Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'École
Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Pour assurer le respect de ce principe indispensable à la transmission du savoir et à la formation des jeunes citoyens, une équipe « valeurs de la République », dans chaque académie, intervient auprès des écoles et des établissements en cas d'atteinte au principe de laïcité.
Des outils pour la mise en œuvre
Le vademecum « La laïcité à l'école » (mis à jour décembre 2023) constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
Le cahier des charges « Équipes académiques - Laïcité et fait religieux » des équipes académiques Valeurs de la République définit les principes, les objectifs, les missions et le fonctionnement des équipes, pour gérer les situations urgentes, prévenir les atteintes à la laïcité, recenser et analyser les situations rencontrées.
Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique
Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant une difficulté d'application de la laïcité, le ministère de l'éducation nationale se dote d'un nouveau dispositif. Organisé en trois niveaux, il mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.
Télécharger l'infographie « Respect du principe de laïcité- Prévenir, Répondre, Soutenir » (mise à jour le 18/10/2019).
Des affiches présentant l'ensemble du dispositif visant à répondre et prévenir les atteintes à la laïcité sont à votre disposition, pour installation dans la salle des professeurs ou dans tout autre lieu de l'école, du collège ou du lycée où les personnels y auraient facilement accès.
Télécharger l’affiche premier degré (mise à jour le 09/12/2021).
Télécharger l’affiche second degré (mise à jour le 09/12/2021).
Livret détaillant les mesures pour renforcer les valeurs de la République
Télécharger le livret « Pour les valeurs de la République - Vivre ensemble dans le respect de chacun » (Septembre 2021) qui présente :
- une mobilisation collective pour faire vivre et respecter les valeurs de la République :
- des mesures concrètes pour aider les personnels à faire respecter la laïcité ;
- de nouvelles ressources pour transmettre les valeurs de la République ;
- un plan de formation ambitieux pour tous les personnels.
Au niveau national
Le Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux.
L'équipe nationale laïcité et fait religieux composée de l'ensemble des directions du ministère, fournit un appui opérationnel aux équipes académiques. Elle est saisie à chaque fois qu'une situation grave d'atteinte au principe de laïcité constatée dans une école ou un établissement nécessite une expertise complémentaire
L'équipe nationale anime le réseau des coordonnateurs des équipes Valeurs de la République. Elle recueille les bilans académiques afin d'établir un état des lieux sur la question de la laïcité sur l'ensemble du territoire national. Elle définit les orientations du programme national de formation.
Au niveau académique
Dans chaque académie, une équipe Valeurs de la République répond aux demandes des écoles et établissements et leur apporte un soutien concret soit en situation de crise, soit dans le cadre d'un accompagnement à plus long terme.
L'équipe académique Valeurs de la République intervient à la demande du chef d'établissement, de l'inspecteur de circonscription ou du directeur d'école en cas de difficulté d'application de la laïcité. Elle propose une expertise pédagogique, juridique et éducative et intervient en appui des équipes éducatives.
L'équipe académique Valeurs de la République réunit des expertises disciplinaire, éducative, et juridique. Elle est composée autour du référent académique laïcité. Placée sous l'autorité du recteur, elle a pour mission de :
- prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation des personnels d'encadrement, des personnels d'éducation et des professeurs ;
- recueillir les faits d'atteinte à la laïcité ;
- produire une expertise sur les situations recensées ;
- soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes ;
- se déplacer sur site pour apporter un appui aux équipes, en accord avec le chef d'établissement, l'inspecteur de circonscription ou le directeur d'école ;
- proposer des réponses unifiées au regard du droit et appropriées à la gravité des situations signalées et des stratégies pédagogiques pour former à l'esprit critique et à l'enseignement des faits religieux.
À consulter
La laïcité à l'école s'inscrit dans un cadre juridique précis, défini par la loi et précisé par des circulaires. Les références et textes juridiques à connaître sont regroupés ici et accessibles à tous les personnels.
Télécharger la liste des textes de référence : laïcité et neutralité