Textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap (mis à jour en 2017).

Mis à jour : novembre 2020

Lois

Code de l'éducation

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (articles L 112-1 à L 112-4)

Scolarité (article L 351-1)

La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés (article L 352-1)

Code de l'action sociale et des familles

Personnes handicapées  (articles L114 à L114-5)

Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services (Livre III)

Décrets

Code de l'éducation

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (articles D112-1 à D 112-3)

Organisation de la scolarité (articles D 351-3 à D 351-32)

Code de l'action sociale et des familles

Accueil temporaire (article D 312-10)

Arrêtés

 Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé .Arrêté du 2-4-2009 pris en l'application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l'éducation

Les enseignants référents et leurs représentants Arrêté du 17-8-2006

Circulaires

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (ULIS) Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 (BOEN du 23-2-2017)

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap Circulaire du 26 décembre 2006

Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 (BO spécial)

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003

Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002

Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998