Les sections binationales : Abibac, Bachibac, Esabac

Les sections binationales reposent sur une formation biculturelle ainsi que sur des programmes d’enseignement et des évaluations spécifiques arrêtés en commun par les pays concernés. Elles permettent d’obtenir simultanément les deux diplômes nationaux de fin d’études secondaires, facilitant ainsi l’accès à l’enseignement supérieur dans les pays concernés.

Mis à jour : décembre 2021

Que sont les sections binationales ?

Les sections binationales ont été mises en place au niveau du lycée sur la base d'accords bilatéraux avec :

  • l'Allemagne pour les sections Abibac ;
  • l’Espagne pour les sections Bachibac ;
  • l'Italie pour les sections Esabac.

Aux sections binationales installées en France et dans les établissements d'enseignement français à l'étranger répondent des sections binationales dans chacun des pays partenaires.

Dans le système scolaire français, le dispositif des sections binationales concerne la voie générale et, dans la voie technologique, la série STMG pour Esabac.

L'objectif est de renforcer les compétences et les connaissances des élèves dans la langue et la culture du pays partenaire à travers un certain nombre d'aménagements concertés avec ce pays. Les élèves y suivent un parcours de formation spécifique aboutissant à la délivrance du baccalauréat et du diplôme équivalent dans le pays partenaire.

Double-délivrance du diplôme de fin d'études secondaires

La formation en section binationale est sanctionnée par la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique (pour la série STMG en Esabac) et du diplôme correspondant dans le pays de la section :

  • Abitur en Allemagne ;
  • Bachillerato en Espagne ;
  • Esame di Stato en Italie.

Tout comme le parcours spécifique de formation, les deux examens sont aménagés dans le cadre d'une concertation avec les autorités éducatives partenaires. Cette double délivrance ouvre les mêmes droits dans les deux pays, en particulier pour l'accès à l'enseignement supérieur.

La scolarité en classes de première et terminale dans une section binationale est obligatoire pour se présenter à l'Abibac, au Bachibac ou à l'Esabac. En revanche, les élèves ayant suivi ce parcours ont le choix de s’inscrire ou non aux évaluations spécifiques du baccalauréat.

Textes de référence

Articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5  du code de l'éducation (dispositif des sections binationales)

Articles D. 333-23 et D. 333-24  du code de l'éducation (dispositions particulières aux baccalauréats binationaux

Admission des élèves dans les sections binationales

Les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac sont ouvertes :

L'affectation des élèves est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du chef d'établissement.

Comment ouvrir ou fermer une section binationale ?

Ouverture d'une section binationale

Une section binationale est ouverte par arrêté ministériel sur demande du recteur d'académie et sur la base d'un dossier de candidature. La composition de ce dossier de candidature, les modalités et le calendrier de la campagne d'ouverture des sections binationales sont précisés annuellement par courrier.

Le dossier de candidature une fois complété est envoyé à l’administration centrale par le recteur d'académie selon les modalités précisées lors de la campagne d’ouverture. En aucun cas il n'est envoyé directement par l'établissement.

Pour les établissements homologués d'enseignement français à l'étranger, quel que soit leur statut, l'autorité compétente assurant la coordination des demandes d'ouverture est le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

À télécharger

Télécharger le formulaire de candidature pour l'ouverture d'une section binationale à la rentrée 2022

Télécharger la présentation des procédures pour l'ouverture d'une section binationale à la rentrée 2022

Télécharger la liste des pièces du dossier de candidature  pour l'ouverture d'une section binationale à la rentrée 2022

Fermeture d'une section binationale

Une section binationale est fermée par arrêté ministériel.

La fermeture d'une section binationale est applicable pour l'ensemble des classes du lycée. Dans la mesure du possible toutefois, elle se fait de façon progressive.

Le recteur d'académie sollicite la fermeture d'une section binationale en adressant à la direction générale de l'enseignement scolaire une demande motivée rendant compte :

  • de la date et des modalités prévues de la fermeture (fermeture directe ou progressive ; date prévue de la dernière session du baccalauréat binational) ;
  • des raisons justifiant la fermeture de la section ;
  • du devenir des enseignants en charge des disciplines spécifiques ;
  • le cas échéant, du devenir des postes spécifiques nationaux créés à l'occasion de la mise en place de la section binationale ;
  • du devenir des élèves jusque-là scolarisés dans la section ;
  • des actions de concertation menées localement sur le sujet avec les parties prenantes de la section et des éventuelles oppositions qui auront pu s'exprimer à cette occasion.

Transfert d'une section binationale

Une section binationale est transférée par arrêté ministériel.

Le transfert consiste en la fermeture d'une section dans un lycée donné, s'accompagnant de l'ouverture simultanée d'une section dans un autre lycée.

Le dossier de demande de transfert sera donc constitué d'un dossier de demande d'ouverture dans le nouveau lycée, assorti d'un courrier motivant la fermeture de la section dans le lycée actuel.

Le transfert d'une section binationale est applicable pour l'ensemble des classes du lycée. Dans la mesure du possible toutefois, il se fait de façon progressive.

Comment recruter les professeurs des sections binationales ?

L'affectation des enseignants en section binationale se fait par le biais du mouvement spécifique national.

Les modalités de cette affectation sont précisées annuellement dans le cadre de la note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré.

Les compétences spécifiques requises pour enseigner en section binationale sont les suivantes :

  • en histoire-géographie, maîtrise de la langue de la section (certification complémentaire DNL) ;
  • en économie-gestion pour le management des organisations, maîtrise de l'italien (certification complémentaire DNL) ;
  • en langue, capacité à mettre en œuvre le programme spécifique de langue et littérature des sections binationales de la voie générale et de langue, culture et communication des sections Esabac en série STMG ;
  • compétences interculturelles – un parcours dans le pays de la section ou à l'étranger est un plus ;
  • esprit de concertation, esprit d'initiative ;
  • capacité d'intégration, de travail et de recherche en équipe, en particulier avec des partenaires étrangers ;
  • capacité à mener un projet d'ouverture internationale (ex. échange avec un établissement scolaire du pays partenaire) et à animer des activités culturelles annexes.