La mobilité scolaire européenne et internationale au lycée général et technologique

À partir de la rentrée scolaire 2022, les lycéens des voies générale et technologique intéressés par une période de mobilité scolaire européenne et internationale bénéficient de nouveaux dispositifs. L’objectif est de faciliter leur mobilité individuelle, en l’inscrivant dans leur parcours scolaire et en lui conférant une reconnaissance pour l’examen du baccalauréat.

Mis à jour : mai 2023

Le contrat d’études : garantie d’une expérience pédagogique de qualité

Pour garantir une expérience pédagogique de qualité, un accompagnement des élèves par les équipes pédagogiques est nécessaire. Un contrat d’études, désormais prévu par le code de l’éducation (article D. 331-68), doit être établi conjointement entre les deux établissements partenaires et l’élève ou sa famille si l’élève est mineur, en amont de la mobilité.

Le contrat d’études doit comporter les informations définies par l'annexe 2 de la note de service du 4 août 2022 publiée au bulletin officiel n° 31 du 25-8-2022.

Le contrat d’études garantit la qualité pédagogique du projet de mobilité individuelle de l’élève conduit dans le cadre du partenariat scolaire, avec un périmètre pédagogique et des objectifs clairement définis. Il constitue un préalable à toute possibilité de reconnaissance des périodes de mobilité des lycéens dans leur parcours et pour l’examen.

De nouvelles possibilités de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale dans le parcours des élèves et pour le baccalauréat

Les dispositifs suivants sont mis en place à compter de l’année 2022-2023 pour permettre aux élèves qui effectuent une période de mobilité scolaire européenne ou internationale dans le cadre d’un contrat d’études, de l’inscrire dans la continuité de leur parcours :

  • en classe de seconde, les notes et appréciations attribuées à l’élève par son établissement d’accueil en mobilité peuvent être prises en compte par le conseil de classe de son établissement d’origine, dès lors que la mobilité est encadrée par un contrat d’études ;
  • en classe de première, ou un peu en amont (fin de seconde), l’élève qui effectue une mobilité d’une durée minimale d’un mois dans le cadre du programme Erasmus+ ou dans le cadre du programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) peut prétendre à une mention « mobilité européenne et internationale » sur son diplôme du baccalauréat, dès lors que sa mobilité est encadrée par un contrat d’études, après rédaction d’un rapport de mobilité et à l’issue d’une évaluation orale passée à la fin de la classe de 1re ;
  • en classes de première (pour l’épreuve anticipée de français) et en classe de terminale (pour les épreuves terminales des enseignements de spécialité, de philosophie et du Grand oral), les candidats au baccalauréat (sous statut scolaire ou sous statut individuel) dont la mobilité a un impact sur leur présence aux épreuves du 1er groupe peuvent être autorisés à présenter une épreuve de remplacement lors d’une session ultérieure (en fin de l’année scolaire en cours ou au début de l’année scolaire suivante, selon la date d’origine de l’épreuve à laquelle le candidat a été absent). Ces dispositions sont désormais prévues par le code de l’éducation (articles D.334-19 et D.336-18).

Pendant les périodes de mobilité scolaire européenne et internationale, le contact entre l’élève et ses enseignants dans son établissement d’origine peut être maintenu grâce à des outils tels que eTwinning, plateforme proposant notamment aux élèves un suivi et des cours en ligne.

Le rôle clé des enseignants dans le processus de mobilité

Un rôle d’impulsion

La personne en charge du suivi de l'élève dans chacun des établissements pendant la mobilité est le plus souvent un professeur qui présente le dispositif aux lycéens.

À cet effet, l’enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI) peut accompagner le professeur dans le suivi de l’élève. Plus largement, l’établissement engagé dans ces dispositifs peut bénéficier de l’appui des délégués académiques aux relations européennes et internationales (DAREIC), qui sont chargés d’accompagner les établissements afin de faciliter la mise en œuvre des mobilités, notamment par une mutualisation des pratiques et la mise à disposition d’outils adaptés.

Un rôle de supervision

Le professeur en charge du suivi de l'élève dans son établissement, pendant la mobilité, aide à l’élaboration de son contrat d’études, en lien étroit avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’accueil. Le contrat d’études est ensuite validé par les chefs d’établissement des deux établissements et par l’élève et son représentant légal s’il est mineur.

Il aide notamment l’élève de première à identifier les thématiques sur lesquelles portera sa mobilité et l’accompagne dans sa préparation de l’évaluation orale prévue à son retour de mobilité en vue de l’obtention de la mention « mobilité européenne et internationale sur son diplôme ».