Le service public de l'École inclusive

Pour une école inclusive

Permettre à l'École d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat.
La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » consacre son chapitre IV à ce sujet. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.
Le Comité national de suivi de l'école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins.

La circulaire de rentrée 2019 - École inclusive  (BO du 5 juin 2019) a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 pour instituer dans chaque académie et dans chaque département un service public de l'École inclusive :

  1. Instituer un service départemental École inclusive
  2. Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
  3. Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  4. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  5. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
  6. Simplifier les démarches pour tous
  7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions

Le pôle inclusif d'accompagnement localisé

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » entérine la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.

 

Outils pour la communauté éducative

Guide à destination du chef d'établissement

Guide à destination du directeur d'école

 

Livret à destination des AESH

 

 

Télécharger le  "Livret d'accueil des AESH"

 

Informer la famille

 

Formation des personnels



La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

 La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d'une école pleinement inclusive.
L'engagement n°3 de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 «rattraper notre retard en matière de scolarisation » prévoit notamment la création de 45 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) d'ici 2022, réparties sur les zones du territoire qui comptent le plus de jeunes enfants.



Textes de référence

L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

Mis à jour le 20 septembre 2019
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