Le service public de l'École inclusive

Mis à jour : novembre 2020

Contexte

Permettre à l'École d'être pleinement inclusive est une ambition forte du président de la République qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » consacre son chapitre IV à ce sujet. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

Le Comité national de suivi de l'école inclusive, installé par Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel le 17 juillet 2019, incarne l'engagement conjoint des différents acteurs, État, collectivités territoriales et associations, dans la réalisation d'une école pour tous. Ce comité est chargé de suivre le déploiement de l'école inclusive et d'en identifier les conditions de réussite et les freins.

Texte de réference

La circulaire de rentrée 2019 - École inclusive  (BO du 5 juin 2019) a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la rentrée 2019 pour instituer dans chaque académie et dans chaque département un service public de l'École inclusive :

  1. Instituer un service départemental École inclusive
  2. Organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés
  3. Mieux accueillir les parents et mieux scolariser les élèves
  4. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible
  5. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative
  6. Simplifier les démarches pour tous
  7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions

 

Le pôle inclusif d'accompagnement localisé

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » entérine la création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Ils ont pour objet principal la coordination des moyens d'accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat.

Télécharger le vademecum Le Pôle inclusif d'accompagnement localisé - Rentrée 2019

Outils pour la communauté éducative

Formation des personnels

Guide à destination du directeur d'école

Télécharger le guide d'entretien et de présentation Accueillir un AESH dans l'école.

Guide à destination du chef d'établissement

Télécharger le guide d'entretien et de présentation Accueillir un AESH dans un établissement du second degré

Livret à destination des AESH

Télécharger le Livret d'accueil des AESH

Informer la famille

La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d'une école pleinement inclusive. L'engagement n°3 de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 « rattraper notre retard en matière de scolarisation » prévoit notamment la création de 45 unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) d'ici 2022, réparties sur les zones du territoire qui comptent le plus de jeunes enfants.

Accueillir les parents et l'élève

Les cellules d’accueil départementales de l’école inclusive

Dans chaque département, une cellule d'accueil répond aux interrogations des familles concernant le parcours scolaire de leur enfant en situation de handicap.

Un numéro vert unique 0 805 0805 110 permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.

Document à télécharger

Le Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap, destiné à l'information des familles, a été conçu en 2018 comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien. La diffusion la plus large de ce guide est réalisée grâce à un partenariat avec la MAIF.

À consulter

Textes de référence

L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive

Les élèves en situation de handicap

Les élèves scolarisés en SEGPA ou en EREA

Les élèves à haut potentiel

Les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Les élèves malades

Les autres élèves à besoins éducatifs particuliers

S'informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap

Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap