Les diplômes professionnels

Il existe plus de 550 diplômes professionnels gérés par l'Éducation nationale. Ils sont classés du niveau 3 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles qui en comprend huit.

Mis à jour : septembre 2022

Le cadre national des certifications professionnelles comprend 8 niveaux suite au décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Panorama des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale sont en constante évolution afin d'adapter leur contenu aux changements technologiques et aux conditions de l'emploi. Chaque année, de nombreux diplômes sont créés, modifiés ou abrogés après avis des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) des secteurs professionnels concernés.

Les CPC rendent un avis conforme portant sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels (à l'exception des modalités de mise en œuvre de l'évaluation des compétences et connaissances).

Liste des diplômes professionnels de l’Éducation nationale - édition 2021

Cette édition comprend une présentation des commissions professionnelles consultatives (CPC) interministérielles, un rappel de la définition des diplômes professionnels, la liste des nouveaux diplômes publiés (depuis janvier 2020), la liste des diplômes par C.P.C., ainsi qu’un index alphabétique mentionnant le code diplôme, la CPC, le code RNCP et la date de l’arrêté de création.

Consulter également la liste des diplômes professionnels de l’éducation nationale sur le site data.education.gouv.fr pour disposer d’outils de tris et d’analyse. 

Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale et sont inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Réparties par niveaux, il existe environ :

Niveau 3 : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés

Niveau 4 : emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens et d'artisans hautement qualifiés

Niveau 5 : emplois de techniciens supérieurs

Le règlement général des diplômes professionnels de l'enseignement secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art, brevet professionnel, mention complémentaire) est fixé par décret et figure dans la partie réglementaire du Code de l'éducation. Les différentes spécialités de chaque diplôme sont créées par arrêté.

Architecture des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale décrivent les compétences professionnelles et générales, ainsi que les savoirs et connaissances qui leur sont associés. Ils respectent une même architecture comprenant :

La présentation synthétique du référentiel du diplôme

Elle présente sous forme de tableau l’ensemble des blocs de compétences professionnelles et transversales du diplôme.

Le référentiel des activités professionnelles

Le référentiel des activités professionnelles (RAP) constitue la base du diplôme professionnel. Il décrit les activités et les tâches exercées par le titulaire du diplôme, précise leurs conditions de réalisation et les résultats attendus dans les milieux professionnels où elles s'exercent.

Le référentiel de compétences

À partir de l'analyse des activités professionnelles, le référentiel de compétences décrit les compétences professionnelles et leurs savoirs associés que le candidat doit maîtriser en fin de cursus pour se voir délivrer le diplôme. Pour chaque compétence, il précise les performances attendues ainsi que les données ou les conditions de réalisation nécessaires à leur mise en œuvre.

Le référentiel d'évaluation

En complément des référentiels d'activités et de compétences, le référentiel d'évaluation définit les critères et les modalités d'évaluation des compétences générales et professionnelles visées.

Les blocs de compétences

Les compétences et connaissances professionnelles et générales associées sont regroupées au sein des diplômes professionnels en blocs de compétences ; chaque bloc de compétences correspond à une unité certificative du diplôme.

Depuis 2016, les candidats préparant l'examen du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'arts ou du BTS dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience se voient délivrer des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences lorsqu'ils valident les unités correspondantes sans obtenir la totalité d'un diplôme.

À compter de la session d'examen 2020, les scolaires et les apprentis qui échouent à l'examen de l'un de ces diplômes (à l'exception du BTS) mais qui obtiennent une note égale ou supérieur à 10 à une ou plusieurs unités se voient délivrer une attestation ou plusieurs attestations reconnaissant l'acquisition d'un bloc de compétences.

Textes relatifs à l'acquisition de blocs de compétences

Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 (CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d'arts)

Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 (brevet professionnel, brevet des métiers d'art, mention complémentaire)

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 (BTS)

Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (CAP)

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 (Baccalauréat professionnel)

Circulaire n° 2016-133 du 4 octobre 2016 (Modalités de délivrance)

Foire aux questions

Les modalités de certification : unités constitutives du diplôme, règlement d'examen et définition des épreuves

Le règlement d'examen recense sous forme de tableau synthétique les unités de certification, leur coefficient et leurs modes d'évaluation selon le statut des candidats.
Les unités sont évaluées par contrôle en cours de formation (CCF)ou par contrôle ponctuel terminal.

La période de formation en milieu professionnel

Une période de formation en entreprise est obligatoire pour les élèves qui préparent un diplôme professionnel. Ses objectifs et ses modalités d'évaluation figurent en annexe de l'arrêté de création du diplôme. Pour les diplômes de niveaux 3 et 4, sa durée varie de 12 à 22 semaines, selon le diplôme et la spécialité de diplôme.

Voies d'accès et parcours de formation

Les diplômes professionnels se préparent par la formation professionnelle initiale (sous statut scolaire ou par apprentissage). Ils se préparent aussi par la formation professionnelle continue. Par ailleurs, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat en rapport direct avec le contenu de la certification visée, d'une durée minimale d'un an, peut obtenir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Diplômes professionnels et Europe

Le Cadre européen des certifications (CEC)

La Commission européenne avec les États membres de l’UE a élaboré un outil de référence destiné à améliorer la transparence et la lecture des systèmes de certifications entre pays européens : le « Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ».

Il s'agit d'une grille à huit niveaux établie par la recommandation du 23 avril 2008 du Parlement européen et du Conseil, actualisée par la recommandation du 22 mai 2017. Ce texte invite les États membres à établir une correspondance entre leurs systèmes de certification et le CEC, notamment en rattachant leurs niveaux de certifications nationaux aux niveaux de la grille européenne.
Le cadre français des certifications professionnelles comprend huit niveaux depuis le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et l'arrêté du 8 janvier 2019 : ce cadre français est articulé aux huit niveaux du cadre européen.

La reconnaissance de la mobilité dans les diplômes professionnels

Plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité européenne et internationale pour les apprenants de la formation professionnelle et à permettre la reconnaissance de cette mobilité dans les diplômes professionnels et la certification, soit dans le cadre des épreuves obligatoires des diplômes, soit dans le cadre d'une épreuve facultative dite de « mobilité ».

Un vademecum à l’attention des académies et des établissements de formation a été élaboré, conjointement par le ministère en charge de l’éducation et l’agence nationale Erasmus Plus pour favoriser la mise ende œuvre de ces mobilités et leur reconnaissance dans la certification.

Épreuve facultative de mobilité pour les diplômes professionnels

Une épreuve facultative de mobilité a été créée en 2014 à titre expérimental pour le baccalauréat professionnel. Cette épreuve a été confirmée pour ce diplôme et étendue en 2019 au brevet professionnel, au brevet des métiers d'art et au CAP ainsi qu'à la zone géographique internationale.

Pour chaque diplôme, un référentiel, fixé par arrêté, définit les attendus de cette épreuve facultative en matière de compétences et de savoirs, culturels et professionnels. Et une définition nationale de l'épreuve a également été élaborée.

L'épreuve facultative comporte deux parties d'évaluation :

  • la première se déroule à l'étranger dans la structure d'accueil (entreprise ou organisme de formation)
  • et la deuxième au retour de l'apprenant dans la structure d'origine.

Une grille nationale pour l'évaluation à réaliser dans le pays d'accueil accompagne la définition de l’épreuve.

  • Une attestation MobilitéPro est délivrée par le recteur et jointe au diplôme lorsque les candidats ont réussi l'épreuve.
Textes de références

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle

Publications

Collection CPC-études

La collection CPC-études réunit des études produites pour la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) par des laboratoires et des consultants en sciences humaines et sociales portant sur

  • la politique des diplômes professionnels ;
  • le fonctionnement du système éducatif ;
  • la prospective des métiers et des qualifications.

Revue CPC Info

Cette revue semestrielle développe un thème général et dédie une partie, « Par ailleurs », aux diplômes rénovés ou créés ainsi qu'aux synthèses des publications de la collection CPC-études.