La lutte contre le harcèlement entre élèves

Le harcèlement est une violence qui peut avoir des conséquences graves et multiples sur les victimes. La prévention et la lutte contre le harcèlement à l'École sont une priorité.

Le ministère chargé de l'éducation nationale a arrêté un ensemble de mesures qui se décline sur l'ensemble des territoires afin de combattre toutes les formes de harcèlement entre élèves.

Mis à jour : février 2024
Accès à la plateforme Phare

Accédez à la plateforme Phare depuis ce lien ou depuis votre portail Arena.

Actualité : un renforcement du plan d'action est engagé

Une enquête nationale a été menée dans les écoles en novembre 2023 et a ainsi permis de mettre en évidence la gravité des phénomènes de harcèlement, en croisant les atteintes déclarées par les élèves et leur ressenti vis-à-vis de la qualité de vie à l’école. Les détails de l'analyse par la DEPP des résultats de cette enquête sont à retrouver sur le site education.gouv.fr.

Sur la base de cette enquête, les mesures déjà engagées sont renforcées et de nouvelles mesures sont adoptées :

  • création d’un baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire à partir de l’enquête qui aura lieu chaque année en novembre ;
  • renforcement des dispositifs de détection en cas d’identification de situation à risque (questionnaire individuel avec levée de l’anonymat avec l’accord des parents) ;
  • renforcement des dispositifs de prévention dans le premier degré.

La circulaire « Lutter contre le harcèlement à l'École, une priorité absolue » précise l’organisation de la prévention et de la réponse aux situations de harcèlement.

Consulter la circulaire du 08/02/2024 Consulter la circulaire du 08/02/2024

Les mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023

À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l'École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d’intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d'efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.

  • Étendre le programme Phare aux lycées ;
  • Atteindre l’objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;
  • Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;
  • Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;
  • Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;
  • Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement d'apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :

  • Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève et à son inscription dans une autre école.
  • Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement.

Enfin, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s’ajouter aux 20 500 contrats d’ores et déjà alloués au titre de l’année scolaire 2023-2024.

En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l'École sur education.gouv.fr

Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement

Le parcours m@gistère « Prévenir et lutter contre le harcèlement à l'École » est la première étape du module de formation de tous les personnels.

Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s'attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.

Développer les compétences psychosociales chez les élèves

Une page éduscol s'adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu’elles peuvent apporter dans l'objectif de développer ces compétences chez les élèves.

Une expérimentation de séances d'empathie est conduite dans un millier d'écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.

Comprendre

Qu'est-ce que le harcèlement entre élèves ?

Le harcèlement est une violence répétée, physique, verbale ou psychologique perpétrée par un ou plusieurs élèves à l’encontre d’un de leurs camarades et ayant pour objet (ou pour effet) une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement.
Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

On peut considérer qu'il y a harcèlement quand :

  • un rapport de force et de domination s'installe entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes ;
  • il y a répétition : différentes formes d'agressions se répètent régulièrement durant une longue période ;
  • isolement/abandon : la victime est isolée et mise à l’écart par le groupe. Ou dans d’autres cas, la victime s’enferme sur elle-même et se trouve dans l’incapacité de trouver les réponses appropriées pour s’en sortir.

De graves conséquences

Les conséquences sur le bien-être et la santé mentale des jeunes victimes sont nombreuses : 

  • décrochage scolaire voire déscolarisation (des études montrent que la peur des agressions expliquerait 25 % de l'absentéisme des collégiens et lycéens) ;
  • désocialisation, anxiété, dépression ;
  • somatisation (maux de tête, de ventre, maladies) ;
  • conduites autodestructrices, voire suicidaires.

L’objectif premier est la détection précoce des situations de harcèlement pour empêcher leur dégradation et permettre leur résolution.

Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est défini comme « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». Il peut prendre la forme, par exemple, de moqueries ou de menaces en lignes, de publication de photos ou de contenus montrant un élève en mauvaise posture, ou encore de sexting non consenti.

L’anonymat, la viralité, la solitude des victimes derrière leur écran sont des caractéristiques particulières du cyberharcèlement qui entraînent des conséquences pouvant être d’une gravité particulière.

Le cybersexisme

D'après une étude réalisée par l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP-université Paris-Est) et coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collège et lycée en Île-de-France en 2016, les filles sont davantage exposées à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel. On parle alors de cybersexisme.

Que dit la loi ?

Droit à l’image

La fraternité suppose une qualité de relations interpersonnelles garantie par les lois de la République. Toute personne a droit au respect de son image. Dans le cadre du respect de la vie privée, chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Si la diffusion d’une image porte atteinte à la vie privée, une plainte peut être déposée contre l’auteur de cette diffusion.

Délit de harcèlement

Les lois de la République prohibent explicitement le harcèlement.

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire prévoit la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire.  Des peines spécifiques tenant compte du nombre d'ITT sont prévues : jusqu’à dix ans d'emprisonnement en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime, plus une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. En outre, la loi dispose que « les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire ».

Revenge porn ou vengeance pornographique

La loi réprime également le sexting non consenti, notamment le revenge porn, c'est-à-dire la vengeance pornographique, par la diffusion de photographies intimes. Depuis la loi du 7 octobre 2016, les documents ou enregistrements présentant un caractère sexuel obtenus avec le consentement de l’intéressé nécessitent son accord préalable avant leur diffusion. À défaut, la loi qualifie la pratique de délit. Les peines prévues sont de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.

Agir

Le programme Phare

Le programme de lutte contre le harcèlement à l’École, « Phare », dote les écoles élémentaires et les établissements scolaires d’un plan de prévention du harcèlement entre élèves fondé autour de 5 piliers :

  1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement.
  2. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.
  3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.
  4. Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.
  5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté

Il se présente sous la forme d’un échéancier d’actions à mettre en place tout au long de l’année scolaire. Les personnels impliqués dans le programme s’appuient sur une plateforme digitale sur laquelle de nombreuses ressources sont mises à leur disposition.

Phare est un moyen de créer une communauté protectrice qui participe à l’amélioration du climat scolaire, s’appuyant sur les personnels, des élèves ambassadeurs et les parents d’élèves.

Au niveau académique, un comité de pilotage du programme est présidé par le recteur avec au moins 2 superviseurs académiques chargés de suivre le déploiement du programme.

Au niveau national, Phare s'appuie sur une plateforme d’appel unique :

  • 30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement : 100% anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Tous les personnels de l’éducation nationale peuvent accéder à la plateforme Phare sur leur espace Arena ou en cliquant ici pour en savoir plus sur le programme et trouver des ressources leur permettant de le mettre en place dans leur école ou leur établissement.

L’espace « Non au harcèlement ! » du site ministériel

Le ministère chargé de l'éducation nationale met à des disposition des professionnels des ressources et des outils afin qu'ils puissent mettre en place des actions préventives contre le harcèlement sur la plateforme Phare et sur le site ministériel. Ce dernier valorise également les initiatives des écoles et des établissements, notamment les outils pédagogiques produits (affiches, vidéos).

Le Prix « Non au harcèlement ! »

Organisé par le ministère chargé de l’éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, le prix « Non au harcèlement ! » a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu’ils s'expriment collectivement sur le harcèlement scolaire à travers la création d’une affiche ou d’une vidéo, qui servira de support de prévention dans leur établissement.

Des ambassadeurs collégiens et lycéens de lutte contre le harcèlement

Consultez la page Devenir ambassadeur sur le site Non au harcèlement.

La mallette des parents

Consultez la page dédiée au harcèlement sur le site La mallette des parents.

Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire.

Aller plus loin

Ligne de signalement

Numéro d’écoute 30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement :100 % anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.

Téléchargez l'application 3018 sur les plateformes habituelles iOS et Google Play
Tchat, questionnaire, fiches pratiques et possibilité de stockage des preuves.

Ressources à consulter