Les diplômes professionnels

Le cadre national des certifications professionnelles comprend 8 niveaux suite au décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Panorama des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale sont en constante évolution afin d'adapter leur contenu aux changements technologiques et aux conditions de l'emploi. Chaque année, de nombreux diplômes sont créés, modifiés ou abrogés après avis des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC) des secteurs professionnels concernés.

Les CPC rendent un avis conforme portant sur la création, la révision ou la suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels (à l'exception des modalités de mise en œuvre de l'évaluation des compétences et connaissances).

Liste des diplômes professionnels de l’Éducation nationale

Les diplômes professionnels délivrés par l'Éducation nationale ont valeur nationale et sont inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Réparties par niveaux, il existe environ :

Niveau 3 : emplois d'ouvriers et d'employés qualifiés

• 170 spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
• 25 spécialités de certificat de spécialisation (ex mentions complémentaires)

Niveau 4 : emplois d'ouvriers, d'employés, de techniciens et d'artisans hautement qualifiés

• 100 spécialités de baccalauréat professionnel
• 40 spécialités de brevet professionnel (BP)
• 25 spécialités de brevet des métiers d'art (BMA)
• 35 spécialités de certificat de spécialisation (ex mentions complémentaires)

Niveau 5 : emplois de techniciens supérieurs

• 105 spécialités de brevet de technicien supérieur (BTS)
• 30 spécialités de diplômes des métiers d'art

Le règlement général des diplômes professionnels de l'enseignement secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, brevet des métiers d'art, brevet professionnel, certificat de spécialisation) est fixé par le Code de l'éducation. Les différentes spécialités de chaque diplôme sont créées par arrêté.

Architecture des diplômes professionnels

Les diplômes professionnels de l'Éducation nationale décrivent les compétences professionnelles et générales, ainsi que les savoirs qui leur sont associés. Ils respectent une même architecture comprenant :

La présentation synthétique du référentiel du diplôme

Elle présente sous forme de tableau l’ensemble des blocs de compétences professionnelles du diplôme.

Le référentiel des activités professionnelles

Le référentiel des activités professionnelles (RAP) constitue la base du diplôme professionnel. Il décrit les activités et les tâches exercées par le titulaire du diplôme, précise leurs conditions de réalisation et les résultats attendus dans les milieux professionnels où elles s'exercent.

Le référentiel de compétences

À partir de l'analyse des activités professionnelles, le référentiel de compétences décrit les compétences professionnelles et leurs savoirs associés que le candidat doit maîtriser en fin de cursus pour se voir délivrer le diplôme. Pour chaque compétence, il précise les performances attendues ainsi que les données ou les conditions de réalisation nécessaires à leur mise en œuvre.

Le référentiel d'évaluation

En complément des référentiels d'activités et de compétences, le référentiel d'évaluation définit les critères et les modalités d'évaluation des compétences générales et professionnelles visées.

Les blocs de compétences

Les compétences professionnelles et générales associées sont regroupées au sein des diplômes professionnels en blocs de compétences ; chaque bloc de compétences correspond à une unité certificative du diplôme.

Les modalités de certification : unités constitutives du diplôme, règlement d'examen et définition des épreuves

Le règlement d'examen recense sous forme de tableau synthétique les unités, leur coefficient et leurs modes d'évaluation selon le statut des candidats.   
Les unités sont évaluées par contrôle en cours de formation (CCF) ou par contrôle ponctuel.

La période de formation en milieu professionnel

Une période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour les élèves qui préparent un diplôme professionnel. Ses objectifs, sa durée et ses modalités d'évaluation figurent en annexe de l'arrêté de création du diplôme.

Parcours de formation et voies d’accès

Les diplômes professionnels peuvent se préparer :

• par la formation initiale (voie scolaire ou apprentissage) ;
• par la formation continue.

Peuvent se présenter à l’examen d’un diplôme professionnel :

• les candidats ayant suivi une formation selon les conditions propres à leur statut ;
• les candidats non inscrits en formation à la certification visée, sous certaines conditions.

Les diplômes professionnels sont obtenus suite à la réussite à un examen ou par une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE).

Diplômes professionnels et mobilité

Le Cadre européen des certifications (CEC)

La Commission européenne avec les États membres de l’UE a élaboré un outil de référence destiné à améliorer la transparence et la lecture des systèmes de certifications entre pays européens : le « Cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ».

Il s'agit d'une grille à huit niveaux établie par la recommandation du 23 avril 2008 du Parlement européen et du Conseil, actualisée par la recommandation du 22 mai 2017. Ce texte invite les États membres à établir une correspondance entre leurs systèmes de certification et le CEC, notamment en rattachant leurs niveaux de certifications nationaux aux niveaux de la grille européenne.

Le cadre français des certifications professionnelles comprend huit niveaux depuis le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles et l'arrêté du 8 janvier 2019 : ce cadre français est articulé aux huit niveaux du cadre européen.

La reconnaissance de la mobilité dans les diplômes professionnels

Plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité européenne et internationale pour les apprenants de la formation professionnelle et à permettre la reconnaissance de cette mobilité dans les diplômes professionnels soit dans le cadre des épreuves obligatoires des diplômes, soit dans le cadre d'une épreuve facultative dite de « mobilité ».