Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

Mis à jour : novembre 2020

Prévenir les violences

Prévenir les violences, sous toutes ses formes, contribue à éviter une dégradation du climat scolaire. Les violences peuvent revêtir différentes formes : coups, bousculades, insultes, harcèlement, cyber violences, vols, violences sexuelles, violences à caractère sexiste, discriminations racistes, antisémites ou homophobes, dommages aux locaux ou aux matériels, aux biens personnels, port d'armes, intrusions, etc.

L'objectif de cette prévention est de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et d'aider les personnels en poste dans des établissements ou des environnements difficiles (cf.  Plan de lutte contre les violences scolaires).

Afin de mesurer la violence, le recueil de données au niveau national dans les écoles et établissements scolaires est réalisé par l'intermédiaire d'un système d'information, SIVIS piloté par la DEPP qui donne lieu à des publications régulières.

Au niveau local l'application « Faits-Établissement » permet aux écoles et aux établissements de repérer les signaux faibles pour détecter une dégradation du climat scolaire, facteur de violences scolaires et d'améliorer la connaissance par les services déconcentrés (DSDEN et rectorat) des faits graves commis à l'intérieur et à proximité des établissements scolaires.

Un plan d'action global vise à préserver l'École de toute forme de violence, notamment des micro-violences, en mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative de la classe, l'école et l'établissement et son environnement dans le cadre de partenariats renforcés (circulaire 2019-122 du 03-09-2019) L'École doit poursuivre son travail de prévention, en apportant des réponses concrètes et efficaces fondées sur le respect d'autrui. Dans cet objectif, une attention particulière doit donc être apportée :

  • au respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur ;
  • au renforcement des procédures disciplinaires et de leur suivi dans les collèges et les lycées ;
  • au renforcement de la protection des personnels ;
  • à la prise en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus par un accueil en classe-relais ;
  • à l'accompagnement des personnels.

Guides pour les personnels

Guide d'accompagnement des personnels de l'Éducation nationale visés par un dépôt de plainte

Guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1er degré)

Guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 2nd degré)

Le plan de lutte contre les violences en milieu scolaire, un pilotage territorial resserré

En établissement et en école

L'article R.421-20 du code de l'éducation prévoit la mise en place d'un plan de prévention des violences, incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement, dans tous les établissements scolaires.

Pour cela, les établissements et les écoles disposent de deux outils de diagnostic et de pilotage : les enquêtes locales climat scolaire (ELCS) et l'application « Faits-Établissement ».

Le suivi des faits signalés permet aux chefs d'établissement et aux équipes des groupes académiques climat solaire (GACS), d'établir un diagnostic et de conduire des analyses qui participent à l'élaboration du plan de prévention des violences.

Les actions à conduire relèvent de dynamiques collectives d'amélioration du climat scolaire, de la sensibilisation des professionnels, des élèves et des parents, en s'appuyant sur différentes instances, comme le Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et les Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

En département

Un référent départemental en charge des dossiers relevant de la violence en milieu scolaire est placé auprès du DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) pour être l'interlocuteur privilégié des directeurs d'écoles, des chefs d'établissements et de l'ensemble des interlocuteurs concernés au sein des autres ministères.

En académie

Dans les académies, ont été généralisés des groupes pluri catégoriels, appelés groupes académiques climat scolaire (GACS), pilotés par les recteurs qui en définissent les objectifs.

Le rôle du GACS (circulaire du 29 mars 2016) est de proposer un accompagnement des écoles et des établissements scolaires, dans une démarche d'amélioration du climat scolaire. Il est recherché des réponses adaptées aussi bien à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement, que de son environnement. Ainsi ces réponses ont une portée globale à visée aussi bien pédagogique qu'éducative.

L'aide aux victimes est renforcée par l'instauration de numéros verts « SOS violence » décentralisés et, dans la plupart des académies, d'une adresse électronique : prevention-violence[à]ac-(nom de l'académie).fr

Une assistance en justice est aussi proposée.