Les textes de référence

textes de référence

• Code de l’éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation de l’éducation à la route.

• Circulaire n° 2016-153 du 2016 du 12 octobre 2016 relative à l’attestation de première éducation à la route (APER  )

• Circulaire n° 2015-082 du 22-5-2015 relatif à la demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d’apprentis public.

• Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen de l’élève

• Circulaire n° 2016-092 du 28 janvier 2016 relative au parcours éducatif de santé

• Circulaire n°2006-085 du 24-5-2006 JO du 16-7-2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques  , aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité