Le service public de l'École inclusive

Pour une école inclusive

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005, des avancées majeures ont été réalisées pour une École plus inclusive. Le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d'environ 118 000 en 2006 à plus de 340 000 élèves en 2018. Le nombre d'élèves accompagnés par une aide humaine a été multiplié par 6, passant de 26 000 en 2006 à 166 000 en 2018.

Les adaptations pédagogiques mises en place par les enseignants au sein de la classe prennent appui sur la capacité d'apprendre et de progresser de chaque élève et contribuent ainsi à développer sa personnalité, à élever son niveau de formation et à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle.

La circulaire de rentrée 2019 - École inclusive  (BO du 5 juin 2019) a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 pour instituer dans chaque académie et dans chaque département un service public de l'École inclusive :

  1. Instituer un service départemental École inclusive
  2. Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
  3. Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  4. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  5. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
  6. Simplifier les démarches pour tous
  7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions
Textes de référence

L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Mis à jour le 11 juin 2019
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