L'éducation à la sécurité routière au collège

L'éducation à la sécurité routière au collège constitue un enseignement obligatoire, intégré aux programmes et sanctionné par les attestations scolaires de sécurité routière. Dans chaque établissement, l'équipe éducative est chargée de mettre en œuvre cet enseignement.

Mis à jour : juillet 2021

Des actions d’éducation à la sécurité routière en lien avec les programmes d’enseignement

En lien avec les enseignements, des actions d’éducation à la sécurité routière et plus largement de mobilités actives et citoyennes peuvent être organisées. Elles s’inscrivent dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du projet d’établissement. Elles bénéficient à l’ensemble des classes du collège et peuvent s'articuler en continuité avec les projets pédagogiques menés à l'école primaire.

Attendus de fin de cycle 3

Dans le cadre de la pratique en éducation physique et sportive, les élèves sont capables :

  • de réaliser, seuls ou à plusieurs, un parcours dans plusieurs environnements inhabituels, en milieu naturel aménagé ou artificiel ;
  • de connaître et respecter les règles de sécurité qui s’appliquent à chaque environnement.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont capables :

  • d’avoir conscience de leur responsabilité individuelle ;
  • de manifester le respect des autres dans leur langage et leur attitude ;
  • de comprendre les notions de droits, de devoirs et de règles, pour les appliquer et les accepter ;
  • d’aborder le vocabulaire de la règle et du droit (droit, devoir, règlement, loi...) ;
  • de prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement et développer une conscience civique, y compris dans sa dimension écologique.

Attendus de fin de cycle 4

Dans le cadre de la pratique en éducation physique et sportive, les élèves sont capables :

  • de réussir un déplacement planifié dans un milieu aménagé ou artificiellement recréé plus ou moins connu ;
  • de gérer leurs ressources pour réaliser en totalité un parcours sécurisé ;
  • de respecter et faire respecter les règles de sécurité et l’environnement.

Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont capables :

  • de comprendre la notion de droits et de devoirs des individus dans une société ;
  • de savoir expliquer leurs choix et leurs actes, prendre conscience de leur responsabilité ;
  • de définir et comprendre le rôle d’une loi et d’un règlement.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Au collège, l'acquisition des règles et des comportements de sécurité routière est évaluée dans le cadre de la préparation et de la passation des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 (en classe de 5e et avant 14 ans) et de niveau 2 (en classe de 3e et avant 16 ans). Les élèves ayant une déficience visuelle présentent l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route (AER).

La passation des ASSR est organisée dans les établissements entre mars et juin. L'arrêté du 25 mars 2007 définit l’organisation et la délivrance des ASSR.

Les ASSR sont un élément important de l’insertion sociale des jeunes :

  • Pour accéder à la formation pratique et à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) / catégorie AM du permis de conduire, la détention de l'ASSR1 ou de l’ASSR2 est requise, quel que soit l'âge du candidat.
  • Pour la délivrance du permis de conduire, l'ASSR 2 est obligatoire pour les jeunes âgés de moins de 21 ans (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

ASSR1

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR1 le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur.

L'épreuve de l'ASSR1 est organisée pour les élèves :

  • des classes de 5e et de niveau correspondant ;
  • d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre) ;
  • ayant échoué ou ne relevant pas encore de l’ASSR2 mais désirant préparer l’épreuve pratique du BSR en auto- école (catégorie AM du permis de conduire).

ASSR2

L'ASSR1 n'est pas obligatoire pour passer l'ASSR2.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR2 le jour où il atteint ses 16 ans, âge à partir duquel il peut commencer l'apprentissage de la conduite accompagnée d'un véhicule à moteur.

L'épreuve de l'ASSR2 est organisée pour les élèves :

  • des classes de 3e et de niveau correspondant ;
  • d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre) ;
  • âgés de plus de 16 ans encore scolarisés et qui n’en sont pas titulaires.

L'élève absent ou ayant échoué à la première session des ASSR peut passer une seule épreuve de rattrapage organisée durant la même année dans l'établissement.

Les jeunes qui n'ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l'ASSR2 au lycée et de l'attestation de sécurité routière (ASR) en centre de formation d’apprentis (CFA).

L'AER

L’attestation d'éducation à la route (AER) est organisée pour les élèves présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de se présenter aux autres épreuves (article D. 312-47-1 du Code de l'éducation).

La passation des épreuves en établissement scolaire est privilégiée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La loi affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours sont prévus par le Code de l'éducation (articles D.351-27 à D.351-32).

Le cas des élèves scolarisés dans des établissements relevant d'autres ministères ou d'autres structures d'enseignement

Les jeunes scolarisés à distance (CNED), dans les établissements sous tutelle d'autres ministères ainsi que ceux scolarisés dans les établissements français à l'étranger sont également concernés par ces épreuves. Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves.

Un site de préparation aux ASSR et AER

La préparation des élèves est un moment important à privilégier dans le cadre des enseignements disciplinaires et de la vie de l'établissement.

Le site « se préparer aux ASSR » permet de préparer les élèves aux ASSR et AER. À partir d’un corpus de vidéos et de questions corrigées et commentées, le site propose un entrainement individuel ou collectif des élèves, par thématique ou par niveau d’épreuve.

Pour en savoir plus

Textes de référence

Consulter les articles du Code de l'éducation : article L312-13 ; articles D312-43 à D312-47-1 ; article R312-47

Consulter les articles du Code de la route : article L213-1 ; article R211-1 ; article R211-2 ; article R221-5

Consulter le décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007) relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route

Consulter l'arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007) relative à l'organisation et la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route

Consulter l'arrêté du 8 novembre 2012 (JO n°0273 du 23-11-2012) fixant les conditions d'obtention du BSR (brevet de sécurité routière), catégorie AM du permis de conduire

Consulter l'article R211-2 du code de la route modifié par le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière concernant la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur

Consulter la note de service n°84-027 du 13-1-1984 relative à l'emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe

Consulter la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives