pour l’État et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances. L’État se doit de rendre possibles l’exercice et la pratique du culte16.

Le libre exercice du culte peut avoir des conséquences dans la vie sociale et nécessiter des adaptations du droit commun. » (« Cultes et laïcité, ministère de l’Intérieur, en ligne). Cette volonté de rendre effectif le libre exercice du culte a conduit le législateur de 1905 à prévoir, dès l’article 2, l’ouverture d’aumôneries dans les lieux de privation de liberté (prisons) ou de services publics dont les usagers sont captifs (internats, hôpitaux). La situation des armées avait déjà été organisée par la loi du 8 juillet 1880, qui structure les aumôneries militaires (l’arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires reconnait « l’exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman »).

Ordre public

L’ordre public est un concept traditionnel et fondamental de l’ensemble de notre droit, qu’il s’agisse du droit civil, du droit administratif ou du droit pénal. Il s’agit d’un ordre minimal que l’État doit assurer afin de garantir l’exercice paisible des droits et des libertés de chacun. Il comprend trois composantes d’origine législative (sécurité, tranquillité, salubrité publiques) et deux composantes jurisprudentielles (moralité publique, dignité de la personne humaine).

Le Conseil d’État, dans une étude de mars 2010, considère que l’ordre public peut être regardé comme répondant « à un socle minimal d’exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société, qui, comme par exemple le respect du pluralisme, sont à ce point fondamentales qu’elles conditionnent l’exercice des autres libertés, et qu’elles imposent d’écarter, si nécessaire, les effets de certains actes guidés par la volonté individuelle ». Il s’agirait « d’exigences fondamentales du contrat social, implicites et permanentes ».

Activité pédagogique « sécularisation, laïcité, pluralisme – étude de la loi du 9 décembre 1905 »

L'activité pédagogique est présentée dans le livret d’accompagnement du programme d’enseignement moral et civique de seconde, pages 11 à 13

Points d’appui dans le programme

Notions : Laïcité, pluralisme, neutralité de l’État, ordre public

Contenus d’enseignement associés à la proposition :

En France, la distinction du politique et du religieux est adossée au principe de laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l’État (loi de 1905) et impose la neutralité à ses agents. Ainsi, l’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En assurant que l’État traite de manière égale les citoyens, quelles que soient leurs convictions, la laïcité garantit de manière ferme la liberté de conscience et le pluralisme des croyances.

• L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État sur le site vie-publique.fr
• L’histoire de la laïcité en France sur Lumni enseignement
• De 1789 à 2004 : les six textes qui ont fondé la laïcité sur Lumni enseignement
• La loi de séparation en 3 images dans l’Histoire par l’image
• L'anticléricalisme à l'origine de la loi de 1905 sur Lumni enseignement

Une sélection de ressources générales sur la laïcité est également proposée plus bas dans cette page.

La Charte commentée : explication et commentaire des thèmes et des notions majeures du préambule de la Charte et de chacun de ses 15 articles. Cette ressource, principalement à destination des professeurs, permet, dans une perspective d'auto-formation, une meilleure maîtrise de ce qu'est la laïcité au sein de l'École. Elle peut également être une ressource à destination des élèves des lycées.

Sur le site réseau Canopé, un dossier complet sur la Charte de la laïcité à l'École est proposé. Le contenu des 15 articles de la Charte de la laïcité à l'école y est commenté en vidéo.

• la Charte de la laïcité au format A5 (noir et blanc - deux exemplaires côte à côte sur un A4)
• la Charte de la laïcité au format A4 (couleur)
• la Charte de la laïcité au format A4 (noir et blanc)
• la Charte de la laïcité au format A3 (couleur - version destinée aux imprimeurs)
• la Charte de la laïcité accessible est proposée par la Fédération des APAJH
• la Charte de la laïcité expliquée aux enfants, proposée par Milan Presse et la Ligue de l’enseignement - Illustration © Jacques Azam, peut être utilisée notamment avec les élèves des cycles 2 et 3

• La Charte de la laïcité en version Langue des Signes Française (sur dailymotion)
• La Charte de la laïcité en version Langage Parlé Complété (sur dailymotion)

Canopé met en ligne une ressource à destination des élèves du Cycle 2. À travers les aventures de Vinz et Lou, commence une première appréhension de la laïcité en distinguant ce qui est du domaine de la croyance et du savoir.

Sur Lumni enseignement, l’offre de ressources numériques documentaires en libre accès, éditée par l’INA avec le soutien du ministère, à destination de tous les enseignants et de leurs élèves, la série « Les clés de la laïcité » permet d’expliquer aux élèves le principe de laïcité à partir de plusieurs courtes vidéos. Un dossier « Comprendre la laïcité et enseigner la laïcité » réunit des vidéos et de courts articles pour les élèves. Un autre dossier réunit toutes les ressources de Lumni Enseignement sur la laïcité.

Dans la série S.P.A.M d’éducation aux médias et à l’information (EMI) proposée par France Télévision et l’INA et disponible sur la plateforme Lumni Enseignement, un épisode, intitulé « La laïcité c’est contre les religions », propose de déconstruire les idées reçues autour de la laïcité à partir d’extraits d’images d’archives. Cet épisode à destination des élèves s’accompagne d’un épisode à destination des enseignants qui revient sur le traitement médiatique de la laïcité. 

L'association Enquête conçoit et diffuse des pédagogies et outils ludiques d'éducation à la laïcité et aux faits religieux. L’Arbre à défis, outil à destination des élèves de cycle 3, vise à développer leur esprit critique sur les faits religieux et leur compréhension de la laïcité à travers une programmation en 12 séances.

La laïcité en questions, exposition virtuelle de la Bibliothèque nationale de France (BnF), d'une grande richesse iconographique, est utilisable en ligne. Ce dossier comprend également des pistes pédagogiques problématisées et des ressources.

Le projet #générationlaïcité (2017) est une initiative conjointe de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et de l'Observatoire de la laïcité, pour faire découvrir aux jeunes ce qu'est la laïcité. Grâce à un jeu de question-réponse, les élèves peuvent découvrir la laïcité au quotidien.

L'association Le moutard propose une expo-quiz® sur la laïcité, un support d'échanges et de réflexion qui peut être utilisé pour animer les débats.

L'association Bibliothèques Sans Frontières, fondée en 2007, soutient avant tout les bibliothèques, mais propose aussi de nombreux projets culturels auprès des jeunes, pour promouvoir l'information et le savoir. Pour répondre à une demande des enseignants, mais aussi des jeunes rencontrés, BSF, en partenariat avec la DILCRAH, propose une web-série en 10 épisodes permettant de mieux appréhender la laïcité. Chaque épisode de trois minutes environ est centré autour d'une problématique sur la liberté de conscience, la laïcité en France et ailleurs, ou pourquoi condamner Dieudonné et pas Charlie Hebdo ?

Sur Lumni enseignement, l’offre de ressources numériques documentaires en libre accès, éditée par l’INA avec le soutien du ministère, à destination de tous les enseignants et de leurs élèves, la série « Les clés de la laïcité » permet d’expliquer aux élèves le principe de laïcité à partir de plusieurs courtes vidéos. Un dossier « Comprendre la laïcité et enseigner la laïcité » réunit des vidéos et de courts articles pour les élèves. Un autre dossier réunit toutes les ressources de Lumni Enseignement sur la laïcité.

Dans la série S.P.A.M d’éducation aux médias et à l’information (EMI) proposée par France Télévision et l’INA et disponible sur la plateforme Lumni Enseignement, un épisode, intitulé « La laïcité c’est contre les religions », propose de déconstruire les idées reçues autour de la laïcité à partir d’extraits d’images d’archives. Cet épisode à destination des élèves s’accompagne d’un épisode à destination des enseignants qui revient sur le traitement médiatique de la laïcité. 

Un ensemble de huit affiches (quatre à destination des 9-11 ans et quatre à destination des 12-18 ans) a été proposé à l’occasion de la campagne nationale pour la promotion de la laïcité à l’École « C'est ça la laïcité » lancée en septembre 2021.

Chaque affiche met en évidence un aspect de la laïcité, en lien avec les valeurs de la République, la liberté, l’égalité, la fraternité, dont elle rend possible le plein déploiement. Cet ensemble d’affiches est aussi un support pédagogique qui permet d’expliciter aux élèves les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École.

• 1^er degré : Support d'accompagnement - Affiches de la campagne
• 2^d degré : Support d'accompagnement - Affiches de la campagne

Des contenus complémentaires sur la laïcité sont également consultables sur la page À l'école, au collège ou au lycée, on gagne tous à respecter la laïcité du site éducation.gouv.fr.