Attestations de sécurité routière - Foire aux questions réglementaire et pédagogique

L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1) constitue la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Elle est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR. L’obtention du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur à partir de 14 ans.

L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) est obligatoire pour la délivrance du titre du permis de conduire. Elle peut se substituer à l’ASSR1 pour s’inscrire à la formation pratique du BSR.

L’attestation de sécurité routière (ASR) est obligatoire pour la délivrance du titre du permis de conduire lorsque le candidat n’a pas l’ASSR2. En l’absence de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, l’ASR est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR.

Au-delà de 21 ans, l’ASSR2 ou l’ASR n'est plus obligatoire pour la délivrance du permis de conduire (article 15 du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

L’attestation d’éducation à la route (AER) valide l’acquisition de règles de sécurité routière. Sa détention valide des connaissances, mais ne donne aucun droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre.

Un candidat qui ne détient pas l’ASSR2 et qui n’est plus scolarisé doit passer l’attestation de sécurité routière (ASR) dans un GRETA.

Liste des GRETA organisateurs de l’épreuve de l’ASR.

Au-delà de 21 ans, l’ASSR2 ou l’ASR n’est plus obligatoire pour la délivrance du permis de conduire (article 15 du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

Les attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2) ainsi que l’attestation de sécurité routière (ASR) valident la formation théorique du brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire.

La détention de ces attestations permet donc se présenter à la formation pratique du BSR. D’une durée de 8 heures, cette formation pratique est assurée par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-écoles).

L’obtention de l’ASSR2 n’est pas un prérequis pour l’inscription d’un candidat à l’apprentissage anticipé de la conduite.

L'ASSR2 n'est réglementairement exigée que lors de la première délivrance du titre du permis de conduire (après avoir réussi les épreuves pratiques du permis de conduire) et non lors de l'inscription en établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-école).

L’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) concerne les candidats des classes de 5^e et de niveau correspondant ainsi que ceux d’autres classes qui atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.

L’ASSR1 n’est pas obligatoire pour passer l’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2).

L’ASSR2 est organisée pour les candidats des classes de 3^e et de niveau correspondant ainsi que pour ceux des autres classes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile et pour ceux de plus de 16 ans encore scolarisés.

Les candidats qui n’ont pas obtenu leurs ASSR au collège peuvent passer respectivement l’ASSR2 au lycée et l’attestation de sécurité routière (ASR) dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou dans un groupement d’établissements de l’Éducation nationale (GRETA).

L’ASR concerne les apprentis dans les CFA et les candidats âgés de plus de 16 ans qui ne sont plus scolarisés qui la passent dans un GRETA.

L’AER concerne les candidats présentant une déficience visuelle et peut être organisée dans tous les établissements habilités à organiser les épreuves des attestations de sécurité routière.

Les établissements privés hors contrat n’étant pas autorisés à faire passer les attestations de sécurité routière, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent l’établissement dans lequel le candidat passe les épreuves.

Les démarches auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), ou des autorités compétentes pour les autres départements ministériels, sont effectuées par le directeur de l’établissement privé hors contrat.

Les épreuves des attestations de sécurité routière sont également organisées dans les établissements agricoles, maritimes, militaires, les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires, les établissements pour l'insertion dans l’emploi (EPIDE), les établissements médico-sociaux (unités d’enseignement dans les hôpitaux, instituts médico-éducatifs - IME, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - ITEP, instituts d’éducation sensorielle - IES, instituts d’éducation motrice - IEM, maisons d’enfant à caractère social - MECS) ainsi que dans les centres de formation d’apprentis (CFA). Les modalités de passation sont identiques à celles des établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Le candidat adresse une demande au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de son département de résidence. Ce dernier désigne un établissement dans lequel le candidat pourra passer les épreuves selon le calendrier national en vigueur.

L’instruction en France est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Un candidat de nationalité étrangère passe les épreuves des attestations de sécurité routière dans l’établissement dans lequel il est scolarisé.

Les établissements d’enseignement français à l’étranger qui sont homologués, organisent les épreuves des attestations de sécurité routière selon les mêmes modalités que les établissements organisateurs d’épreuves situés sur le territoire national.

En revanche, un établissement scolaire non français à l’étranger n’est pas habilité à organiser la passation des épreuves des attestations de sécurité routière. Il convient alors de se rapprocher des autorités consulaires françaises pour connaitre la procédure de passation dans un établissement français de proximité.

Ce candidat peut passer les épreuves des attestations de sécurité routière dans un établissement situé en France. Pour ce faire, il convient de prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) du département de résidence. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) désigne l’établissement dans lequel ce candidat passe les épreuves, selon le calendrier national en vigueur.

Les établissements suivants sont habilités à organiser les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2) :
- les établissements publics et privés sous contrat relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
- les établissements relevant d’autres départements ministériels, à savoir les établissements agricoles, maritimes, militaires, les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires, les établissements pour l'insertion dans l’emploi (EPIDE) et les établissements médico-sociaux (unités d’enseignement dans les hôpitaux, instituts médico-éducatifs - IME, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - ITEP, instituts d’éducation sensorielle - IES, instituts d’éducation motrice - IEM, maisons d’enfant à caractère social - MECS).
Les centres de formation d’apprentis (CFA) et les groupements d’établissements de l’éducation nationale (GRETA) peuvent organiser l’épreuve de l’attestation de sécurité routière (ASR).
Tous les établissements habilités à organiser les épreuves des ASSR et de l’ASR peuvent organiser l’épreuve de l’attestation d’éducation à la route (AER) pour les candidats présentant une déficience visuelle.
En revanche, les établissements privés hors contrat et les établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (auto-écoles) ne sont pas habilités à organiser les épreuves des ASSR, de l’ASR et de l’AER.

Les candidats qui n’ont pas obtenu l’attestation de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2) au collège peuvent la passer au lycée.

Les établissements privés hors contrat n’étant pas autorisés à faire passer les attestations de sécurité routière, le directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent l’établissement dans lequel le candidat passe les épreuves.

Les démarches auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), ou des autorités compétentes pour les autres départements ministériels, sont effectuées par le directeur de l’établissement privé hors contrat.

Les épreuves des attestations de sécurité routière sont également organisées dans les établissements agricoles, maritimes, militaires, les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires, les établissements pour l'insertion dans l’emploi (EPIDE), les établissements médico-sociaux (unités d’enseignement dans les hôpitaux, instituts médico-éducatifs - IME, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques - ITEP, instituts d’éducation sensorielle - IES, instituts d’éducation motrice - IEM, maisons d’enfant à caractère social - MECS) ainsi que dans les centres de formation d’apprentis (CFA). Les modalités de passation sont identiques à celles des établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Le candidat adresse une demande au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de son département de résidence. Ce dernier désigne un établissement dans lequel le candidat pourra passer les épreuves selon le calendrier national en vigueur.

L’instruction en France est obligatoire pour les enfants de 3 à 16 ans qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Un candidat de nationalité étrangère passe les épreuves des attestations de sécurité routière dans l’établissement dans lequel il est scolarisé.

Les établissements d’enseignement français à l’étranger qui sont homologués, organisent les épreuves des attestations de sécurité routière selon les mêmes modalités que les établissements organisateurs d’épreuves situés sur le territoire national.

En revanche, un établissement scolaire non français à l’étranger n’est pas habilité à organiser la passation des épreuves des attestations de sécurité routière. Il convient alors de se rapprocher des autorités consulaires françaises pour connaitre la procédure de passation dans un établissement français de proximité.

L’éducation à la sécurité routière en milieu scolaire constitue un enseignement obligatoire selon un continuum éducatif commençant à l’école et se poursuivant au collège puis au lycée ou en centre de formation d’apprentis (CFA). Ce continuum participe à la préparation des élèves aux épreuves des attestations de sécurité routière : attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2), attestation de sécurité routière (ASR), attestation d’éducation à la route (AER).

La plateforme numérique de préparation et de passation des attestations de sécurité routière permet d’organiser des sessions d’entrainement au sein des établissements. Les candidats peuvent également se préparer en autonomie depuis le site grand public dont l’accès est libre.

Pour les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, les établissements agricoles, maritimes, militaires, les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués, les épreuves de l’ASSR1, de l’ASSR2, et le cas échéant de l’AER, sont organisées entre janvier et juillet.

Pour les établissements scolaires fonctionnant selon le rythme sud, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, les établissements pénitentiaires et les établissements pour l'insertion dans l’emploi (EPIDE), les épreuves de l’ASSR1, de l’ASSR2, et le cas échéant de l’AER, sont organisées entre janvier et décembre.

Pour les centres de formation d’apprentis (CFA) et les groupes d'établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (GRETA), les épreuves de l’ASR, et le cas échéant de l’AER, sont organisées entre janvier et décembre.

Les candidats passent les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2), de l’attestation de sécurité routière (ASR) et de l’attestation d’éducation à la route (AER) sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière depuis un ordinateur ou une tablette.

Chaque épreuve comporte vingt questions réparties par thème (circulation, passagers, vitesse, comportement citoyen, premiers secours, équipements, santé et conduites à risque, distracteurs et développement durable) et catégories d'usagers.

Il faut obtenir une note au moins égale à 10/20 pour réussir l'épreuve.

La passation des épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2), de l’attestation de sécurité routière (ASR) et de l’attestation d’éducation à la route (AER) est gratuite tout comme la délivrance d’un duplicata du diplôme. Les frais d’organisation des épreuves sont pris en charge par l’établissement organisateur.

Néanmoins, dans le cadre de la délivrance d’un duplicata, les frais liés au coût de reproduction voire d’envoi peuvent être demandés à l’intéressé.

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2009-546 du 14 mai 2009 pour l’égalité des droits et des chances, la plateforme de préparation et de passation des attestations de sécurité routière intègre les normes d'accessibilité en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Conformément aux articles L. 112-1 et L. 112-4 du code de l’éducation, des aménagements spécifiques sont prévus pour certains candidats lors d’une passation d’examen.

Il convient de se rapprocher de l’établissement organisateur d’épreuves afin d’échanger sur les aménagements qui pourront être mis en œuvre en fonction de la situation du candidat.

Les établissements organisent chaque année une session principale des épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2), de l’attestation de sécurité routière (ASR) et de l’attestation de l’éducation à la route (AER) ainsi qu’une session de rattrapage selon le calendrier établi au niveau national.

En cas d’échec aux sessions principale et de rattrapage (moins de 10/20) :

• le candidat à l’ASSR1 peut se représenter à l’épreuve l’année suivante, en classe de 4^e ;
• le candidat qui quitte le collège sans avoir obtenu l’ASSR2 et qui poursuit sa scolarité peut repasser l’ASSR2 au lycée et l’ASR en centre de formation d’apprentis (CFA) s’il a le statut d’apprenti ;
• le candidat qui arrête sa scolarité peut passer l’ASR dans un groupement d’établissements de l’Éducation nationale (GRETA). Liste des GRETA organisateurs de l’épreuve de l’ASR.

Les attestations de réussite aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de niveau 1 (ASSR1) et de niveau 2 (ASSR2), de l’attestation de sécurité routière (ASR) et de l’attestation de l’éducation à la route (AER), ainsi que leur duplicata, sont délivrés par l’établissement organisateur des épreuves.

En cas de perte de son diplôme, le candidat s'adresse à l’établissement dans lequel l’examen s’est déroulé et formule une demande écrite attestant de la réussite à l’épreuve et justifiée par des éléments précis : état civil, classe ou structure fréquentée lors du passage de l’épreuve, année de la session de l’épreuve et attestation sur l’honneur de la perte du document.

L’établissement organisateur des épreuves délivre :

• soit un duplicata qui est une copie du diplôme archivé sur laquelle il doit être inscrit de manière manuscrite la mention « Duplicata » ;
• soit une attestation de réussite en cas d’absence d’archivage du diplôme par l’établissement. L’année d’obtention de l’attestation doit être précisée sur le document (et non l’année de la formulation de la demande).

Un seul duplicata ou attestation de réussite peut être délivré.